Aller au contenu
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 663 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l’amendement n° 5, présenté par M. Pierre Ouzoulias et les membres du groupe Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologis…n° 2126 mars 2025Scrutin public115 / 223—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimenta…n° 21120 févr. 2025Scrutin public236 / 103—
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieurn° 21020 févr. 2025Scrutin public344 / 0—
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irré…n° 20920 févr. 2025Scrutin public227 / 110—
sur l'article unique de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de faço…n° 20820 févr. 2025Scrutin public229 / 113—
sur les amendements identiques n° 2, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoire…n° 20720 févr. 2025Scrutin public113 / 230—
sur la motion n° 1, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kan…n° 20620 févr. 2025Scrutin public100 / 243—
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en dr…n° 20519 févr. 2025Scrutin public115 / 226—
sur l'article 4 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflationn° 20419 févr. 2025Scrutin public111 / 225—
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant …n° 20319 févr. 2025Scrutin public112 / 217—
sur l'article 3 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflationn° 20219 févr. 2025Scrutin public112 / 225—
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflationn° 20119 févr. 2025Scrutin public112 / 226—
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l’inflationn° 20019 févr. 2025Scrutin public112 / 226—
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sportn° 19918 févr. 2025Scrutin public210 / 81—
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sportn° 19818 févr. 2025Scrutin public223 / 92—
sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain…n° 19718 févr. 2025Scrutin public113 / 227—
sur l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en…n° 19618 févr. 2025Scrutin public218 / 105—
sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)n° 19517 févr. 2025Scrutin public225 / 104—
sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)n° 19417 févr. 2025Scrutin public228 / 103—
sur l'amendement n° 49, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’arti…n° 19317 févr. 2025Scrutin public99 / 228—
sur l’amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Michel Arnaud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article…n° 19212 févr. 2025Scrutin public247 / 0—
sur l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations …n° 19111 févr. 2025Scrutin public206 / 108—
sur l’amendement n° 874, présenté par le Gouvernement, à l’article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimenta…n° 19011 févr. 2025Scrutin public41 / 215—
sur les amendements identiques n° 384 rectifié ter, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écolog…n° 18911 févr. 2025Scrutin public107 / 225—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2025n° 1886 févr. 2025Scrutin public219 / 107—
sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotten° 1874 févr. 2025Scrutin public344 / 0—
sur l’ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiantsn° 1864 févr. 2025Scrutin public336 / 0—
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotraficn° 1854 févr. 2025Scrutin public338 / 1—
sur l'ensemble de la proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haien° 18430 janv. 2025Scrutin public323 / 0—
sur l’ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de …n° 18330 janv. 2025Scrutin public162 / 152—
sur l'amendement n° 271, présenté par le Gouvernement, à l'article 16 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège …n° 18229 janv. 2025Scrutin public227 / 81—
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteurn° 18127 janv. 2025Scrutin public233 / 109—
sur l’article 6 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteurn° 18027 janv. 2025Scrutin public234 / 108—
sur l’article 3 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteurn° 17927 janv. 2025Scrutin public230 / 108—
sur l’article 2 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteurn° 17827 janv. 2025Scrutin public197 / 111—
sur l’article 1er de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteurn° 17727 janv. 2025Scrutin public230 / 105—
sur l’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour …n° 17623 janv. 2025Scrutin public228 / 98—
sur l'amendement n° II-1164 rectifié, présenté par M. Mathieu Darnaud et plusieurs de ses collègues, à l’article 48 du projet de l…n° 17422 janv. 2025Scrutin public146 / 194—
sur l'amendement n° II-2220, présenté par le Gouvernement, à l’article 48 du projet de loi de finances pour 2025n° 17322 janv. 2025Scrutin public23 / 185—
sur l'amendement n° II-2222, présenté par le Gouvernement, à l’article 47 du projet de loi de finances pour 2025n° 17222 janv. 2025Scrutin public136 / 183—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 15 sur 267 · 10 663 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.