APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur les amendements identiques n° II-1188 rectifié ter, présenté par Mme Mireille Jouve et plusieurs de ses collègues, et n° II-16…n° 16520 janv. 2025Scrutin public115 / 222—
sur l’amendement n° II-2195, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » f…n° 16420 janv. 2025Scrutin public240 / 99—
sur l’amendement n° II-80 rectifié, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territo…n° 16318 janv. 2025Scrutin public98 / 225—
sur l’amendement n° II-79 rectifié, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territo…n° 16218 janv. 2025Scrutin public135 / 205—
sur les amendements identiques n° II-205 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, n° II-449, présent…n° 16118 janv. 2025Scrutin public135 / 205—
sur l’amendement n° II-485, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur…n° 16018 janv. 2025Scrutin public115 / 205—
sur l’amendement n° II-433, présenté par Mme Colombe Brossel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur l…n° 15918 janv. 2025Scrutin public115 / 225—
sur les amendements identiques n° II-236 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidar…n° 15818 janv. 2025Scrutin public115 / 225—
sur les amendements identiques n° II-675 rectifié, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, n° II-800 r…n° 15717 janv. 2025Scrutin public114 / 226—
sur l’amendement n° II-2102, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et aff…n° 15617 janv. 2025Scrutin public2 / 320—
sur l’amendement n° II-2091, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet…n° 15517 janv. 2025Scrutin public222 / 101—
sur l’amendement n° II-2105, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet…n° 15417 janv. 2025Scrutin public340 / 0—
sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025n° 15316 janv. 2025Scrutin public228 / 112—
sur l’amendement n° II-1327 rectifié, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et…n° 15216 janv. 2025Scrutin public112 / 228—
sur les amendements identiques n° II-1172 rectifié, présenté par M. Pierre Jean Rochette et plusieurs de ses collègues, et n° II-2…n° 15116 janv. 2025Scrutin public207 / 112—
sur les amendements identiques n° 2 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié qu…n° 15014 janv. 2025Scrutin public220 / 117—
sur l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux loi…n° 14918 déc. 2024Scrutin public345 / 0—
sur les amendements identiques n° II-11 rectifié, présenté par M. Stéphane Sautarel au nom de la commission des finances, et n° II…n° 1484 déc. 2024Scrutin public183 / 127—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024n° 1474 déc. 2024Scrutin public243 / 97—
sur l’amendement n° II-767, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républi…n° 1463 déc. 2024Scrutin public98 / 228—
sur l'amendement n° II-1099, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoire…n° 1453 déc. 2024Scrutin public98 / 227—
sur l’amendement n° II-360, présenté par M. Jérôme Durain et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les …n° 1442 déc. 2024Scrutin public112 / 213—
sur l’amendement n° II-353, présenté par M. Grégory Blanc, sur les crédits de la mission « Sécurités » figurant à l'état B du proj…n° 1432 déc. 2024Scrutin public113 / 230—
sur les amendements identiques n° II-37, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-250, prés…n° 1422 déc. 2024Scrutin public210 / 127—
sur les amendements identiques n° II-86 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, et n° II-577, prés…n° 1412 déc. 2024Scrutin public204 / 106—
sur les amendements identiques n° II-36, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-249, prés…n° 1402 déc. 2024Scrutin public201 / 126—
sur les amendements identiques n° II-21, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, n° II-150 rectifié,…n° 1392 déc. 2024Scrutin public340 / 0—
sur l’amendement n° II-451, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les c…n° 1382 déc. 2024Scrutin public115 / 228—
sur les amendements identiques n° II-19, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, et n° II-543 rectif…n° 1372 déc. 2024Scrutin public193 / 116—
sur l’amendement n° II-18, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « E…n° 1362 déc. 2024Scrutin public228 / 116—
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2025n° 1351 déc. 2024Scrutin public200 / 15—
sur l'amendement n° A-26 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l’article liminaire du projet de loi de finances pour 2025n° 1341 déc. 2024Scrutin public223 / 14—
sur l'amendement n° A-27 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l’article 41 du projet de loi de finances pour 2025n° 1331 déc. 2024Scrutin public223 / 14—
sur l'amendement n° A-16, présenté par le Gouvernement, à l’article 40 du projet de loi de finances pour 2025n° 1321 déc. 2024Scrutin public228 / 14—
sur l'amendement n° A-11, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 31 ter du projet de loi de finances pour 202…n° 1311 déc. 2024Scrutin public228 / 14—
sur l'amendement n° A-25, présenté par M. Jean-François Husson, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l’articl…n° 1301 déc. 2024Scrutin public224 / 17—
sur l'amendement n° A-24, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l’article 26 quater du proj…n° 1291 déc. 2024Scrutin public207 / 32—
sur l'amendement n° A-18, présenté par le Gouvernement, à l’article 26 du projet de loi de finances pour 2025n° 1281 déc. 2024Scrutin public228 / 14—
sur l'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 24 quinquies du projet de loi de finances pou…n° 1271 déc. 2024Scrutin public227 / 15—
sur l'amendement n° A-23, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l’article…n° 1261 déc. 2024Scrutin public226 / 14—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 15 sur 247 · 9 851 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.