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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5729 · Fin de vie25 févr. 2026Scrutin solennel299 / 226adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième le…n° 5728 · Soins palliatifs et d’accompagnement25 févr. 2026Scrutin solennel491 / 0adopté
l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).n° 572725 févr. 2026Scrutin ordinaire185 / 104adopté
« Par coordination avec la seconde délibération demandée à l’article 2, le président Frédéric Valletoux a demandé une seconde délibération à l’article… »n° 572625 févr. 2026Scrutin ordinaire197 / 76adopté
l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).n° 572525 févr. 2026Scrutin ordinaire186 / 101adopté
« Par coordination avec la seconde délibération demandée à l’article 2, le président Frédéric Valletoux a demandé une seconde délibération à l’article… »n° 572425 févr. 2026Scrutin ordinaire193 / 79adopté
l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).n° 572325 févr. 2026Scrutin ordinaire191 / 42adopté
« Se justifie par son objet. »n° 572225 févr. 2026Scrutin ordinaire119 / 176rejeté
« Une telle ouverture entre en contradiction avec la politique nationale de prévention du suicide, rappelant que sont facteurs de risque de dépression… »n° 572125 févr. 2026Scrutin ordinaire159 / 130adopté
« Pour cette raison, au regard de l’importance que revêt la question du libre choix entre autoadministration ou administration par un médecin ou un… »n° 572025 févr. 2026Scrutin ordinaire192 / 103adopté
« Le présent sous-amendement vise à renforcer les garanties entourant le recours à l’aide à mourir, dans le cadre du dispositif d’exception… »n° 571925 févr. 2026Scrutin ordinaire116 / 177rejeté
sur l'article 6 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la Républiq…n° 20825 févr. 2026Scrutin public101 / 231—
sur l’article 5 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la Républiq…n° 20725 févr. 2026Scrutin public101 / 231—
sur l’article 4 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la Républiq…n° 20625 févr. 2026Scrutin public101 / 231—
sur l’article 3 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la Républiq…n° 20525 févr. 2026Scrutin public101 / 231—
sur l’article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la Républiq…n° 20425 févr. 2026Scrutin public101 / 231—
sur l’article 1er de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la Républ…n° 20325 févr. 2026Scrutin public100 / 231—
sur l’article 1er constituant l’ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de prése…n° 20225 févr. 2026Scrutin public112 / 227—
la demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la…n° 578426 févr. 2026Scrutin ordinaire24 / 22adopté
« Cet amendement d’appel des députés insoumis vient renvoyer les dispositions iniques prévu à cet article à leur propre contradiction, en appliquant… »n° 578326 févr. 2026Scrutin ordinaire18 / 28rejeté
la demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la…n° 578226 févr. 2026Scrutin ordinaire23 / 25rejeté
« Cet amendement vise à renforcer le cadre pénal de la lutte contre le financement du trafic de stupéfiants par la fraude sociale. »n° 578126 févr. 2026Scrutin ordinaire12 / 40rejeté
« Cet amendement de la France Insoumise propose de supprimer l’article 18 du projet de loi qui n’est qu’une mesure d’inflation pénale inefficace et… »n° 578026 févr. 2026Scrutin ordinaire22 / 27rejeté
l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lectur…n° 577926 févr. 2026Scrutin ordinaire27 / 0adopté
« Cet amendement des député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise vise à renforcer les sanctions contre la fraude au travail dissimulé… »n° 577826 févr. 2026Scrutin ordinaire16 / 19rejeté
« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à renforcer les sanctions contre la fraude au travail dissimulé, et plus… »n° 577726 févr. 2026Scrutin ordinaire16 / 15adopté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à renforcer les sanctions contre la fraude au travail dissimulé, et plus précisément… »n° 577626 févr. 2026Scrutin ordinaire15 / 15rejeté
« Cet amendement de repli des député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise vise à renforcer les sanctions contre la fraude au travail… »n° 577526 févr. 2026Scrutin ordinaire25 / 17adopté
« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à introduire une plus grande progressivité dans les majorations de cotisations et… »n° 577426 févr. 2026Scrutin ordinaire32 / 9adopté
l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 577326 févr. 2026Scrutin ordinaire35 / 1adopté
« Attentif aux revendications portées par les professionnels de santé, le Gouvernement propose la suppression du II de l’article 17, faisant évoluer la… »n° 577226 févr. 2026Scrutin ordinaire23 / 17adopté
« L’article 17, relatif à l'évolution de l'application de la mise sous objectif (MSO), suscite une opposition claire et largement partagée parmi les… »n° 577126 févr. 2026Scrutin ordinaire17 / 25rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter le taux de CSG pesant sur les revenus tirés d’activités illicites de 25 % à 45… »n° 577026 févr. 2026Scrutin ordinaire33 / 20adopté
l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 576926 févr. 2026Scrutin ordinaire32 / 21adopté
« Dans un objectif de prévention des fraudes et d’amélioration de la qualité des actions de formation financées par des fonds publics, le présent… »n° 576826 févr. 2026Scrutin ordinaire56 / 0adopté
« L’article 13 conditionne le versement de certaines allocations à la détention d’un compte bancaire domicilié dans l’espace SEPA. »n° 576726 févr. 2026Scrutin ordinaire18 / 18rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise vise la suppression de l'article 13. »n° 576626 févr. 2026Scrutin ordinaire19 / 27rejeté
« Il est proposé de clarifier la rédaction de l’article précisant le statut des agents pouvant effectuer des contrôles de la formation professionnelle… »n° 576526 févr. 2026Scrutin ordinaire28 / 15adopté
« Un article additionnel adopté en commission instaure une obligation de dépôt de la déclaration pays-par-pays pour toute entité française d’un groupe… »n° 576426 févr. 2026Scrutin ordinaire15 / 34rejeté
l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 576326 févr. 2026Scrutin ordinaire25 / 15adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.