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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« C’est donc lui qui peut utilement rappeler au malade qu’il peut éventuellement modifier ses directives anticipées, bien sûr sans exercer aucune… »n° 175416 mai 2025Scrutin ordinaire37 / 45rejeté
« Outre le fait d’être plus tangible, cette option permet au patient de relire, réfléchir et modifier ses directives de manière instantanée, sans… »n° 175316 mai 2025Scrutin ordinaire39 / 42rejeté
« Cette rédaction est inadaptée à la réalité sociologique et expose les personnes au risque d’abus de faiblesse. »n° 175116 mai 2025Scrutin ordinaire35 / 47rejeté
« Il apparaît absolument nécessaire de conserver une exigence de rédaction pour les directives anticipées. »n° 175016 mai 2025Scrutin ordinaire35 / 38rejeté
« Les alinéas 5 à 8 propose de modifier l’article L. »n° 174916 mai 2025Scrutin ordinaire33 / 44rejeté
« Cet ajout vise à garantir que l’ensemble des acteurs concernés – patient et aidants – soient systématiquement informés de cette possibilité, sans… »n° 174616 mai 2025Scrutin ordinaire24 / 43rejeté
« Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à améliorer la définition des aidants. »n° 174316 mai 2025Scrutin ordinaire33 / 49rejeté
« Cet amendement propose de permettre à la personne de confiance désignée par le patient de bénéficier du congé pour décès prévu par l'article L3142-4… »n° 174216 mai 2025Scrutin ordinaire36 / 57rejeté
« Cet amendement propose de supprimer cette demande de rapport. »n° 174016 mai 2025Scrutin ordinaire23 / 43rejeté
« Cet amendement vise à clarifier le fait que les « Maisons d’accompagnement et de soins palliatifs » n’assurent rien d’autre que l’accompagnement et… »n° 173416 mai 2025Scrutin ordinaire21 / 63rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mieux définir les maisons de soins palliatifs et d’accompagnement, en précisant notamment… »n° 173316 mai 2025Scrutin ordinaire33 / 40rejeté
« Cet ajout vise à clarifier le fait que les « Maisons d’accompagnement et de soins palliatifs » n’assurent rien d’autre que l’accompagnement et les… »n° 173216 mai 2025Scrutin ordinaire28 / 66rejeté
« Cet amendement supprime la dernière phrase de l’alinéa 5, qui restreint la création des maisons d’accompagnement de soins palliatifs aux seuls… »n° 172916 mai 2025Scrutin ordinaire15 / 68rejeté
« Le présent amendement a pour objectif de garantir que les médecins et infirmiers accompagnant une personne hébergée dans une maison d’accompagnement… »n° 172816 mai 2025Scrutin ordinaire33 / 50rejeté
« A l'alinéa 5 et à l'alinéa 13, l'appellation des maisons créées par l'article 10 n'est pas la même. »n° 172616 mai 2025Scrutin ordinaire25 / 36rejeté
« Le présent amendement vise à renforcer la sécurité juridique des porteurs de projets en matière d’urbanisme, en tirant les conséquences logiques de… »n° 171615 mai 2025Scrutin ordinaire39 / 82rejeté
« Cet amendement vise à mettre un terme à une pratique administrative abusive consistant à retarder l’instruction des demandes de permis de construire… »n° 171515 mai 2025Scrutin ordinaire41 / 82rejeté
« Cet amendement tend à étendre l’obligation de constituer avocat dans tous les litiges relatifs l’occupation ou l’utilisation du sol devant les… »n° 171315 mai 2025Scrutin ordinaire36 / 92rejeté
« Visant à assurer un meilleur équilibre entre le respect du droit de l’urbanisme et la protection de propriétaires ayant édifié une construction en… »n° 171215 mai 2025Scrutin ordinaire43 / 71rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 4 de la proposition de loi, qui durcit les sanctions applicables en matière… »n° 170815 mai 2025Scrutin ordinaire21 / 99rejeté
« Il étend aux permis d'aménager les dispositions relatives au permis de construire à titre précaire. »n° 170715 mai 2025Scrutin ordinaire26 / 100rejeté
« La lutte contre l’artificialisation des sols et la concurrence des usages du sol (souveraineté énergétique, agricole, industrielle, etc.) réduit les… »n° 170315 mai 2025Scrutin ordinaire49 / 57rejeté
« Le code de l’urbanisme s’est enrichi au fil du temps d’une multitude de dérogations facultatives que les porteurs de projet doivent solliciter lors… »n° 169715 mai 2025Scrutin ordinaire46 / 67rejeté
« Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à conditionner la possibilité de déroger aux règles d’urbanisme pour produire… »n° 169015 mai 2025Scrutin ordinaire45 / 80rejeté
« Le code de l’urbanisme s’est enrichi au fil du temps d’une multitude de dérogations facultatives que les porteurs de projet doivent solliciter lors… »n° 168815 mai 2025Scrutin ordinaire33 / 45rejeté
« Compte tenu de l'ampleur des dérogations aux règles d'urbanisme permises par l'article L.152-6 et en l'absence d'étude d’impact, les auteurs de… »n° 168715 mai 2025Scrutin ordinaire26 / 37rejeté
« Cet amendement vise à supprimer la dérogation introduite à l’article 2, qui permettrait d’abaisser, à titre exceptionnel et pour une durée maximale… »n° 168515 mai 2025Scrutin ordinaire24 / 69rejeté
« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 2 de la présente proposition de loi, qui introduit des dérogations… »n° 168415 mai 2025Scrutin ordinaire27 / 104rejeté
« Le présent amendement, qui s’inscrit dans ces objectifs, vise à simplifier les règles de construction applicables au développement du programme… »n° 168015 mai 2025Scrutin ordinaire50 / 79rejeté
« Pour ce faire, il est proposé d'augmenter de 20 % à 50 % le seuil de majoration de construction au‑delà duquel une procédure de modification doit… »n° 167915 mai 2025Scrutin ordinaire28 / 99rejeté
« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 1er de la présente proposition de loi. »n° 167615 mai 2025Scrutin ordinaire25 / 104rejeté
« Le présent amendement, qui s’inscrit dans cet objectif de faciliter la réalisation de certains projets du point de vue du droit de l’urbanisme, vise… »n° 167515 mai 2025Scrutin ordinaire47 / 68rejeté
« L’adoption de cet amendement contribuerait à la diffusion de la culture palliative à l’Ecole des hautes études en santé publique. »n° 167414 mai 2025Scrutin ordinaire63 / 74rejeté
l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 167214 mai 2025Scrutin ordinaire73 / 80rejeté
« Cet amendement vient compléter la demande de rapport de l'article 7 bis portant sur des éléments financiers de réforme en matière de soins palliatifs. »n° 166814 mai 2025Scrutin ordinaire13 / 52rejeté
« La douleur chronique touche des millions de patients en France, qu’elle soit d’origine cancéreuse, neurologique ou liée à des maladies chroniques. »n° 166614 mai 2025Scrutin ordinaire47 / 50rejeté
l'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (premiè…n° 166514 mai 2025Scrutin ordinaire54 / 63rejeté
« Cet amendement vise à empêcher une diminution des crédits alloués aux soins palliatifs. »n° 166214 mai 2025Scrutin ordinaire41 / 66rejeté
« Il est donc essentiel que l’allocation des crédits suive une logique de rééquilibrage territorial afin de réduire ces inégalités. »n° 166114 mai 2025Scrutin ordinaire42 / 42rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 7 qui fixe dans la loi les crédits de paiement supplémentaires de la stratégie décennale des soins… »n° 166014 mai 2025Scrutin ordinaire31 / 85rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.