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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement du groupe parlementaire la France insoumise propose de maintenir une commission d'affiliation au sein de la Sécurité sociale des… »34065 nov. 2025Scrutin ordinaire75 / 105rejeté
« Les auteurs de cet amendement souhaitent que la commission d'affiliation et de recours comprenne majoritairement des représentants des organisations… »34055 nov. 2025Scrutin ordinaire44 / 86rejeté
« Le présent amendement vise à renforcer la soutenabilité financière de la sécurité sociale et l’équité entre cotisants en allongeant de trois à cinq… »34044 nov. 2025Scrutin ordinaire72 / 95rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (pr…33984 nov. 2025Scrutin ordinaire61 / 326rejeté
« Le présent amendement vise à maintenir l’avantage fiscal applicable aux biocarburants B100 et E85, remis en cause par le projet de loi de finances… »33953 nov. 2025Scrutin ordinaire83 / 122rejeté
« L’article 5 porte sur diverses suppressions et rationalisations de dépenses fiscales. »33923 nov. 2025Scrutin ordinaire35 / 73rejeté
« Cet amendement vise à revenir sur la suppression de l’exonération d’impôt sur les traitements attachés à la Légion d’honneur et à la Médaille… »33883 nov. 2025Scrutin ordinaire90 / 109rejeté
« Le présent article prévoit de supprimer 23 niches fiscales réparties en trois catégories : – les dispositifs éteints ne produisant plus aucun effet… »33863 nov. 2025Scrutin ordinaire91 / 130rejeté
« Le présent amendement vise à instaurer une fiscalité ciblée sur les transactions immobilières de très haut standing, en introduisant une taxe sur les… »33853 nov. 2025Scrutin ordinaire71 / 151rejeté
« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire le dénouement du PER lorsque le détenteur atteint l’âge de la… »33843 nov. 2025Scrutin ordinaire73 / 152rejeté
« EXPOSÉ DES MOTIFS Cet amendement du groupe UDR reprend la deuxième disposition de la proposition de loi relative à l’attractivité du PEA déposée en… »33833 nov. 2025Scrutin ordinaire95 / 122rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés propose de majorer le taux de la taxe sur les plus-values immobilières élevées. »33813 nov. 2025Scrutin ordinaire76 / 152rejeté
« Ce sous-amendement vise à revoir le pourcentage de taxe sur les plus-values prévu au présent amendement »33793 nov. 2025Scrutin ordinaire104 / 118rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI, fidèles à leur objectif de suppression des niches fiscales inutiles et injustes, proposent de mettre… »33783 nov. 2025Scrutin ordinaire67 / 150rejeté
« Cet amendement du groupe UDR vient porter la troisième disposition de la proposition de loi relative à l’attractivité du PEA, déposée en juin 2025… »33773 nov. 2025Scrutin ordinaire91 / 116rejeté
« "Cet amendement des députés LFI prévoit de réduire l’exonération des forêts de l’impôt sur la fortune immobilière, et de conditionner cette… »33763 nov. 2025Scrutin ordinaire42 / 134rejeté
« Cet amendement vise à ajouter à la liste des actifs exonérés de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) les bâtiments classés ou inscrits au titre… »33753 nov. 2025Scrutin ordinaire80 / 105rejeté
« Le groupe parlementaire la France Insoumise propose de plafonner l’abattement sur la résidence principale dont profitent les contribuables assujettis… »33743 nov. 2025Scrutin ordinaire46 / 82rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI, fidèles à leur objectif de suppression des niches fiscales inutiles et injustes, proposent de mettre… »33713 nov. 2025Scrutin ordinaire59 / 152rejeté
« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la possibilité de bénéficier du Dutreil lors d’une donation avec réserve d’usufruit. »33703 nov. 2025Scrutin ordinaire86 / 136rejeté
« La faiblesse relative du réseau d’ETI dont dispose notre pays comparativement à nos voisins italiens et allemands, et qui constitue un handicap pour… »33693 nov. 2025Scrutin ordinaire87 / 137rejeté
« L'objectif du présent amendement est d'inciter à une meilleure transmission des entreprises familiales dans notre pays. »33683 nov. 2025Scrutin ordinaire86 / 139rejeté
« Cet amendement vise à accroitre la durée de l’engagement individuel prévu par le pacte Dutreil de 4 à 8 ans. »33663 nov. 2025Scrutin ordinaire76 / 141rejeté
« Cet amendement vise à renforcer l’obligation pour les héritiers de conserver les parts de société transmises par le pacte Dutreil de 4 à 8 ans, ainsi… »33653 nov. 2025Scrutin ordinaire79 / 150rejeté
« Le présent amendement du groupe écologiste et social, nourri des réflexions issues de l’examen de la proposition de loi visant à un meilleur… »33623 nov. 2025Scrutin ordinaire68 / 156rejeté
« Cet abattement n’étant pas plafonné, il constitue l’un des dispositifs fiscaux qui contribuent le plus à renforcer l’accentuation des inégalités… »33613 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 167rejeté
« Cet amendement vise empêcher la cession de titres démembrés dans le cadre du pacte Dutreil, et d’éviter ainsi le cumul de deux niches fiscales qui… »33603 nov. 2025Scrutin ordinaire87 / 148rejeté
« Cet amendement vise à réduire l’exonération prévue par le pacte Dutreil à 50 % pour la fraction supérieure à 50 millions d’euros. »33593 nov. 2025Scrutin ordinaire89 / 154rejeté
« Cet amendement, présenté par le Groupe Socialistes et apparentés propose un encadrement du Pacte Dutreil, sans en modifier les fondements : la… »33583 nov. 2025Scrutin ordinaire91 / 153rejeté
« Cet amendement vise à réformer en profondeur le pacte Dutreil. »33573 nov. 2025Scrutin ordinaire89 / 155rejeté
« La niche Dutreil permet d’exonérer d’impôt la donation en ligne directe de 75% des parts d’une entreprise à la condition que l’héritier exerce une… »33563 nov. 2025Scrutin ordinaire49 / 184rejeté
« Cet amendement vise à raccourcir le délai de rappel fiscal dans le cadre des transmissions des exploitations viticoles et agricoles. »33553 nov. 2025Scrutin ordinaire97 / 134rejeté
« L’objet du présent amendement est d’aligner la fiscalité sur les transmissions en ligne directe aux petits-enfants sur celles au profit des enfants. »33543 nov. 2025Scrutin ordinaire97 / 138rejeté
« L’objet du présent amendement est d’aligner la fiscalité sur les transmissions en ligne directe aux petits-enfants sur celles au profit des enfants. »33533 nov. 2025Scrutin ordinaire99 / 137rejeté
« Cet amendement du groupe LFI fonde le calcul de l’impôt sur les successions à l’aune de l’héritage reçu tout au long de la vie, au lieu de… »33523 nov. 2025Scrutin ordinaire72 / 165rejeté
« Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à réhausser le barème des droits de mutation à titre gratuit appliqués aux gros… »33503 nov. 2025Scrutin ordinaire78 / 170rejeté
« Ce dispositif permet d’une part d’éviter les mécanismes d’évitement basés sur la multiplication des donations de différents ascendants et, d’autres… »33493 nov. 2025Scrutin ordinaire74 / 172rejeté
« Cet amendement de repli du groupe LFI, et qui a pu être auparavant porté par chaque formation de gauche, prévoit une imposition plus juste de… »33483 nov. 2025Scrutin ordinaire77 / 170rejeté
« Cet amendement vise à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation, protéger les classes moyennes et populaires, et mieux… »33473 nov. 2025Scrutin ordinaire76 / 168rejeté
« Cet amendement vise à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation, protéger les classes moyennes et populaires, et mieux… »33463 nov. 2025Scrutin ordinaire78 / 168rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.