Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 184 scrutins

Objet du scrutin	Date	Type	Pour / Contre	Résultat

« En cela, créer un nouveau mécanisme de protection pour ceux qui ne peuvent bénéficier des dispositifs existants est une démarche positive. »n° 5356	12 févr. 2026	Scrutin ordinaire	39 / 115	rejeté
« Amendement rédactionnel permettant de préciser que les mesures de protection et de réinsertion s’appliquent aux proches qui seraient menacés en… »n° 5355	12 févr. 2026	Scrutin ordinaire	33 / 102	rejeté
« Cet amendement de repli du groupe LFI vise à garantir le statut IEG (statut du personnel des industries électriques et gazières) à l’ensemble du… »n° 5352	5 févr. 2026	Scrutin ordinaire	15 / 34	rejeté
« Cet amendement du groupe LFI prévoit que les revenus de l’activité hydroélectrique d’EDF soit fléchés vers le développement des activités… »n° 5351	5 févr. 2026	Scrutin ordinaire	6 / 48	rejeté
« Cet amendement du groupe LFI prévoit que, si le bénéfice des installations est supérieur au résultat qui aurait été fait avec un prix de vente aligné… »n° 5350	5 févr. 2026	Scrutin ordinaire	7 / 49	rejeté
« Si le présent texte doit permettre la relance de l'investissement dans l'hydroélectricité, pénalisée par le contentieux opposant la France et la… »n° 5348	5 févr. 2026	Scrutin ordinaire	9 / 42	rejeté
« Cet amendement du groupe LFI vise à supprimer le basculement de l'exploitation des installations hydroélectriques dans le nouveau régime… »n° 5347	5 févr. 2026	Scrutin ordinaire	9 / 44	rejeté
« Cet amendement du groupe LFI vise à prémunir un exploitant actuel de refuser l’attribution à la demande de son actionnaire principal, dans l’espoir… »n° 5345	5 févr. 2026	Scrutin ordinaire	20 / 39	rejeté
« Cet amendement de repli groupe LFI vise à garantir qu’en cas de défaut d’attribution, la procédure de sélection, qui ouvre donc la porte à la… »n° 5344	5 févr. 2026	Scrutin ordinaire	19 / 38	rejeté
« Cet amendement du groupe LFI vise à garantir que le parc hydroélectrique ne pourra pas être ouvert à la concurrence. »n° 5343	5 févr. 2026	Scrutin ordinaire	21 / 37	rejeté
« Cet amendement du groupe LFI vise à protéger les consommateurs d’électricité soumis aux tarifs réglementés de vente (TRVE) d’une hausse des tarifs… »n° 5338	5 févr. 2026	Scrutin ordinaire	49 / 62	rejeté
« Cet amendement du groupe LFI vise à garantir que le prix d’enchère ne peut dépasser un certain montant pour ne pas alimenter la logique spéculative… »n° 5337	5 févr. 2026	Scrutin ordinaire	16 / 55	rejeté
« Ce sous-amendement vise à expliciter le fait que d'autres paramètres que le coût de production entreront en compte dans la définition du niveau de ce… »n° 5336	5 févr. 2026	Scrutin ordinaire	23 / 62	rejeté
« Cet amendement du groupe LFI vise à ce que l’électricité mise à disposition par les enchères prévues à l'article 12 soit réservée en priorité à des… »n° 5335	5 févr. 2026	Scrutin ordinaire	34 / 50	rejeté
« Cet amendement du groupe LFI vise à la suppression de l'alinéa 11 de l'article 12, qui prévoit qu'en cas d’infructuosité partielle ou totale des… »n° 5334	5 févr. 2026	Scrutin ordinaire	32 / 49	rejeté
« Cet amendement de repli du groupe LFI prévoit que les sommes perçues par EDF au terme des enchères imposées comme mesures compensatoires sur son… »n° 5333	5 févr. 2026	Scrutin ordinaire	13 / 52	rejeté
« Cet amendement du groupe LFI propose de supprimer la mise en place des « mesures compensatoires » prévues à l'article 12 qui se feraient au détriment… »n° 5329	5 févr. 2026	Scrutin ordinaire	32 / 61	rejeté
« Cet amendement du groupe LFI prévoit d’instaurer un mécanisme de contrat pour la différence (CFD) sur l’hydroélectricité, afin de fixer un revenu… »n° 5328	5 févr. 2026	Scrutin ordinaire	18 / 64	rejeté
« Cet amendement du groupe LFI propose de supprimer la mise en place des « mesures compensatoires » prévues à l'article 12 qui se feraient au détriment… »n° 5327	5 févr. 2026	Scrutin ordinaire	54 / 75	rejeté
« Cet amendement de repli du groupe LFI vise à garantir la possibilité pour l'Etat de prescrire l'exécution de travaux aux exploitants des barrages Il… »n° 5325	5 févr. 2026	Scrutin ordinaire	11 / 56	rejeté
« Cet amendement du groupe LFI vise à affirmer que les installations hydroélectriques, et les terrains sur lesquels elles se trouvent, relèvent du… »n° 5324	5 févr. 2026	Scrutin ordinaire	12 / 48	rejeté
« Cet amendement de repli du groupe LFI prévoit que la nation se fixe comme objectif de placer sous le régime protecteur de la quasi-régie défini à… »n° 5323	5 févr. 2026	Scrutin ordinaire	13 / 58	rejeté
« Cet amendement du groupe LFI prévoit la suppression de l'article 2 qui crée un régime de droits réels, assorti d’un droit d’occupation domaniale… »n° 5322	5 févr. 2026	Scrutin ordinaire	13 / 64	rejeté
« Cet amendement du groupe LFI prévoit que la nation se fixe comme objectif le développement des installations hydroélectriques afin d'atteindre une… »n° 5321	5 févr. 2026	Scrutin ordinaire	27 / 50	rejeté
« Cet amendement de repli du groupe LFI prévoit d’éviter le passage immédiat des concessions hydroélectriques en cours dans le nouveau régime… »n° 5319	5 févr. 2026	Scrutin ordinaire	17 / 49	rejeté
« Cet amendement du groupe LFI prévoit de fixer comme objectif la révision des directives européennes sources du contentieux impactant les… »n° 5318	5 févr. 2026	Scrutin ordinaire	13 / 64	rejeté
« Cet amendement du groupe LFI vise à supprimer l'article 1 qui prévoit la résiliation des contrats de concession d'énergie hydraulique d'une puissance… »n° 5317	5 févr. 2026	Scrutin ordinaire	10 / 62	rejeté
« Par cet amendement, les député·e·s de La France insoumise souhaitent renforcer l’ambition européenne en matière de biodiversité en intégrant la… »n° 5314	4 févr. 2026	Scrutin ordinaire	33 / 39	rejeté
l'amendement n° 1 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord s…n° 5311	4 févr. 2026	Scrutin ordinaire	30 / 50	rejeté
« Ce considérant revient à disqualifier tout accord commercial au motif qu’il augmenter ait les flux de marchandises. »n° 5310	4 févr. 2026	Scrutin ordinaire	32 / 32	rejeté
« Ce considérant adopte une lecture à la fois anti-libérale et caricaturale, en présentant l’accord comme un préjudice global sans s’attacher aux… »n° 5309	4 févr. 2026	Scrutin ordinaire	32 / 49	rejeté
« La modification proposée vise à employer une terminologie plus équilibrée et juridiquement plus exacte, en distinguant la nécessaire confidentialité… »n° 5308	4 févr. 2026	Scrutin ordinaire	21 / 48	rejeté
l'amendement n° 8 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des pri…n° 5306	4 févr. 2026	Scrutin ordinaire	19 / 47	rejeté
« Comme le rappelait l’anthropologue et explorateur Jean Malaurie, les États-Unis ont un lourd passif avec le Groenland, notamment en raison des… »n° 5299	3 févr. 2026	Scrutin ordinaire	22 / 26	rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Par…n° 5295	3 févr. 2026	Scrutin ordinaire	48 / 195	rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à dénoncer une proposition de loi manifestement contraire à la Constitution et qui tend à… »n° 5294	2 févr. 2026	Scrutin ordinaire	18 / 73	rejeté
« Cet amendement vise à réintégrer, comme dans sa rédaction initiale, le sécurité des personnes dans le dispositif du présent article. »n° 5293	2 févr. 2026	Scrutin ordinaire	21 / 75	rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à dénoncer une proposition de loi manifestement contraire à la Constitution et qui tend à… »n° 5290	2 févr. 2026	Scrutin ordinaire	15 / 66	rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent interdire le recours à la vidéosurveillance algorithmique à l'ensemble des personnes… »n° 5288	2 févr. 2026	Scrutin ordinaire	31 / 83	rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer cet article. »n° 5287	2 févr. 2026	Scrutin ordinaire	30 / 83	rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 160 sur 280 · 11 184 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.