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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 496813 janv. 2026Scrutin ordinaire79 / 58adopté
« Le présent amendement vise à repérimétrer le plafond de 2% de recettes réelles de fonctionnement des collectivités et EPCI impactées tant par le IV… »n° 496713 janv. 2026Scrutin ordinaire87 / 148rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de supprimer les nouveaux plafonnements et minorations des dotations et… »n° 496613 janv. 2026Scrutin ordinaire89 / 72adopté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent d'inscrire l'indexation de la dotation globale de fonctionnement des collectivités… »n° 496513 janv. 2026Scrutin ordinaire78 / 69adopté
« Par cet amendement, les députés du groupe insoumis proposent de supprimer cet article liminaire. »n° 496413 janv. 2026Scrutin ordinaire79 / 73adopté
l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4963 · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 203013 janv. 2026Scrutin solennel403 / 99adopté
sur l’amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Yannick Jadot et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer à l’article 4 de…n° 14413 janv. 2026Scrutin public113 / 226—
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 502114 janv. 2026Scrutin ordinaire57 / 60rejeté
« Ce présent amendement vise à rétablir l’écriture de la taxe sur les holdings patrimoniales telle que présentée par le Gouvernement, avec deux… »n° 502014 janv. 2026Scrutin ordinaire73 / 103rejeté
« Ce présent amendement vise à rétablir l’écriture de la taxe sur les holdings patrimoniales telle que présentée par le Gouvernement, en incluant… »n° 501914 janv. 2026Scrutin ordinaire54 / 123rejeté
« Cet amendement de repli du groupe LFI vise à rétablir la taxe holding dans sa rédaction initiale, après qu’elle ait été honteusement vidée de sa… »n° 501814 janv. 2026Scrutin ordinaire48 / 125rejeté
« L’article 3 adopté par le Sénat prévoit l’instauration d’une taxe sur les actifs non affectés à une activité opérationnelle des holdings… »n° 501714 janv. 2026Scrutin ordinaire41 / 69rejeté
« Cet amendement de la France Insoumise vise à rétablir la rédaction de cet article et à intégrer les biens professionnels de la holding dans… »n° 501614 janv. 2026Scrutin ordinaire58 / 131rejeté
l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 501514 janv. 2026Scrutin ordinaire175 / 18adopté
« L’article 2 quater adopté en première lecture au Sénat proroge le régime d’exonération applicable aux pourboires. »n° 501414 janv. 2026Scrutin ordinaire165 / 28adopté
« Le présent amendement du groupe Horizons amp;amp; Indépendants vise à proroger l’exonération fiscale et sociale des pourboires jusqu’en 2028, comme… »n° 501314 janv. 2026Scrutin ordinaire152 / 23adopté
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose l’indexation intégrale du barème de l’impôt sur le revenu ainsi que des seuils et limites qui… »n° 501214 janv. 2026Scrutin ordinaire139 / 49adopté
l'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 501114 janv. 2026Scrutin ordinaire94 / 1adopté
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 501014 janv. 2026Scrutin ordinaire106 / 75adopté
« Le présent sous-amendement apporte des modifications rédactionnelles à l’amendement n° I-3146 qui a pour objet de maintenir la contribution… »n° 500914 janv. 2026Scrutin ordinaire79 / 95rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise propose de pérenniser la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR)… »n° 500814 janv. 2026Scrutin ordinaire26 / 127rejeté
l'article 27 vicies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 500714 janv. 2026Scrutin ordinaire68 / 58adopté
l'article 27 novodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 500614 janv. 2026Scrutin ordinaire64 / 55adopté
l'article 27 sexdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 500514 janv. 2026Scrutin ordinaire38 / 0adopté
l'article 27 quindecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 500414 janv. 2026Scrutin ordinaire40 / 0adopté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 27 quaterdecies , qui relève le plafond de la taxe régionale sur les certificats d’immatriculation. »n° 500314 janv. 2026Scrutin ordinaire144 / 7adopté
l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 500214 janv. 2026Scrutin ordinaire99 / 59adopté
« En raison de l’absence de publication de la loi de finances pour 2026 avant le 1er janvier 2026, le présent amendement adapte les dispositions… »n° 500114 janv. 2026Scrutin ordinaire86 / 2adopté
« L’article 27 duodecies assouplit les règles de liaison des taux de fiscalité locale en matière de taxe d’habitation sur les résidences secondaires… »n° 500014 janv. 2026Scrutin ordinaire60 / 101rejeté
« Le présent amendement vise à corriger une erreur d'unité dans le calcul de la redevance communale des mines applicable à l’hydrogène naturel. »n° 499914 janv. 2026Scrutin ordinaire95 / 72adopté
« Par cet amendement, la France insoumise souhaite supprimer l'article adopté au Sénat qui autorise les communes et les EPCI à exonérer de taxe… »n° 499814 janv. 2026Scrutin ordinaire44 / 141rejeté
l'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 499714 janv. 2026Scrutin ordinaire71 / 87rejeté
« Le présent amendement vise à maintenir à 18 % - et non à 19 % - le taux de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance applicable aux garanties… »n° 499614 janv. 2026Scrutin ordinaire127 / 55adopté
l'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 499514 janv. 2026Scrutin ordinaire180 / 0adopté
« Le présent amendement réécrit l’article 27 ter du présent projet de loi de finances dont l’objectif est de simplifier la fiscalité applicable aux… »n° 499414 janv. 2026Scrutin ordinaire190 / 1adopté
l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 499314 janv. 2026Scrutin ordinaire93 / 2adopté
l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 499214 janv. 2026Scrutin ordinaire150 / 6adopté
« Cet amendement vise à rétablir l’article 27 dans la rédaction que le Gouvernement a retenue en première partie du présent projet de loi de finances. »n° 499114 janv. 2026Scrutin ordinaire157 / 28adopté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent que soit réellement mise en place la révision annuelle des valeurs locatives cadastrales… »n° 499014 janv. 2026Scrutin ordinaire16 / 137rejeté
l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 498914 janv. 2026Scrutin ordinaire77 / 37adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.