APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« La taxe sur les services numériques (TSN), introduite par la loi n° 2019-759 du 24 juillet 2019 et désormais codifiée aux articles L. »n° 319728 oct. 2025Scrutin ordinaire154 / 211rejeté
sur l'amendement n° 21, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabil…n° 31412 juin 2025Scrutin public129 / 211—
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la propos…n° 21030 mai 2024Scrutin public114 / 211—
sur l'article 1er du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États me…n° 15921 mars 2024Scrutin public44 / 211—
sur l’amendement n° 16, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rét…n° 27928 mai 2026Scrutin public131 / 210—
sur l’amendement n° 3, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l…n° 2227 avril 2026Scrutin public100 / 210—
sur les amendements identiques n° I-1004 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste e…n° 7029 nov. 2025Scrutin public127 / 210—
sur les amendements identiques n° 418 rectifié ter, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 440 rectifié …n° 4322 nov. 2025Scrutin public106 / 210—
« Le présent amendement vise à réduire de 10 % le nombre de postes administratifs, afin de recentrer les ressources humaines et financières sur le cœur… »n° 35888 nov. 2025Scrutin ordinaire85 / 210rejeté
« Le présent amendement vise à étendre l’assiette de la taxe sur les holdings patrimoniales aux actifs professionnels. »n° 328531 oct. 2025Scrutin ordinaire126 / 210rejeté
« La suppression de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves en 2014 a été perçue comme une injustice majeure par les personnes âgées, qui ont vu… »n° 309325 oct. 2025Scrutin ordinaire92 / 210rejeté
sur l'amendement n° 1, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à s…n° 320 oct. 2025Scrutin public112 / 210—
« Le coût de construction des trois paires d’EPR2 reste en cours d’évaluation. »n° 249718 juin 2025Scrutin ordinaire44 / 210rejeté
sur les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Ré…n° 29020 mai 2025Scrutin public118 / 210—
sur l'amendement n° 89 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicai…n° 27513 mai 2025Scrutin public113 / 210—
l'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (pr…n° 46528 nov. 2024Scrutin ordinaire82 / 210rejeté
sur l’amendement n° 1260 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, à l’article 23 du projet de l…n° 7422 nov. 2024Scrutin public13 / 210—
sur les amendements identiques n° 319, présenté par M. Aymeric Durox et plusieurs de ses collègues, n° 667, présenté par Mme Moniq…n° 7322 nov. 2024Scrutin public122 / 210—
sur les amendements identiques n° 338, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoir…n° 2155 juin 2024Scrutin public116 / 210—
sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - K…n° 19622 mai 2024Scrutin public115 / 210—
sur les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Christian Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologi…n° 19522 mai 2024Scrutin public131 / 210—
sur l'amendement n° 344 rectifié, présenté par Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 bis du projet de loi…n° 258 nov. 2023Scrutin public133 / 210—
sur l'amendement n° 185 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste-Solidarité et Territoires, ten…n° 1024 oct. 2023Scrutin public53 / 210—
sur l’amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain…n° 2841 juin 2026Scrutin public114 / 209—
sur l'amendement n° 348 rectifié, présenté par M. Jean Sol et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi r…n° 26011 mai 2026Scrutin public49 / 209—
sur les amendements identiques n° 193 rectifié bis, présenté par Mme Patricia Schillinger et plusieurs de ses collègues, et n° 207…n° 1793 févr. 2026Scrutin public133 / 209—
l'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (pr…n° 46228 nov. 2024Scrutin ordinaire79 / 209rejeté
« Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à supprimer la disposition (article 11) du Projet de loi de finances 2025 (PLF) prévoyant une hausse… »n° 11625 oct. 2024Scrutin ordinaire14 / 209rejeté
sur les amendements identiques n° 12 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, n° 33 rectifié bis, …n° 19121 mai 2024Scrutin public132 / 209—
sur les amendements identiques n° 9 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, et n° 119, présenté p…n° 18621 mai 2024Scrutin public132 / 209—
sur le sous-amendement n° 159, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Anne-Catherine Loisie…n° 13728 févr. 2024Scrutin public130 / 209—
sur l’amendement n° II-5, présenté par M. Jean-Raymond Hugonet au nom de la commission des finances, sur les crédits du compte spé…n° 927 déc. 2023Scrutin public129 / 209—
sur l’amendement n° II-491, présenté par Mme Audrey Linkenheld et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur…n° 862 déc. 2023Scrutin public115 / 209—
sur l’amendement n° 238 rectifié, présenté par Mme Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues, sur l’article 17 du projet de …n° 31822 juin 2023Scrutin public71 / 209—
sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et …n° 27728 mai 2026Scrutin public133 / 208—
sur l’article 1er de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organiséen° 2417 mai 2026Scrutin public114 / 208—
sur les amendements identiques n° 7, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Répub…n° 2375 mai 2026Scrutin public114 / 208—
sur l’amendement n° 5, présenté par Mme Corinne Féret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article …n° 19212 févr. 2026Scrutin public116 / 208—
sur l'amendement n° II-465, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – …n° 904 déc. 2025Scrutin public133 / 208—
« Le présent amendement vise à exonérer d’impôts sur le revenu les revenus des médecins généralistes relevant de la caisse autonome de retraite des… »n° 308825 oct. 2025Scrutin ordinaire82 / 208rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.