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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« "Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer la niche fiscale dont bénéficient les locations meublées, en particulier les locations… »n° 381014 nov. 2025Scrutin ordinaire40 / 99rejeté
« Cet amendement propose d’abaisser le seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde, un mécanisme qui oblige les laboratoires pharmaceutiques à… »n° 35327 nov. 2025Scrutin ordinaire40 / 147rejeté
« Le présent amendement vise à inclure l’ensemble des dispositifs de partage de la valeur (intéressement, participation, PEE) dans l’assiette des… »n° 34936 nov. 2025Scrutin ordinaire40 / 177rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l'exonération de cotisations salariales "vieillesse" sur les heures supplémentaires et complémentaires, ainsi que les… »n° 34886 nov. 2025Scrutin ordinaire40 / 177rejeté
« Le présent amendement vise à créer un droit opposable à la mise en accessibilité des principaux lieux d’exercice du mandat pour les élus locaux… »n° 30049 juil. 2025Scrutin ordinaire40 / 73rejeté
« Le présent amendement fait écho au paragraphe du rapport annexé relatif au transfert des compétences régionales et départementales non exercées par… »n° 279027 juin 2025Scrutin ordinaire40 / 14adopté
l'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 276427 juin 2025Scrutin ordinaire40 / 0adopté
« Suppression de l'insertion de la référence à l'économie sociale et solidaire au I de l'article 20 de la loi n°2025-179 du 24 février 2025 d'urgence… »n° 276027 juin 2025Scrutin ordinaire40 / 14adopté
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 19 qui prévoit l’application, pour une durée de dix ans à Mayotte, d’une procédure exceptionnelle… »n° 274527 juin 2025Scrutin ordinaire40 / 19adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend apporter une précision rédactionnelle à cet amendement, auquel nous souscrivons pleinement. »n° 272726 juin 2025Scrutin ordinaire40 / 121rejeté
« Cet amendement vise à permettre l’accélération de la procédure de démolition prévue à l’article 10 en ajoutant la possibilité de se fonder sur la… »n° 269925 juin 2025Scrutin ordinaire40 / 84rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer la qualification de « graves » dans l’énoncé des risques pesant sur la salubrité, la sécurité ou la… »n° 269525 juin 2025Scrutin ordinaire40 / 85rejeté
« Par cet amendement de repli, nous proposons d'abroger le titre de séjour territorialisé à partir du 1er janvier 2026 au lieu du 1er janvier 2030… »n° 266424 juin 2025Scrutin ordinaire40 / 84rejeté
« Cet amendement vise à rendre inapplicables les dispositions législatives relatives au regroupement familial à Mayotte. »n° 264923 juin 2025Scrutin ordinaire40 / 58rejeté
« Cet amendement vise à alerter le gouvernement sur la concurrence déloyale subie par EDF avec la mise en place du dispositif ARENH et dont les… »n° 262919 juin 2025Scrutin ordinaire40 / 26adopté
« L’amendement du groupe Rassemblement National, propose une stratégie de sortie des énergies fossiles conditionnée au déploiement effectif de… »n° 258219 juin 2025Scrutin ordinaire40 / 25adopté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 44 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030. »n° 255618 juin 2025Scrutin ordinaire40 / 74rejeté
« Elle a été précisée suite aux demandes gouvernementales formulées en Commission, pour préciser que seuls les aléas naturels de même nature sont… »n° 233713 juin 2025Scrutin ordinaire40 / 6adopté
« L’alinéa 6 introduit en commission aboutit à ce que les 5 personnalités qualifiées nommées au sein du Collège de la CNIL en application de l’article… »n° 229813 juin 2025Scrutin ordinaire40 / 15adopté
l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 228613 juin 2025Scrutin ordinaire40 / 1adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer une autorisation d’absence rémunérée pour les salariés qui réalisent du bénévolat au sein… »n° 22544 juin 2025Scrutin ordinaire40 / 83rejeté
« La pollution de l’air constitue un problème majeur de santé publique. »n° 218428 mai 2025Scrutin ordinaire40 / 99rejeté
« Cet amendement vise à identifier l'aménagement d'un domaine skiable comme étant une raison impérative d'intérêt public majeur dès lors que les… »n° 214528 mai 2025Scrutin ordinaire40 / 81rejeté
« La loi du 9 juin 2023 encadre strictement les activités d’influence portant sur des produits ou services risqués (cryptoactifs, actes de chirurgie… »n° 209924 mai 2025Scrutin ordinaire40 / 79rejeté
« Amélioration rédactionnelle de la construction de l’article (transformation de la fin de l’alinéa 2 en 3° du nouvel article codifié). »n° 208824 mai 2025Scrutin ordinaire40 / 77rejeté
« Cet amendement sémantique vise à préciser l’objet de la présente proposition de loi, à savoir la légalisation du suicide délégué et du suicide… »n° 208023 mai 2025Scrutin ordinaire40 / 89rejeté
« Cet amendement vise à garantir une clause de conscience à toute personne susceptible de concourir de par ses fonctions à la mise en œuvre des… »n° 205923 mai 2025Scrutin ordinaire40 / 76rejeté
« Cet amendement vise à prévenir la survenue de tout acharnement euthanasique. »n° 203923 mai 2025Scrutin ordinaire40 / 81rejeté
« Cet amendement tend à donner aux mandataire, curateur et tuteur du majeur protégé le pouvoir de s’opposer au suicide assisté ou à l’euthanasie de… »n° 203223 mai 2025Scrutin ordinaire40 / 86rejeté
« Il apparaît que, l'euthanasie et le suicide assisté n’étant pas des actes médicaux et remettant en cause l’interdit de tuer, leur application doit… »n° 200623 mai 2025Scrutin ordinaire40 / 73rejeté
« Cet amendement vise à obliger la consultation de la personne de confiance (si elle existe) d'un patient souhaitant bénéficier d'une aide à mourir. »n° 197422 mai 2025Scrutin ordinaire40 / 83rejeté
l'amendement n° 1265 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 181819 mai 2025Scrutin ordinaire40 / 75rejeté
« Amendement d'appel et de repli. »n° 179617 mai 2025Scrutin ordinaire40 / 65rejeté
« Afin de sécuriser la procédure et de prévenir toute survenue d'un contentieux, le présent amendement précise que la demande d'aide à mourir doit être… »n° 179517 mai 2025Scrutin ordinaire40 / 67rejeté
« -Permis de construire -Permis d’aménager -Permis de démolir -Déclaration préalable de travaux -Certificat d’urbanisme … Les autorisations… »n° 168215 mai 2025Scrutin ordinaire40 / 29adopté
« Cette approche déclarative permettrait de : - Réduire les délais d’instruction (actuellement de 4 mois minimum) ; - Limiter les risques pour les… »n° 168115 mai 2025Scrutin ordinaire40 / 31adopté
« Le présent amendement vise à ne pas instaurer un droit opposable à l’accès aux soins palliatifs et à l’accompagnement. »n° 163713 mai 2025Scrutin ordinaire40 / 148rejeté
« Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite modifier les formulations utilisées dans cet amendement, afin de les mettre en conformité avec le… »n° 15867 mai 2025Scrutin ordinaire40 / 129rejeté
« Cet amendement vise à rétablir le 1° du I de l’article 15 tel que le prévoyait le texte de la commission afin de permettre aux communes ou groupement… »n° 152230 avril 2025Scrutin ordinaire40 / 76rejeté
l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 144111 avril 2025Scrutin ordinaire40 / 34adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.