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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 994 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Il est généralement indiqué dans le Code de procédure civile que tel domaine « relève de la matière gracieuse ». »n° 9206 mars 2025Scrutin ordinaire15 / 32rejeté
« Cet amendement vise à expliciter l’intérêt à agir pour un maire aux fins de faire nommer la Direction Nationale d'Interventions Domaniales pour gérer… »n° 9196 mars 2025Scrutin ordinaire22 / 22rejeté
l'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contr…n° 9156 mars 2025Scrutin ordinaire22 / 50rejeté
l'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des perso…n° 9116 mars 2025Scrutin ordinaire14 / 52rejeté
« Cet amendement vise à renforcer la transparence sur les rémunérations des personnels de santé des SIS, dont les niveaux sont inférieurs de 30 à 50 %… »n° 9106 mars 2025Scrutin ordinaire45 / 66rejeté
« Amendement rédactionnel visant à se conformer aux textes règlementaires en vigueur, aux usages dans les SIS ainsi qu'à l'alinéa 5 du présent article. »n° 9096 mars 2025Scrutin ordinaire44 / 64rejeté
« Cet amendement vise à inclure les cadres de santé et les préparateurs en pharmacie dans la présente loi. »n° 9056 mars 2025Scrutin ordinaire44 / 59rejeté
l'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels …n° 9046 mars 2025Scrutin ordinaire45 / 53rejeté
« Cet amendement vise à préciser le champ d’intervention des pharmaciens de sapeurs-pompiers en ajoutant la mention "dans le cadre de leurs compétences… »n° 9036 mars 2025Scrutin ordinaire45 / 64rejeté
« Cet amendement permet aux infirmiers de bénéficier d'une délégation de tâches concernant les soins d'urgence ; la médecine de prévention … »n° 9006 mars 2025Scrutin ordinaire38 / 41rejeté
« Cet amendement vise à rappeler que les sous-directions santé comprennent des personnels de différents statuts. »n° 8996 mars 2025Scrutin ordinaire34 / 36rejeté
« Afin de limiter les nuisances subies par les utilisateurs liées aux appels en grand nombre, non sollicités, l’Autorité de régulation des… »n° 8976 mars 2025Scrutin ordinaire60 / 86rejeté
« Le présent sous-amendement a pour objet de renvoyer à un décret la définition des exceptions au principe de cantonnement des appels automatisés au… »n° 8966 mars 2025Scrutin ordinaire15 / 90rejeté
« Un délai de réflexion de vingt-quatre heures a été introduit au Sénat, et supprimé de manière incompréhensible en commission. »n° 8956 mars 2025Scrutin ordinaire32 / 62rejeté
« Par cet amendement, les député.es LFI-NFP proposent de supprimer l'article 3, qui n'est rien d'autre que l'occasion d'une surenchère pénale inutile… »n° 8936 mars 2025Scrutin ordinaire20 / 114rejeté
« Le présent amendement a pour objet de circonscrire au seul secteur de la vente de produits alimentaires surgelés, et pour une durée de dix-huit mois… »n° 8906 mars 2025Scrutin ordinaire42 / 107rejeté
« Les dispositions de l'article 1er bis ne sont pas adaptées pour assurer la pérennité des activités des entreprises proposant de livrer des produits… »n° 8896 mars 2025Scrutin ordinaire43 / 124rejeté
« Le démarchage téléphonique, bien que constituant un outil important pour les entreprises souhaitant promouvoir leurs produits et services, est… »n° 8886 mars 2025Scrutin ordinaire39 / 96rejeté
« Le présent amendement a pour objet de fixer au 11 août 2026, l’entrée en vigueur du nouveau dispositif encadrant le démarchage téléphonique… »n° 8866 mars 2025Scrutin ordinaire47 / 93rejeté
« Cet amendement vise à exempter de l’interdiction de démarchage les commerçants qui opèrent des appels dans un rayon proche de leurs consommateurs et… »n° 8856 mars 2025Scrutin ordinaire44 / 86rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer la précision relative aux sollicitations ayant un rapport avec le… »n° 8846 mars 2025Scrutin ordinaire41 / 87rejeté
« Cet amendement vise à garantir que l’interdiction du démarchage téléphonique prévue par cette proposition de loi ne pénalise pas indûment les… »n° 8836 mars 2025Scrutin ordinaire43 / 76rejeté
« Amendement de précision des intentions des auteurs. »n° 88020 févr. 2025Scrutin ordinaire39 / 149rejeté
« Cet amendement vise à clarifier l'objectif et les conséquences de cette proposition de loi. »n° 87920 févr. 2025Scrutin ordinaire39 / 148rejeté
« Cet amendement propose de conditionner l’entrée en vigueur de cette mesure à un accord préalable au niveau européen, afin d’assurer une convergence… »n° 87720 févr. 2025Scrutin ordinaire72 / 114rejeté
« Cet amendement vise à supprimer le IV, qui définit que la date d’entrée en vigueur de la présente proposition de loi est fixée au 1er janvier 2026. »n° 87620 févr. 2025Scrutin ordinaire36 / 112rejeté
« L’article 1723 ter‑00 B du code général des impôts dispose que "les époux et les partenaires liés par un pacte civil de solidarité défini par… »n° 87520 févr. 2025Scrutin ordinaire36 / 111rejeté
« En cohérence avec le refus de mettre en place une charge fiscale supplémentaire qui pénalisera la création d’emploi et de richesse en France, cet… »n° 87420 févr. 2025Scrutin ordinaire73 / 112rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 885 O, qui exige que lors du dépôt de la déclaration de l’impôt plancher sur la fortune, les redevables… »n° 87320 févr. 2025Scrutin ordinaire33 / 143rejeté
« Cet amendement vise à supprimer les dispositions de l’article 885 M prévues en cas de décès du redevable. »n° 87220 févr. 2025Scrutin ordinaire30 / 103rejeté
« Cet amendement vise à supprimer les dispositions de l’article 885 M portant sur les époux et les partenaires liés par un pacte civil de solidarité. »n° 87120 févr. 2025Scrutin ordinaire25 / 97rejeté
« Cet amendement vise à supprimer les dispositions de l’article 885 M portant sur les concubins notoires liés par un pacte civil de solidarité. »n° 87020 févr. 2025Scrutin ordinaire58 / 91rejeté
« En cohérence avec le refus de mettre en place une charge fiscale supplémentaire qui pénalisera la création d’emploi et de richesse en France, cet… »n° 86920 févr. 2025Scrutin ordinaire50 / 69rejeté
« Sortir l’outil de travail de cette nouvelle imposition doit être une priorité. »n° 86820 févr. 2025Scrutin ordinaire72 / 111rejeté
« Ce sous-amendement vise à sortir de l’impôt plancher sur le patrimoine l’ensemble des biens professionnels, y compris les biens immobiliers… »n° 86720 févr. 2025Scrutin ordinaire35 / 144rejeté
« Cet amendement vise à exclure les dividendes non distribués de l’assiette de l’impôt plancher sur la fortune afin de favoriser l’investissement et la… »n° 86620 févr. 2025Scrutin ordinaire60 / 111rejeté
« En cohérence avec le refus de mettre en place une charge fiscale supplémentaire qui pénalisera la création d’emploi et de richesse en France, cet… »n° 86520 févr. 2025Scrutin ordinaire60 / 105rejeté
« En cohérence avec le refus de mettre en place une charge fiscale supplémentaire qui pénalisera la création d’emploi et de richesse en France, cet… »n° 86420 févr. 2025Scrutin ordinaire37 / 133rejeté
« Cet amendement vise à aligner l’abattement sur la valeur vénale réelle d’un immeuble retenu pour le calcul de l’IPF sur l’abattement retenu dans la… »n° 86320 févr. 2025Scrutin ordinaire51 / 107rejeté
« En cohérence avec le refus de mettre en place une charge fiscale supplémentaire qui pénalisera la création d’emploi et de richesse en France, cet… »n° 86220 févr. 2025Scrutin ordinaire34 / 105rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.