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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« "Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent assujettir les véhicules hybrides au même malus masse que les véhicules… »n° 382217 nov. 2025Scrutin ordinaire45 / 150rejeté
« Alors que le gouvernement entend, d’une part, apporter les premiers gages d’une planification écologique, et d’autre part dégager de l’espace… »n° 382117 nov. 2025Scrutin ordinaire45 / 164rejeté
« Le présent amendement vise à accompagner concrètement les entreprises dans la décarbonation progressive de leurs flottes de véhicules poids lourds et… »n° 382017 nov. 2025Scrutin ordinaire88 / 106rejeté
« Le Gouvernement souhaite revenir sur l’article 39 decies A qui concerne les véhicules de 3,5 tonnes ou plus et qui a été voté en 2025. »n° 381917 nov. 2025Scrutin ordinaire92 / 112rejeté
« Le projet de loi de finances pour 2026 poursuit l’objectif du gouvernement de verdissement du transport terrestre. »n° 381817 nov. 2025Scrutin ordinaire20 / 113rejeté
« Le développement de solutions d’autoconsommation accessibles aux ménages les plus modestes peut constituer un levier de réduction de leur facture… »n° 381617 nov. 2025Scrutin ordinaire55 / 100rejeté
« "Par cet amendement, le groupe LFI souhaite aligner les avantages fiscaux au régime réel entre les locations nues assujetties à la catégorie des… »n° 381114 nov. 2025Scrutin ordinaire41 / 95rejeté
« "Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer la niche fiscale dont bénéficient les locations meublées, en particulier les locations… »n° 381014 nov. 2025Scrutin ordinaire40 / 99rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite réduire l’avantage fiscal dont bénéficient les propriétaires bailleurs au régime micro-foncier lorsque les… »n° 380914 nov. 2025Scrutin ordinaire61 / 88rejeté
« Cet amendement porté par les députés de la Droite Républicaine vise à amorcer le statut du bailleur privé. »n° 380114 nov. 2025Scrutin ordinaire8 / 133rejeté
« Cet amendement vise à donner la possibilité aux propriétaires privés de déduire de leurs revenus fonciers l’amortissement d’un bien immobilier qui… »n° 380014 nov. 2025Scrutin ordinaire10 / 130rejeté
« Face à la pénurie croissante de logements accessibles dans le parc privé, cet amendement vise à réorienter la fiscalité locative afin d’encourager… »n° 379914 nov. 2025Scrutin ordinaire51 / 75rejeté
« La crise du logement que traverse notre pays atteint aujourd’hui un niveau sans précédent. »n° 379814 nov. 2025Scrutin ordinaire59 / 61rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI visent à conditionner les aides publiques aux entreprises à un engagement clair : ne pas recourir à la… »n° 379614 nov. 2025Scrutin ordinaire37 / 125rejeté
« "Cet amendement d'appel du groupe LFI propose de permettre à l'Etat de garantir la poursuite du bien commun au sein des sociétés qui s'occupent du… »n° 379514 nov. 2025Scrutin ordinaire39 / 142rejeté
« "Cet amendement d'appel du groupe LFI propose de permettre à l'Etat de garantir la poursuite du bien commun au sein des grands concessionnaires… »n° 379414 nov. 2025Scrutin ordinaire45 / 131rejeté
« "Par cet amendement d'appel, le groupe insoumis propose d'assurer la prise de participation de l'Etat par la mise en place d'une taxe spéciale… »n° 379314 nov. 2025Scrutin ordinaire41 / 129rejeté
« "Par cet amendement d'appel, le groupe insoumis propose d'assurer la prise de participation de l'Etat par la mise en place d'une taxe spéciale sur… »n° 379214 nov. 2025Scrutin ordinaire42 / 124rejeté
« "Par cet amendement d'appel, le groupe insoumis propose d'assurer la prise de participation de l'Etat dans le groupe Sanofi, premier pas nécessaire à… »n° 379114 nov. 2025Scrutin ordinaire47 / 123rejeté
« Cet amendement du groupe LFI propose d’encadrer la flambée des prix des assurances. »n° 379014 nov. 2025Scrutin ordinaire42 / 126rejeté
« Le présent projet de loi de finances prolongeant, à son article 4, la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, il… »n° 378914 nov. 2025Scrutin ordinaire68 / 120rejeté
« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire contribuer les grands groupes monopolistiques opérant dans les territoires… »n° 378814 nov. 2025Scrutin ordinaire67 / 72rejeté
« Cet amendement présenté en commun par les groupes de la gauche et de l’écologie, vise à mettre en place une contribution exceptionnelle sur les… »n° 378714 nov. 2025Scrutin ordinaire68 / 120rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de La France insoumise propose de taxer modestement l’explosion des dividendes versées par ces… »n° 378614 nov. 2025Scrutin ordinaire68 / 123rejeté
« Dans le prolongement de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 février 2023, retranscrit dans la loi du 29 novembre 2023 relative au… »n° 378514 nov. 2025Scrutin ordinaire61 / 65rejeté
« En encourageant la production locale et européenne, cette disposition vise à renforcer l’indépendance industrielle du continent tout en soutenant la… »n° 378014 nov. 2025Scrutin ordinaire63 / 99rejeté
« Le présent amendement vise à étendre le bénéfice du crédit d’impôt famille (CIF) à l’ensemble des entreprises, quelle que soit leur forme juridique… »n° 377914 nov. 2025Scrutin ordinaire62 / 117rejeté
« Cependant, ce dispositif exclut actuellement une large catégorie d’acteurs économiques : professions libérales, artisans, commerçants, travailleurs… »n° 377814 nov. 2025Scrutin ordinaire63 / 118rejeté
« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise réduire le taux du crédit d’impôt familles (CIFAM) accordé aux entreprises pour leurs… »n° 377714 nov. 2025Scrutin ordinaire62 / 126rejeté
« Instauré en 2002, le crédit d’impôt pour les investissements en Corse (CIIC) accompagne et soutient les TPE et PME implantées sur l’île. »n° 377614 nov. 2025Scrutin ordinaire76 / 88rejeté
« Par cet amendement, le groupe de La France insoumise propose de conditionner le bénéfice du crédit d'impôt recherche (CIR) aux entreprises qui… »n° 377414 nov. 2025Scrutin ordinaire34 / 72rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI prévoit d’au moins conditionner l’octroi du CIR à l’engagement de la part des entreprises bénéficiaires de… »n° 377314 nov. 2025Scrutin ordinaire57 / 116rejeté
« Par cet amendement du groupe LFI, nous proposons de conditionner le CIR à un engagement de la part des entreprises bénéficiaires : celui de ne pas… »n° 377214 nov. 2025Scrutin ordinaire61 / 118rejeté
« Le crédit d’impôt pour la certification « Haute Valeur Environnementale » (HVE), créé dans le cadre du plan « France Relance » par la loi de finances… »n° 376514 nov. 2025Scrutin ordinaire45 / 136rejeté
« Le présent amendement vise à compléter le dispositif d’exonération prévu à l’article 10 du projet de loi de finances pour 2026, afin d’y inclure une… »n° 376314 nov. 2025Scrutin ordinaire93 / 118rejeté
« Depuis plus de quarante ans, le régime fiscal applicable à la cession des matériels agricoles favorise l’achat individuel et la propriété dispersée… »n° 375614 nov. 2025Scrutin ordinaire76 / 124rejeté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise ouvrir le crédit d’impôt remplacement à la formation des salariés agricoles. »n° 375514 nov. 2025Scrutin ordinaire54 / 112rejeté
« Le plafond actuel des recettes accessoires agricoles (100 000 € ou 50 % des recettes agricoles, article 75 du CGI) n’a pas été revalorisé depuis 2018. »n° 375114 nov. 2025Scrutin ordinaire44 / 47rejeté
« Cet amendement impose une obligation de loyauté et garantit que les avantages fiscaux soient réservés aux structures qui respectent l’identité… »n° 374613 nov. 2025Scrutin ordinaire27 / 162rejeté
« L’argent public ne doit pas financer des associations qui s’éloignent de leur mission caritative ou qui ne respectent pas nos règles, a fortiori… »n° 374513 nov. 2025Scrutin ordinaire90 / 152rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.