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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Afin de prévenir une accentuation de ce phénomène, qui se traduirait également par une augmentation du coût agrégé du système électrique au détriment… »n° 256919 juin 2025Scrutin ordinaire9 / 78rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à combler les lacunes de la définition actuelle de “biogaz” pour garantir la durabilité et la pertinence… »n° 256819 juin 2025Scrutin ordinaire23 / 72rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social, travaillé avec Enerplan, vise à ajouter un plancher d’objectif de capacités installés pour le solaire… »n° 256719 juin 2025Scrutin ordinaire31 / 64rejeté
« Dans la continuité des dispositions adoptées par la commission des Affaires économiques du Sénat et de la définition du « froid efficace » trouvée… »n° 256519 juin 2025Scrutin ordinaire43 / 46rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir la pleine conformité du droit français aux exigences européennes en matière de… »n° 256319 juin 2025Scrutin ordinaire17 / 43rejeté
« Cet amendement d’appel du groupe Écologiste et Social vise à substituer à l’objectif de 58 % d’énergies dites « décarbonées » dans la consommation… »n° 256019 juin 2025Scrutin ordinaire19 / 33rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à maintenir l’objectif actuellement en vigueur qui prévoit que les énergies renouvelables doivent représenter… »n° 255918 juin 2025Scrutin ordinaire49 / 74rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 44 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030. »n° 255818 juin 2025Scrutin ordinaire49 / 74rejeté
« Il vise à inscrire dans la loi l'objectif de 42,5 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie à l’horizon 2030, en… »n° 255718 juin 2025Scrutin ordinaire49 / 73rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 44 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030. »n° 255618 juin 2025Scrutin ordinaire40 / 74rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 42,5 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030. »n° 255518 juin 2025Scrutin ordinaire56 / 99rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 44 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030. »n° 255418 juin 2025Scrutin ordinaire55 / 99rejeté
« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose une réécriture générale de l'article 5 qui prévoit d'inscrire dans la loi les objectifs de… »n° 255318 juin 2025Scrutin ordinaire55 / 99rejeté
« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose une réécriture générale de l'article 5 qui prévoit d'inscrire dans la loi les objectifs de… »n° 255218 juin 2025Scrutin ordinaire56 / 99rejeté
« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose une réécriture générale de l'article 5, qui vise à permettre de fixer une trajectoire de… »n° 255118 juin 2025Scrutin ordinaire45 / 101rejeté
« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose une réécriture générale de l'article 5, qui vise à permettre de fixer une trajectoire de… »n° 255018 juin 2025Scrutin ordinaire45 / 100rejeté
« Cet amendement de réécriture générale du groupe LFI-NFP vise à permettre de fixer une trajectoire de développement des énergies renouvelables… »n° 254918 juin 2025Scrutin ordinaire46 / 101rejeté
« Il vise à réécrire l'article 5 pour inscrire dans la loi l'objectif de 42,5 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie à… »n° 254818 juin 2025Scrutin ordinaire61 / 107rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à réécrire l'article 5 de la présente proposition de loi, pour redonner à la politique énergétique… »n° 254718 juin 2025Scrutin ordinaire62 / 101rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à réserver strictement le recours aux technologies de captage, d’utilisation et de stockage du carbone (CCUS) à… »n° 254618 juin 2025Scrutin ordinaire36 / 97rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à encadrer très strictement le financement public de technologies de type CCUS (captage, utilisation et… »n° 254518 juin 2025Scrutin ordinaire26 / 106rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à inscrire dans le code de l’énergie un principe fondamental : l’interdiction des aides publiques aux énergies… »n° 254418 juin 2025Scrutin ordinaire35 / 87rejeté
« Cet amendement a pour but de favoriser le développement du stockage de l’électricité, en particulier sur les sites de production d’énergies… »n° 254118 juin 2025Scrutin ordinaire32 / 76rejeté
« Un tel niveau de précision semble inadéquat avec une démarche consistant à éviter les chiffrages trop précis au niveau législatif pour des filières… »n° 253818 juin 2025Scrutin ordinaire2 / 110rejeté
« Cette nouvelle rédaction de l'alinéa 11 de l'article 4 clarifie les différents objectifs relatifs aux flexibilités qu'il est proposé de mentionner à… »n° 253718 juin 2025Scrutin ordinaire16 / 95rejeté
« La France dispose par ailleurs des atouts pour faire du développement de l’hydrogène et de ses dérivés dans les modes de transport pertinents, un… »n° 253618 juin 2025Scrutin ordinaire32 / 92rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer au sein du code de l’environnement, une loi de programmation quinquennale entièrement… »n° 253118 juin 2025Scrutin ordinaire32 / 118rejeté
« La fermeture du cycle nucléaire et le développement de réacteurs à neutrons rapides constituent une rupture technologique majeure. »n° 252718 juin 2025Scrutin ordinaire68 / 71rejeté
« Le présent amendement introduit un objectif de développement de la chaleur nucléaire, complément essentiel à la production d’électricité. »n° 252618 juin 2025Scrutin ordinaire67 / 72rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à inscrire le développement de la filière nucléaire dans un devoir d’exemplarité en… »n° 252518 juin 2025Scrutin ordinaire39 / 96rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à maintenir un objectif de développement de solutions alternatives à la gestion des… »n° 252418 juin 2025Scrutin ordinaire31 / 92rejeté
« Cet amendement vise à réactiver la piste de l'entreposage à faible profondeur des déchets radioactifs à moyenne activité vie longue (MAVL) et haute… »n° 252318 juin 2025Scrutin ordinaire20 / 92rejeté
« Cela nous permettra d'augmenter la puissance du parc historique d'au moins 3 GW. »n° 252018 juin 2025Scrutin ordinaire109 / 143rejeté
« Il précise également un objectif de 94 % pour le facteur d’utilisation pendant la disponibilité : la meilleure électricité nucléaire est celle que… »n° 251918 juin 2025Scrutin ordinaire107 / 140rejeté
« Le présent amendement introduit un objectif de développement de la chaleur nucléaire, complément essentiel à la production d’électricité. »n° 251818 juin 2025Scrutin ordinaire108 / 141rejeté
« Ce sous-amendement a pour objet de compléter les orientations stratégiques du mix énergétique en inscrivant l’exploration du potentiel de l’énergie… »n° 251718 juin 2025Scrutin ordinaire93 / 158rejeté
« Le présent sous-amendement vise à introduire une clause de revoyure dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), afin de… »n° 251518 juin 2025Scrutin ordinaire11 / 109rejeté
« Le présent amendement a pour objet d’introduire, au sein de l’article L. »n° 251418 juin 2025Scrutin ordinaire102 / 124rejeté
« Cet ajout vise à anticiper dès 2040 la mise en œuvre industrielle des réacteurs de quatrième génération en engageant, en parallèle, la préparation… »n° 251318 juin 2025Scrutin ordinaire115 / 133rejeté
« Ce sous amendement vise à s'assurer que le déploiement industriel du réacteur de quatrième génération à neutrons rapides puisse être déployé… »n° 251218 juin 2025Scrutin ordinaire116 / 134rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.