APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l'amendement n° A-2, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 19 ter du projet de loi de finances pour 2025n° 1251 déc. 2024Scrutin public204 / 14—
sur l'amendement n° A-8, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 17 quater du projet de loi de finances pour 2…n° 1241 déc. 2024Scrutin public224 / 16—
sur l'amendement n° A-7, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 17 ter du projet de loi de finances pour 2025n° 1231 déc. 2024Scrutin public224 / 16—
sur l'amendement n° A-6, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 17 bis du projet de loi de finances pour 2025n° 1221 déc. 2024Scrutin public224 / 16—
sur l'amendement n° A-14, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 14 quater du projet de loi de finances pour …n° 1211 déc. 2024Scrutin public205 / 34—
sur l'amendement n° A-22, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l’article 14 bis du projet …n° 1201 déc. 2024Scrutin public210 / 32—
sur l'amendement n° A-17, présenté par le Gouvernement, à l’article 14 bis du projet de loi de finances pour 2025n° 1191 déc. 2024Scrutin public206 / 34—
sur l'amendement n° A-10, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 septies du projet de loi de finances pour…n° 1181 déc. 2024Scrutin public225 / 16—
sur l'amendement n° A-9, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 11 sexies du projet de loi de finances pour 2…n° 1171 déc. 2024Scrutin public225 / 16—
sur l'amendement n° A-15, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 11 ter du projet de loi de finances pour 202…n° 1161 déc. 2024Scrutin public228 / 14—
sur l'amendement n° A-13, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 11 bis du projet de loi de finances pour 202…n° 1151 déc. 2024Scrutin public226 / 16—
sur l'amendement n° A-12, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 10 duodecies du projet de loi de finances po…n° 1141 déc. 2024Scrutin public207 / 35—
sur l'amendement n° A-19, présenté par le Gouvernement, à l’article 10 du projet de loi de finances pour 2025n° 1131 déc. 2024Scrutin public228 / 14—
sur l'amendement n° A-21, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l’article 9 bis du projet d…n° 1121 déc. 2024Scrutin public227 / 15—
sur l'amendement n° A-4, présenté par le Gouvernement, à l’article 7 du projet de loi de finances pour 2025n° 1111 déc. 2024Scrutin public228 / 14—
sur l'amendement n° A-3, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 3 decies du projet de loi de finances pour 20…n° 1101 déc. 2024Scrutin public226 / 14—
sur l'amendement n° A-5, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 3 ter du projet de loi de finances pour 2025n° 1091 déc. 2024Scrutin public225 / 14—
sur l'amendement n° A-20, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l’article…n° 1081 déc. 2024Scrutin public241 / 1—
sur l’amendement n° I-2197, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l’article 41 du projet de…n° 1071 déc. 2024Scrutin public228 / 101—
sur l’amendement n° I-2295, présenté par le Gouvernement, à l’article 41 du projet de loi de finances pour 2025n° 1061 déc. 2024Scrutin public226 / 51—
sur l’amendement n° I-299 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article ad…n° 10530 nov. 2024Scrutin public165 / 174—
sur les amendements identiques n° I-1484 rectifié ter, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, et n° I-1…n° 10430 nov. 2024Scrutin public340 / 0—
sur les amendements identiques n° I-445 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° I-721, prés…n° 10330 nov. 2024Scrutin public115 / 225—
sur les amendements identiques n° I-149, présenté par Mme Frédérique Espagnac, et n° I-612 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte…n° 10230 nov. 2024Scrutin public120 / 220—
sur les amendements identiques n° I-939, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républi…n° 10130 nov. 2024Scrutin public120 / 220—
sur les amendements identiques n° I-77 rectifié, présenté par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues, n° I-444 rectifié …n° 10030 nov. 2024Scrutin public136 / 203—
sur les amendements identiques n° I-96 rectifié, présenté par Mme Nathalie Goulet et les membres du groupe Union Centriste, n° I-7…n° 9929 nov. 2024Scrutin public339 / 0—
sur le sous-amendement n° I-2272, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° I-2178, présenté par M. Jean-François Husson au …n° 9829 nov. 2024Scrutin public22 / 315—
sur les amendements identiques n° I-436 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, et n° I-1035, …n° 9729 nov. 2024Scrutin public121 / 169—
sur l'amendement n° I-1334, présenté par M. Claude Raynal, à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2025n° 9628 nov. 2024Scrutin public115 / 174—
sur les amendements identiques n° I-1568 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Cito…n° 9528 nov. 2024Scrutin public134 / 206—
sur l'amendement n° I-1634 rectifié, présenté par Mme Audrey Linkenheld et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un articl…n° 9427 nov. 2024Scrutin public133 / 206—
sur les amendement identiques n° I-1352, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territo…n° 9327 nov. 2024Scrutin public115 / 205—
sur l’amendement n° I-2076, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 du projet de …n° 9227 nov. 2024Scrutin public306 / 4—
sur l’amendement n° I-620 rectifié bis, présenté par M. Vincent Delahaye et plusieurs de ses collègues, à l’article 7 du projet de…n° 9026 nov. 2024Scrutin public152 / 169—
sur les amendements identiques n° I-1, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, et n° I-1954 rec…n° 8926 nov. 2024Scrutin public224 / 112—
sur les amendements identiques n° I-457, présenté par M. Christopher Szczurek et plusieurs de ses collègues, n° I-775, présenté pa…n° 8826 nov. 2024Scrutin public119 / 219—
sur l’amendement n° I-400 rectifié, présenté par M. Christian Bilhac et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article a…n° 8726 nov. 2024Scrutin public174 / 167—
sur les amendements identiques n° I-659, présenté par MM. Pascal Savoldelli et Pierre Barros et les membres du groupe Communiste R…n° 8626 nov. 2024Scrutin public173 / 167—
sur les amendements identiques n° I-658, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen…n° 8526 nov. 2024Scrutin public114 / 226—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.