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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 115 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’exclure les sociétés de prestation de service internationales du bénéfice des… »n° 35177 nov. 2025Scrutin ordinaire43 / 91rejeté
« Le présent article propose de faire passer la peine d'amende encourue pour ces délits de 15 000 euros à 75 000 euros soit multiplier par 5 l'amende… »n° 267124 juin 2025Scrutin ordinaire58 / 91rejeté
« Cet amendement vise à exempter des restrictions de circulation applicables dans les ZFE les véhicules de collection, sauf pour les déplacements entre… »n° 218328 mai 2025Scrutin ordinaire36 / 91rejeté
« La mise en place de zones à faibles émissions mobilité a été votée depuis plusieurs années. »n° 217828 mai 2025Scrutin ordinaire35 / 91rejeté
« L’objet de ce sous-amendement est d’éviter un rétrécissement excessif du périmètre des ZFE. »n° 217728 mai 2025Scrutin ordinaire33 / 91rejeté
« Alors que l’article 15 ter, introduit par un amendement en commission, vise à supprimer purement et simplement les zones à faibles émissions (ZFE)… »n° 217028 mai 2025Scrutin ordinaire34 / 91rejeté
« L’objet de ce sous-amendement consiste à fournir un cadre clair de dérogations qui rendra les ZFE plus souples et plus acceptables. »n° 215828 mai 2025Scrutin ordinaire35 / 91rejeté
« L’objet de ce sous-amendement de repli est de limiter la portée de l’amendement de réintroduction des zones à faibles émissions, en veillant à ce que… »n° 215728 mai 2025Scrutin ordinaire21 / 91rejeté
« L'objet de cet amendement est de supprimer cette entorse manifeste à nos objectifs de sobriété foncière. »n° 213428 mai 2025Scrutin ordinaire64 / 91rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à intégrer, en surplus des besoins liés à l’alimentation en eau, la possibilité pour… »n° 211527 mai 2025Scrutin ordinaire42 / 91rejeté
« Selon l’ADR (accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route), une marchandise est considérée comme… »n° 208123 mai 2025Scrutin ordinaire42 / 91rejeté
« Un délai de deux jours ne tient pas compte de la fluctuation de la volonté du patient. »n° 198322 mai 2025Scrutin ordinaire56 / 91rejeté
« Cet amendement a pour objet d’exclure les directives anticipées du suicide assisté et de l’euthanasie. »n° 185819 mai 2025Scrutin ordinaire73 / 91rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer l’autorité de contrôle des nuisances sonores et aéroportuaires telle que créée par la loi n° 99‑588 du 12… »n° 137810 avril 2025Scrutin ordinaire39 / 91rejeté
« L’alinéa 154 de l’article 1 présente la possibilité de produire un rapport étudiant l’opportunité de fusionner diverses entités dans un objectif de… »n° 137610 avril 2025Scrutin ordinaire32 / 91rejeté
« Cet amendement vise à garantir que les décisions de retrait ou d’abrogation, prises lorsque le résultat de l’enquête fait apparaître que le… »n° 117124 mars 2025Scrutin ordinaire49 / 91rejeté
« Le Syndicat de la magistrature estime, sur l'application des délais de détention provisoire criminels liés aux trafics de stupéfiants, que "la… »n° 107520 mars 2025Scrutin ordinaire47 / 91rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ramener la durée de la mesure de 4 ans à 1 an. »n° 106419 mars 2025Scrutin ordinaire63 / 91rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à restreindre l’application du régime des quartiers de lutte contre la criminalité organisée aux… »n° 105819 mars 2025Scrutin ordinaire46 / 91rejeté
« "Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite revenir à l'esprit initial de cette proposition de loi et élargir le dispositif. »n° 94511 mars 2025Scrutin ordinaire93 / 91adopté
« Cet amendement vise à supprimer les dispositions de l’article 885 M portant sur les concubins notoires liés par un pacte civil de solidarité. »n° 87020 févr. 2025Scrutin ordinaire58 / 91rejeté
« Cet amendement vise à permettre aux voyageurs ayant oublié leur bagage de façon non-intentionnelle de pouvoir s’acquitter d’une amende forfaitaire. »n° 77811 févr. 2025Scrutin ordinaire89 / 91rejeté
« Le présent amendement vise à encourager les dons réalisés par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés afin… »n° 55621 janv. 2025Scrutin ordinaire91 / 91rejeté
« Cet amendement déposé par le Groupe UDR , vise à baisser le coût du droit de timbre pour les chasseurs, le passant de 9€ à 7€. »n° 4328 nov. 2024Scrutin ordinaire61 / 91rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préparer une trajectoire de diminution du remboursement de la TICPE sur le gazole… »n° 3388 nov. 2024Scrutin ordinaire38 / 91rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 1er, qui rectifie pour 2024 les prévisions de recettes, de dépenses… »n° 17928 oct. 2024Scrutin ordinaire120 / 91adopté
« Cet amendement, travaillé avec la Fondation Abbé Pierre et la Fondation pour la Nature et l'Homme, vise à répondre à ces enjeux, en supprimant les… »n° 4123 oct. 2024Scrutin ordinaire89 / 91rejeté
sur l'ensemble du projet de loi pour le plein emploin° 33011 juil. 2023Scrutin public250 / 91—
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illiciten° 30314 juin 2023Scrutin public248 / 91—
sur l’article 12 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme Francen° 28616 mai 2023Scrutin public251 / 91—
sur l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en applicati…n° 1423 mars 2023Scrutin public250 / 91—
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les logements contre l'occupation il…n° 1232 févr. 2023Scrutin public252 / 91—
sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assembl…n° 901 déc. 2022Scrutin public110 / 91—
sur les crédits de la mission « Travail et emploi » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée n…n° 7828 nov. 2022Scrutin public240 / 91—
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'articl…n° 6824 nov. 2022Scrutin public216 / 91—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonc…n° 5617 nov. 2022Scrutin public242 / 91—
sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale e…n° 368 nov. 2022Scrutin public252 / 91—
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Posten° 920 oct. 2022Scrutin public253 / 91—
sur l'article 1er bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux m…n° 12828 juil. 2022Scrutin public200 / 91—
sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative aux lois de fin…n° 989 févr. 2022Scrutin public252 / 91—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.