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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 184 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise, opposé à la généralisation des échanges de ces données de santé, vise à exclure les sociétés… »n° 575326 févr. 2026Scrutin ordinaire13 / 11adopté
« Cet article 5 propose de renforcer l'échange de données et d'informations entre l'Assurance maladie et les complémentaires santé, dont les… »n° 575226 févr. 2026Scrutin ordinaire18 / 32rejeté
« Les dérogations au secret médical permettant des échanges de données privées et de santé entre l’assurance maladie et les complémentaires santé… »n° 575126 févr. 2026Scrutin ordinaire21 / 34rejeté
« L’article prévoit d’assujettir les compagnies de VTC aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, afin… »n° 575026 févr. 2026Scrutin ordinaire19 / 31rejeté
l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 574926 févr. 2026Scrutin ordinaire66 / 0adopté
« En résumé, les 4° et 5° du I visent à ce que le conducteur ne loue pas ou ne cède pas son attestation de VTC. »n° 574826 févr. 2026Scrutin ordinaire16 / 33rejeté
« En résumé, les 4° et 5° du I visent à ce que le conducteur ne loue pas ou ne cède pas son attestation de VTC. »n° 574726 févr. 2026Scrutin ordinaire16 / 31rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à augmenter les sanctions contre les plateformes délinquantes en rehaussant le… »n° 574626 févr. 2026Scrutin ordinaire28 / 26adopté
« Cet amendement de repli vise à fixer une amende plancher, plutôt qu’une amende plafond. »n° 574526 févr. 2026Scrutin ordinaire29 / 40rejeté
« Le présent amendement vise à préciser le dispositif introduit à l’article L. »n° 574426 févr. 2026Scrutin ordinaire26 / 1adopté
« Cet amendement vise à s’assurer que les conducteurs de VTC annoncés sur l’application soient réellement ceux qui sont mentionnés. »n° 574326 févr. 2026Scrutin ordinaire18 / 28rejeté
« Le présent amendement vise à ajuster le champ d’application du nouvel article L. »n° 574226 févr. 2026Scrutin ordinaire45 / 1adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sécuriser la présomption de salariat dans le cadre du prêt d’inscription VTC et garantir la… »n° 574126 févr. 2026Scrutin ordinaire30 / 25adopté
« Si des travaux existent au sein des différentes administrations concernées, leurs méthodologies demeurent hétérogènes et leurs résultats fragmentés… »n° 574026 févr. 2026Scrutin ordinaire63 / 2adopté
« Le présent amendement, majoritairement rédactionnel, vise à améliorer l’article 3 quater, adopté par la commission des finances, et à éclairer… »n° 573926 févr. 2026Scrutin ordinaire26 / 32rejeté
« Le présent amendement supprime l’article 3 quater. »n° 573826 févr. 2026Scrutin ordinaire12 / 40rejeté
l'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture…n° 573726 févr. 2026Scrutin ordinaire34 / 19adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 2 bis qui autorise l’accès des Préfectures aux données relatives… »n° 573626 févr. 2026Scrutin ordinaire20 / 35rejeté
« Plus d’un million de retraités bénéficiaires d’une pension de vieillesse d’un régime de retraite obligatoire français résident à l’étranger. »n° 573526 févr. 2026Scrutin ordinaire34 / 10adopté
« De fait, la Cnav prévoit d’ores et déjà d’atteindre 100 000 contrôles dès 2027. »n° 573426 févr. 2026Scrutin ordinaire17 / 36rejeté
« À l’issue des échanges approfondis avec les services concernés, notamment l’unité de renseignement fiscal intégrée à la direction nationale du… »n° 573326 févr. 2026Scrutin ordinaire17 / 15adopté
sur l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renfor…n° 21426 févr. 2026Scrutin public323 / 17—
sur l’amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article addition…n° 21326 févr. 2026Scrutin public1 / 226—
sur l’amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article addition…n° 21226 févr. 2026Scrutin public33 / 226—
sur l’article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à r…n° 21126 févr. 2026Scrutin public340 / 0—
sur l’amendement n° 6, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article …n° 21026 févr. 2026Scrutin public115 / 226—
sur l’amendement n° 7, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à in…n° 20926 févr. 2026Scrutin public115 / 226—
« Les experts-comptables participent au quotidien à la lutte contre les fraudes fiscales, sociales et financières. »n° 582827 févr. 2026Scrutin ordinaire36 / 9adopté
« L’article 3 bis A du projet de loi, tel qu’adopté en commission, complète l’article L. »n° 582727 févr. 2026Scrutin ordinaire31 / 14adopté
l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 582627 févr. 2026Scrutin ordinaire41 / 0adopté
« Les directeurs régionaux de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) exercent les fonctions de commissaires du Gouvernement auprès des… »n° 582527 févr. 2026Scrutin ordinaire44 / 0adopté
« Le rapport de la Cour des comptes de mai 2025 dresse un constat accablant de la faiblesse des sanctions appliquées aux fraudes aux retraites versées… »n° 582427 févr. 2026Scrutin ordinaire12 / 28rejeté
« Aujourd’hui, je souhaite que cette procédure soit portée par le présent amendement qui modifie l’article L161-24-1 du code de la sécurité sociale… »n° 582327 févr. 2026Scrutin ordinaire16 / 27rejeté
« Le fichier des comptes bancaires (FICOBA) constitue un outil essentiel de lutte contre la fraude, déjà utilisé par plusieurs administrations. »n° 582227 févr. 2026Scrutin ordinaire18 / 28rejeté
« En cohérence avec les recommandations de la Défenseure des droits, la lutte contre les fraudes doit nécessairement, pour être équilibrée et… »n° 582127 févr. 2026Scrutin ordinaire16 / 18rejeté
« Néanmoins, la confiance des citoyens dans cette allocation dépend de notre capacité à sanctionner la fraude qui compromet l’équité et l’efficacité de… »n° 582027 févr. 2026Scrutin ordinaire27 / 19adopté
l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 581927 févr. 2026Scrutin ordinaire29 / 19adopté
« Cet amendement de repli traduit une préconisation de la Défenseure des droits qui, constatant l'extension considérable de la circulation et du… »n° 581827 févr. 2026Scrutin ordinaire11 / 34rejeté
« Afin de renforcer le partage d’informations en matière de lutte contre la fraude sociale, cet amendement propose d'étendre l'accès direct pour les… »n° 581727 févr. 2026Scrutin ordinaire26 / 17adopté
« Afin de renforcer le partage d’informations en matière de lutte contre la fraude sociale, cet amendement propose d' étendre l'accès direct pour les… »n° 581627 févr. 2026Scrutin ordinaire27 / 17adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.