Aller au contenu
APOLITIQUE
Menu
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 184 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent que cette commission d'enquête puisse évaluer précisément les moyens budgétaires… »n° 522328 janv. 2026Scrutin ordinaire35 / 122rejeté
sur l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouver…n° 17128 janv. 2026Scrutin public308 / 34—
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifsn° 17028 janv. 2026Scrutin public307 / 17—
sur l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirn° 16928 janv. 2026Scrutin public122 / 181—
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).n° 5283 · L’intérêt des enfants29 janv. 2026Scrutin ordinaire35 / 0adopté
« Par cet amendement, les députés du groupe de la France insoumise demandent au Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai de six mois, un… »n° 528229 janv. 2026Scrutin ordinaire13 / 17rejeté
« Cet amendement part d’un constat largement partagé sur le terrain : la loi relative à la protection de l’enfance n’est pas appliquée de manière… »n° 528129 janv. 2026Scrutin ordinaire5 / 25rejeté
« L’objectif du présent amendement est de renforcer, au sein du dispositif de protection de l’enfance, la priorité que doivent avoir les solutions de… »n° 5280 · L’intérêt des enfants29 janv. 2026Scrutin ordinaire8 / 18rejeté
« Cet amendement vise à rappeler que la loi vient récemment de prévoir un plan annuel département d'inspection et de contrôle des structures d'accueil… »n° 527929 janv. 2026Scrutin ordinaire9 / 18rejeté
« Cet amendement propose d’étendre les lieux concernés par le droit de visite permanent et sans préavis, des conseillers départementaux, des… »n° 527829 janv. 2026Scrutin ordinaire11 / 27rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe la France insoumise proposent que chaque département élabore un plan d'action pour prévenir et répondre les… »n° 527729 janv. 2026Scrutin ordinaire14 / 25rejeté
« Cet article prévoit que le service de l’aide sociale à l’enfance informe, accompagne et contrôle le tiers à qui l’enfant est confié, et qu’un… »n° 527629 janv. 2026Scrutin ordinaire9 / 17rejeté
« L’amendement vise à modifier le délai d’entrée en vigueur de l’article 1er de la présente proposition de loi, afin que l’interdiction d’exploitation… »n° 527529 janv. 2026Scrutin ordinaire9 / 16rejeté
« Le texte adopté en commission prévoit désormais la publication du rapport annuel présenté par le président du conseil départemental sur la gestion… »n° 527429 janv. 2026Scrutin ordinaire10 / 27rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe la France insoumise proposent d'interdire les structures éphémères dans la protection de l'enfance. »n° 527329 janv. 2026Scrutin ordinaire22 / 17adopté
« Cet amendement vise à renforcer l’effectivité des contrôles exercés sur les établissements et lieux d’accueil relevant de la protection de l’enfance. »n° 527229 janv. 2026Scrutin ordinaire9 / 29rejeté
« Le présent amendement vise à sécuriser les placements de mineurs réalisés hors du territoire du département ayant prononcé la mesure de protection. »n° 527129 janv. 2026Scrutin ordinaire10 / 30rejeté
« Le présent amendement vise à assurer l’information systématique du représentant de l’État lorsque l’exécution d’une mesure de placement est décidée… »n° 527029 janv. 2026Scrutin ordinaire10 / 29rejeté
« Cet amendement vise à assurer un contrôle plus efficace des personnes physiques et morales accueillant des mineurs dans le cadre d’un placement… »n° 526929 janv. 2026Scrutin ordinaire18 / 12adopté
« Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité des contrôles réalisés auprès des établissements et services accueillant des enfants confiés à… »n° 526829 janv. 2026Scrutin ordinaire11 / 24rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe la France insoumise souhaitent instaurer un contrôle annuel au sein des pouponnières à caractère social. »n° 526729 janv. 2026Scrutin ordinaire34 / 1adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliore…n° 526629 janv. 2026Scrutin ordinaire69 / 0adopté
l'amendement n° 3 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition a…n° 526529 janv. 2026Scrutin ordinaire30 / 40rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise souhaitent que le gouvernement remette au Parlement un rapport dressant un état de… »n° 526429 janv. 2026Scrutin ordinaire35 / 30adopté
l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à amé…n° 526329 janv. 2026Scrutin ordinaire60 / 0adopté
l'amendement n° 5 de Mme Reid Arbelot à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition…n° 526229 janv. 2026Scrutin ordinaire60 / 0adopté
l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à amélior…n° 526129 janv. 2026Scrutin ordinaire53 / 0adopté
l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à amélior…n° 526029 janv. 2026Scrutin ordinaire55 / 0adopté
« » Cette proposition de loi ne mentionne plus cette possibilité ; cet amendement vise à la rétablir. »n° 525929 janv. 2026Scrutin ordinaire40 / 3adopté
l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à amélior…n° 525829 janv. 2026Scrutin ordinaire49 / 0adopté
l'amendement n° 6 de Mme Reid Arbelot à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux…n° 525729 janv. 2026Scrutin ordinaire45 / 0adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à a…n° 525629 janv. 2026Scrutin ordinaire45 / 0adopté
l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'…n° 525529 janv. 2026Scrutin ordinaire48 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteu…n° 525429 janv. 2026Scrutin ordinaire43 / 13adopté
« L’article 3 a été réécrit entièrement en commission suite à l’adoption de l’amendement n° AS12 de Mme Sandrine Nosbé. »n° 525329 janv. 2026Scrutin ordinaire55 / 19adopté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent faire peser le coût du principe de gratuité minimum sur les entreprises de gestion de… »n° 525229 janv. 2026Scrutin ordinaire21 / 46rejeté
« Dans un esprit de compromis et suite à ses travaux, le rapporteur propose par cet amendement d’établir une synergie entre l’impulsion et le cadre… »n° 525129 janv. 2026Scrutin ordinaire41 / 23adopté
« Le présent sous-amendement vise à conférer une valeur normative claire à cette charte, en précisant son caractère opposable. »n° 525029 janv. 2026Scrutin ordinaire29 / 30rejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les …n° 524929 janv. 2026Scrutin ordinaire37 / 13adopté
« Cet amendement clarifie que la gratuité couvre aussi les patients venant pour des consultations ou examens programmés, afin d’éviter des inégalités… »n° 524829 janv. 2026Scrutin ordinaire11 / 62rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 162 sur 280 · 11 184 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.