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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.n° 2876 · Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues1 juil. 2025Motion de censure189 pourrejeté
l'amendement n° 2 de du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde déli…n° 287027 juin 2025Scrutin ordinaire27 / 27rejeté
« Il semble toutefois qu’une rédaction visant à prévoir que le préfet « coordonne », et non pas « dirige » l’ensemble des services et des… »n° 286827 juin 2025Scrutin ordinaire12 / 31rejeté
« Amendement de suppression dans le cas où l'amendement visant à inclure les parlementaires, les maires et le conseil départemental dans le processus… »n° 286327 juin 2025Scrutin ordinaire3 / 18rejeté
« A Mayotte aujourd'hui les femmes portent une grande part des activités informelles mais restent éloignées des dispositifs classiques… »n° 286127 juin 2025Scrutin ordinaire23 / 29rejeté
« Le régiment du Service militaire adapté (SMA) à Mayotte est aujourd’hui le deuxième plus important de l’Outre-mer, avec près de 1 000 jeunes engagés… »n° 286027 juin 2025Scrutin ordinaire25 / 25rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI–NFP proposent de faire de Mayotte l’avant-garde de la bifurcation écologique. »n° 285927 juin 2025Scrutin ordinaire14 / 37rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite protéger l’environnement et la biodiversité de Mayotte. »n° 285827 juin 2025Scrutin ordinaire12 / 12rejeté
« Le présent amendement vise à prévoir que le Conseil scientifique du patrimoine naturel de Mayotte soit également associé à la révision du schéma… »n° 285727 juin 2025Scrutin ordinaire8 / 39rejeté
« A travers le rapport remis au Parlement en application de l'article 36 de la loi d'urgence, le Gouvernement s'engage à accélérer la convergence… »n° 285527 juin 2025Scrutin ordinaire13 / 41rejeté
« Cet amendement vise à développer l’ingénierie nécessaire à l’utilisation des fonds européens. »n° 284027 juin 2025Scrutin ordinaire16 / 19rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI- NFP souhaite procéder au lancement des diagnostics obligatoires prévus par le Code général des collectivités… »n° 283227 juin 2025Scrutin ordinaire14 / 37rejeté
« Le centre pénitentiaire Majicavo se classe parmi les établissements les plus saturés de France. »n° 283027 juin 2025Scrutin ordinaire26 / 26rejeté
« Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI–NFP entendent rompre le lien fallacieux et stigmatisant que le Gouvernement établit… »n° 282627 juin 2025Scrutin ordinaire14 / 35rejeté
« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent inscrire, en préalable au rapport annexé à cette loi, un ensemble d'engagements que… »n° 282427 juin 2025Scrutin ordinaire15 / 33rejeté
« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent inscrire, en préalable au rapport annexé à cette loi, un ensemble d'engagements que… »n° 282327 juin 2025Scrutin ordinaire14 / 34rejeté
« Face à une pression migratoire toujours plus forte, Mayotte constitue aujourd’hui un point névralgique de l’immigration irrégulière dans l’océan… »n° 281827 juin 2025Scrutin ordinaire13 / 17rejeté
« Cet amendement inscrit dans le rapport annexé la nécessité de mener une lutte conjointe contre l’immigration clandestine et contre les actes… »n° 281727 juin 2025Scrutin ordinaire13 / 16rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP visent à dénoncer la loi xénophobe ayant restreint les conditions d'accès à la nationalité… »n° 281627 juin 2025Scrutin ordinaire10 / 14rejeté
« Cet amendement propose de réécrire la fin de l’alinéa 43 afin d’inscrire clairement la suppression du droit du sol à Mayotte. »n° 281527 juin 2025Scrutin ordinaire9 / 14rejeté
« Cet amendement vise à renforcer l’ambition du Gouvernement en matière de lutte contre l’immigration clandestine par voie maritime, en précisant que… »n° 281427 juin 2025Scrutin ordinaire21 / 24rejeté
« Cet amendement vise à renforcer le dispositif opérationnel de lutte contre l’immigration clandestine en proposant le déploiement d’un navire de la… »n° 281327 juin 2025Scrutin ordinaire21 / 24rejeté
« À cet égard, cet amendement vise à préciser que les radars destinés à la lutte contre l’immigration clandestine à Mayotte doivent impérativement… »n° 281227 juin 2025Scrutin ordinaire21 / 24rejeté
« Par cet amendement nous souhaitons avoir un suivi du coût financier total du "rideau de fer" annoncé par l'ancien ministre de l'Intérieur Gérald… »n° 281127 juin 2025Scrutin ordinaire15 / 29rejeté
« Cet amendement vise à qualifier avec davantage de précision l’impact de l’immigration clandestine sur le pacte social mahorais. »n° 281027 juin 2025Scrutin ordinaire21 / 23rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP visent à rappeler qu'il n'existe pas de lien direct entre habitat précaire et immigration. »n° 280927 juin 2025Scrutin ordinaire14 / 32rejeté
« Cet amendement vise à qualifier avec justesse la nature de l’immigration clandestine à Mayotte. »n° 280827 juin 2025Scrutin ordinaire21 / 23rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite remettre en cause l’utilisation du dispositif de “zone franche globale” pour relancer… »n° 280727 juin 2025Scrutin ordinaire11 / 30rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite supprimer l’alinéa 15 qui fait de la lutte contre l’immigration l’axe principal… »n° 280427 juin 2025Scrutin ordinaire12 / 36rejeté
« A la suite du cyclone Chido, l’Etat s’est mobilisé pour porter secours à la population et rétablir les fonctions vitales du territoire. »n° 280027 juin 2025Scrutin ordinaire11 / 34rejeté
« Ouvrir le passeport pour la mobilité des jeunes aux élèves du second cycle de l'enseignement secondaire à Mayotte permet d'assurer l'égalité des… »n° 279327 juin 2025Scrutin ordinaire9 / 9rejeté
« Cet amendement vise à mieux orienter le recensement évoqué à l'article 14, en s'assurant qu'il soit effectué en priorité dans les secteurs de Mayotte… »n° 277127 juin 2025Scrutin ordinaire19 / 26rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer l’extension du régime allégé de dévolution concurrentielle institué par le I. »n° 276127 juin 2025Scrutin ordinaire28 / 31rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que les nouvelles constructions scolaires soient adaptées aux risques naturels majeurs, notamment les… »n° 275627 juin 2025Scrutin ordinaire17 / 43rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite augmenter la part des marchés publics délégués à des TPE et PME par le soumissionnaire principal dont… »n° 275527 juin 2025Scrutin ordinaire17 / 41rejeté
« Amendement visant à garantir que les microentreprises, petites et moyennes entreprises, les artisans ou les ESS bénéficiant des 30% du montant… »n° 275327 juin 2025Scrutin ordinaire27 / 30rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite conditionner l'attribution des marchés de construction scolaire aux entreprises mahoraises. »n° 275227 juin 2025Scrutin ordinaire18 / 42rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer, à titre expérimental pour cinq ans à compter du 1 er janvier 2026, un plan… »n° 275027 juin 2025Scrutin ordinaire24 / 36rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à accélérer la régularisation foncière à Mayotte, afin de sécuriser les droits de propriété… »n° 274927 juin 2025Scrutin ordinaire24 / 36rejeté
« Le site de Bouyouni–M’Tsangamouji retenu pour accueillir la future piste longue à Mayotte apparaît nettement plus pertinent que le scénario… »n° 274727 juin 2025Scrutin ordinaire19 / 42rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.