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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 115 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à demander un rapport au Gouvernement sur les catégories d’armes employées par les forces de… »n° 515322 janv. 2026Scrutin ordinaire70 / 90rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à remettre au Parlement un rapport permettant sur l’effectivité de la formation continue à l’usage… »n° 515222 janv. 2026Scrutin ordinaire70 / 95rejeté
« Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI demandent la remise d'un rapport du gouvernement au Parlement sur l'évolution de la… »n° 515122 janv. 2026Scrutin ordinaire70 / 94rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à abroger le 4° de l’article L. »n° 512922 janv. 2026Scrutin ordinaire70 / 106rejeté
« Par cet amendement, le groupe la France insoumise entend ajouter l’alinéa suivant aux considérants de cette PPRE : « Considérant l'échec de la… »n° 510322 janv. 2026Scrutin ordinaire70 / 164rejeté
l'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter …n° 471811 déc. 2025Scrutin ordinaire70 / 145rejeté
« Cet amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport détaillé sur la qualité et la continuité du service public postal dans… »n° 427727 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 158rejeté
« Cet amendement a pour objet d’introduire la logique de continuité territoriale, principe reconnu comme un axe majeur de l’action publique en faveur… »n° 427627 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 150rejeté
« Le présent amendement vise à étendre le tarif postal unique instauré par la proposition de loi aux services de recommandation. »n° 427227 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 151rejeté
« Le présent amendement propose de préciser la notion de péréquation nationale, comme permettant de garantir une tarification homogène sur l’ensemble… »n° 427027 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 151rejeté
« Cette modification renforce l’équilibre général du texte, qui vise précisément à garantir une égalité réelle entre les usagers métropolitains et… »n° 426427 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 143rejeté
le sous-amendement n° 122 de Mme Diaz à l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l…n° 425927 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 131rejeté
« Remplacer le terme « national » par « français » permet de comprendre tous nos concitoyens métropolitains et ultramarins sur l’ensemble du territoire… »n° 425827 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 134rejeté
« Le présent amendement vise à porter à 3 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi. »n° 425727 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 137rejeté
« Le présent amendement vise à porter à 4 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi. »n° 425627 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 132rejeté
« Le présent amendement vise à porter à 5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi. »n° 425527 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 138rejeté
le sous-amendement n° 71 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relativ…n° 425427 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 135rejeté
le sous-amendement n° 70 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relativ…n° 425327 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 132rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI vise à supprimer le plafonnement du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) à 175 millions d'euros alors que ses… »n° 419121 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 151rejeté
« À travers cet amendement, le groupe parlementaire LFI propose de supprimer l’augmentation du droit de timbre à 255 euros au lieu de 55 euros… »n° 413121 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 131rejeté
« Le présent amendement propose de supprimer les articles 1384 et 1384-0 A du code général des impôts, qui instaurent des exonérations de taxe foncière… »n° 409220 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 125rejeté
« "Cet amendement du groupe LFI prévoit de mettre un terme à la TVA sur les produits de première nécessité. »n° 406220 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 62adopté
« Par cet amendement, les députés insoumis proposent de supprimer les annulations de crédits qui peuvent l’être pour la mission Économie. »n° 390918 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 76rejeté
« Le présent amendement supprime l’article de suspension de la réforme des retraites de 2023. »n° 368012 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 266rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à taxer les boissons « prémix » titrant entre 12 et 25 degrés, afin de prévenir… »n° 35377 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 152rejeté
« Cet abattement n’étant pas plafonné, il constitue l’un des dispositifs fiscaux qui contribuent le plus à renforcer l’accentuation des inégalités… »n° 33613 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 167rejeté
« Ce dispositif, initialement présenté comme un instrument de simplification et de compétitivité fiscale, visait à encourager l’investissement… »n° 33363 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 144rejeté
« L’exit tax consiste à taxer un contribuable domicilié fiscalement en France et détenant des actions lorsqu’il transfère son domicile fiscal hors de… »n° 33343 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 55adopté
« "Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent exclure de la possibilité pour les entreprises de bénéficier d’une réduction d’impôt sur… »n° 324429 oct. 2025Scrutin ordinaire70 / 128rejeté
« La commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements a soulevé de nombreux points… »n° 324329 oct. 2025Scrutin ordinaire70 / 90rejeté
« En se référant aux chiffres du rapport d’évaluation des crédits d’impôt 2024 du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), publié en… »n° 322029 oct. 2025Scrutin ordinaire70 / 126rejeté
« Cet amendement vise à permettre d’articuler l’application dans les collectivités à spécialité législative des dispositions de la présente proposition… »n° 28972 juil. 2025Scrutin ordinaire70 / 43adopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondanc…n° 22213 juin 2025Scrutin ordinaire70 / 83rejeté
« Il vise à repousser les échéances actuellement fixées pour la mise en compatibilité des documents d’urbanisme avec les objectifs de réduction de… »n° 213328 mai 2025Scrutin ordinaire70 / 90rejeté
« Dans sa rédaction actuelle, le texte ne garantit pas une véritable évaluation collégiale de la demande d’aide à mourir. »n° 195222 mai 2025Scrutin ordinaire70 / 94rejeté
« L’article 6 définit la procédure d’examen de la demande d’euthanasie ou de suicide assisté jusqu’à la prescription de la substance létale. »n° 194021 mai 2025Scrutin ordinaire70 / 128rejeté
« Cet amendement vise à renforcer la collégialité de la décision du médecin concernant la demande d'aide à mourir en rendant obligatoire la… »n° 192821 mai 2025Scrutin ordinaire70 / 111rejeté
« Le caractère irrémédiable de l'administration d'une substance létale et l'état de vulnérabilité d'une personne placée sous mesure de protection… »n° 191421 mai 2025Scrutin ordinaire70 / 97rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à clairement reconnaître la possibilité de demander l'accès à l'aide à mourir via des… »n° 190420 mai 2025Scrutin ordinaire70 / 129rejeté
« "Mon premier souci", note le Serment d'Hippocrate, "sera de rétablir, de préserver ou de promouvoir la santé dans tous ses éléments, physiques et… »n° 184719 mai 2025Scrutin ordinaire70 / 102rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.