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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement du groupe La France insoumise souhaite porter le sujet d'un financement forfaitaire des soins palliatifs, donc d'une sortie de la T2A. »n° 547117 févr. 2026Scrutin ordinaire85 / 92rejeté
l'amendement n° 9 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des princ…n° 53024 févr. 2026Scrutin ordinaire85 / 0adopté
« Les réseaux sociaux peuvent être dangereux pour les mineurs : harcèlement, contenus choquants, manipulations, problèmes de santé mentale, incitations… »n° 517626 janv. 2026Scrutin ordinaire85 / 59adopté
« Par cet amendement le groupe la France insoumise entend supprimer l’alinéa 14. »n° 509122 janv. 2026Scrutin ordinaire85 / 157rejeté
« Le présent amendement a pour objet d’intégrer des dépenses de fonctionnement effectuées dans le cadre de l’exercice de la compétence « GEMAPI » qu’il… »n° 497113 janv. 2026Scrutin ordinaire85 / 156rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des se…n° 4755 · Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services11 déc. 2025Scrutin ordinaire85 / 0adopté
« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à majorer de 100 euros le droit de timbre du visa régularisation. »n° 412921 nov. 2025Scrutin ordinaire85 / 99rejeté
« Le protocole État-Régions en faveur des formations sanitaires et sociales signé le 14 mars 2022 a acté la nécessité de pérenniser les créations de… »n° 411521 nov. 2025Scrutin ordinaire85 / 34adopté
« C’est également une préoccupation croissante pour les Français, qui demandent une information plus précise et des actions plus fortes face à la… »n° 394219 nov. 2025Scrutin ordinaire85 / 154rejeté
« Amendement d’appel Atos constitue l’un des piliers de la souveraineté numérique et industrielle française. »n° 393118 nov. 2025Scrutin ordinaire85 / 178rejeté
« Amendement d’appel L’annonce par Sanofi, le 21 octobre 2024, de la vente de 50 % du capital de sa filiale Opella au fonds d’investissement américain… »n° 393018 nov. 2025Scrutin ordinaire85 / 179rejeté
« Par cet amendement, les députés insoumis proposent de mobiliser les crédits prévus pour des investissements stratégique dans le cadre de France 2030… »n° 391518 nov. 2025Scrutin ordinaire85 / 103rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Immigration, asile et intégration. »n° 391418 nov. 2025Scrutin ordinaire85 / 185rejeté
« L’argent public ne doit pas financer des associations qui s’éloignent de leur mission caritative ou qui ne respectent pas nos règles. »n° 372413 nov. 2025Scrutin ordinaire85 / 170rejeté
« Cet amendement s’oppose à l’instauration d’une nouvelle obligation vaccinale pour les soignants. »n° 36138 nov. 2025Scrutin ordinaire85 / 117rejeté
« Le présent amendement vise à réduire de 10 % le nombre de postes administratifs, afin de recentrer les ressources humaines et financières sur le cœur… »n° 35888 nov. 2025Scrutin ordinaire85 / 210rejeté
« Cette réaffectation permettra de renforcer structurellement les ressources des départements, qui assurent plus de 60 % du financement des services… »n° 35748 nov. 2025Scrutin ordinaire85 / 160rejeté
l'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la s…n° 35507 nov. 2025Scrutin ordinaire85 / 131rejeté
« Le gouvernement entend supprimer la commission d'action sociale du régime des artistes-auteurs. »n° 34145 nov. 2025Scrutin ordinaire85 / 179rejeté
« Cet amendement de repli du groupe LFI prévoit de plafonner l’avantage fiscal de la taxe sur le tonnage pour le transport maritime de marchandise à… »n° 319128 oct. 2025Scrutin ordinaire85 / 157rejeté
« L’introduction d’un avis « contraignant » pour l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) renforce le cadre réglementaire autour des… »n° 250918 juin 2025Scrutin ordinaire85 / 165rejeté
« Cet amendement vise à préciser le cadre dans lequel doit s'opérer la sortie faisant l'objet du présent amendement. »n° 244416 juin 2025Scrutin ordinaire85 / 65adopté
« L’amendement est destiné à donner la possibilité de reconnaître la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) plus tôt dans la vie des… »n° 214428 mai 2025Scrutin ordinaire85 / 74adopté
« La définition des soins palliatifs est précise : « Les soins palliatifs sont des soins actifs délivrés dans une approche globale de la personne… »n° 167014 mai 2025Scrutin ordinaire85 / 60adopté
l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et…n° 15967 mai 2025Scrutin ordinaire85 / 26adopté
« Ce sous-amendement vise à remplacer l’autorisation préalable du directeur général de l’ARS par le conseil départemental de l’ordre dont le… »n° 12132 avril 2025Scrutin ordinaire85 / 153rejeté
« Cet amendement vise à rétablir l’article 16 dans sa version issue du Sénat. »n° 78111 févr. 2025Scrutin ordinaire85 / 85rejeté
« Dans un contexte d’ouverture à la concurrence progressive des réseaux de transport public de personnes dans la région d’Île-de-France et afin de… »n° 76711 févr. 2025Scrutin ordinaire85 / 73adopté
« La lutte contre les atteintes aux biens et aux personnes dans les transports publics est devenue, au cours des dix dernières années, un enjeu majeur. »n° 76011 févr. 2025Scrutin ordinaire85 / 81adopté
la demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer l…n° 7376 févr. 2025Scrutin ordinaire85 / 161rejeté
l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).n° 58422 janv. 2025Scrutin ordinaire85 / 6adopté
« Au 15 janvier 2025, les services préfectoraux en charge de l’instruction des demandes de titres de séjour ne sont pas en mesure de reprendre leur… »n° 57321 janv. 2025Scrutin ordinaire85 / 140rejeté
« L’actionnariat salarié constitue un leg du Conseil National de la Resistance et du Général de Gaulle. »n° 3818 nov. 2024Scrutin ordinaire85 / 20adopté
l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 2464 nov. 2024Scrutin ordinaire85 / 1adopté
« L’article 10 du projet de loi de finances pour 2025 prévoit de porter le taux de TVA réduit de 5,5 % et/ou 10%, à 20 % pour l’achat et l’installation… »n° 13726 oct. 2024Scrutin ordinaire85 / 111rejeté
« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimer la niche fiscale sur le kérosène aérien. »n° 11025 oct. 2024Scrutin ordinaire85 / 97rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à lutter contre les mécanismes de « culbutes spéculatives » consistant à acheter… »n° 4023 oct. 2024Scrutin ordinaire85 / 60adopté
sur l’amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, à l’article unique constituant l…n° 13528 févr. 2024Scrutin public85 / 219—
« Eu égard au coût de la remise en état des terrains occupés par les rave parties organisées de manière illégale, le présent amendement vise à prévoir… »n° 8047 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens8 juil. 2026Scrutin ordinaire86 / 33adopté
l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7917 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes1 juil. 2026Scrutin ordinaire86 / 41adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.