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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement propose de revenir sur l’extension du champ du statut de projet national d’intérêt majeur (PINM) aux datacenters. »n° 152030 avril 2025Scrutin ordinaire29 / 57rejeté
« L'objet de cet amendement est de supprimer la notion de projet d'intérêt national majeur, que cet article veut étendre. »n° 151930 avril 2025Scrutin ordinaire22 / 39rejeté
« Cet article contient de nombreux reculs environnementaux, sur le contournement du droit de l'environnement, la réduction de la participation des… »n° 151830 avril 2025Scrutin ordinaire33 / 71rejeté
« Amendement de précision visant à inclure explicitement les TPE dans le dispositif du test mesurant l'impact concret des textes adoptés. »n° 151630 avril 2025Scrutin ordinaire63 / 63rejeté
« Cet amendement a pour objet de rétablir l’article 4 septies du projet de loi de simplification de la vie économique. »n° 151130 avril 2025Scrutin ordinaire20 / 20rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 4 sexies introduit par le Sénat. »n° 150830 avril 2025Scrutin ordinaire20 / 79rejeté
« Cet amendement vise à exclure de plein droit des marchés publics les personnes morales ne respectant pas leur obligation de dépôt des comptes annuels. »n° 150630 avril 2025Scrutin ordinaire24 / 74rejeté
« Cet amendement vise à encourager le verdissement de la commande publique. »n° 150530 avril 2025Scrutin ordinaire23 / 76rejeté
« Cet amendement vise à réintroduire l’article 4 quater, adopté en 1ère lecture au Sénat, puis supprimé en commission spéciale, qui conditionne la… »n° 150430 avril 2025Scrutin ordinaire22 / 76rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 4 quater A qui prévoit de permettre de réserver, aux jeunes entreprises… »n° 149930 avril 2025Scrutin ordinaire28 / 78rejeté
« Cet amendement vise à rétablir la proposition d’inclure les biens issus du recyclage et du réemploi dans la catégorie "achats innovants". »n° 149830 avril 2025Scrutin ordinaire21 / 64rejeté
« Cet amendement vise à s’assurer que l’allotissement des marchés publics, norme permettant de favoriser l’accès des petites et moyennes entreprises à… »n° 148930 avril 2025Scrutin ordinaire18 / 30rejeté
« Dans le cadre de la commande publique, cet amendement vise à renforcer la loi existante en exigeant que l’opérateur de la plateforme des marchés… »n° 148729 avril 2025Scrutin ordinaire36 / 76rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à étendre à tous les acheteurs publics l’obligation d’utilisation d’ici 2028 du logiciel PLACE pour publier… »n° 148629 avril 2025Scrutin ordinaire18 / 107rejeté
« L’article 4 du projet de loi vise à étendre le recours à une plateforme unique dématérialisée pour la gestion de la commande publique (PLACE). »n° 148529 avril 2025Scrutin ordinaire70 / 72rejeté
« L'article 3 ter propose d'imposer un accès direct par téléphone et par courriel au service en charge de l’instruction des demandes. »n° 147729 avril 2025Scrutin ordinaire29 / 69rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de …n° 147229 avril 2025Scrutin ordinaire42 / 245rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narco…n° 147129 avril 2025Scrutin ordinaire39 / 231rejeté
« Cet amendement vise à introduire un dispositif permettant aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) de… »n° 147011 avril 2025Scrutin ordinaire14 / 56rejeté
« Cet amendement a pour objet d’améliorer la transparence et la sécurité juridique des entreprises en instaurant des "certificats de conformité… »n° 146811 avril 2025Scrutin ordinaire19 / 35rejeté
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à étendre la procédure d’acceptation tacite de l’administration au rescrit-valeur en matière de… »n° 146611 avril 2025Scrutin ordinaire24 / 49rejeté
« Cet amendement propose de rétablir l’article 2bis, inséré par le Sénat et supprimé par la Commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée… »n° 146411 avril 2025Scrutin ordinaire29 / 33rejeté
« Le gouvernement propose de supprimer l’obligation de réaliser différentes études sur la faisabilité technique et économique des diverses solutions… »n° 146011 avril 2025Scrutin ordinaire29 / 45rejeté
« Par cet amendement les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l’alinéa 66, visant à abroger l’article L6223-1 du code du travail. »n° 145911 avril 2025Scrutin ordinaire26 / 40rejeté
« Par cet amendement les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer les alinéas 63 et 64, visant à modifier l’article L3332-17-1 II du Code du… »n° 145811 avril 2025Scrutin ordinaire27 / 35rejeté
l'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie é…n° 145611 avril 2025Scrutin ordinaire33 / 46rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer les alinéas 58 à 61 inclus visant à modifier les articles L1254-27 et… »n° 145511 avril 2025Scrutin ordinaire37 / 47rejeté
« Par cet amendement les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l’alinéa 57, visant à supprimer le premier alinéa de l’article L. »n° 145411 avril 2025Scrutin ordinaire35 / 46rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP entend maintenir l'obligation d'information de l'inspection du travail lors de la constitution d'un… »n° 145311 avril 2025Scrutin ordinaire33 / 49rejeté
« Cet amendement vise à revenir sur la suppression de l’obligation de déclaration annuelle des ventes de dispositifs médicaux et de dispositifs… »n° 145211 avril 2025Scrutin ordinaire38 / 47rejeté
« Par cet amendement les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer les alinéas 37 à 47 inclus, visant à modifier et abroger des articles du Code… »n° 145111 avril 2025Scrutin ordinaire34 / 43rejeté
l'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)…n° 145011 avril 2025Scrutin ordinaire34 / 39rejeté
« Cet amendement vise à supprimer la réduction du champ des données devant figurer dans le rapport relatif à l’atteinte des objectifs de la loi Egalim… »n° 144911 avril 2025Scrutin ordinaire33 / 37rejeté
« Par cet amendement les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l’alinéa 24, visant à abroger l’article 1003 du code général des impôts. »n° 144711 avril 2025Scrutin ordinaire13 / 39rejeté
« Par cet amendement les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer les alinéas 20, 21, 22 et 23 au sein de l’article 2, visant à supprimer… »n° 144611 avril 2025Scrutin ordinaire24 / 39rejeté
« L'objet de cet alinéa est de supprimer des sanctions en cas de manquement aux règles applicables pour les soldes, les liquidations, notamment. »n° 144511 avril 2025Scrutin ordinaire33 / 45rejeté
« Par cet amendement les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer les alinéas 4 et 14 inclus, visant à supprimer le régime des liquidations… »n° 144411 avril 2025Scrutin ordinaire26 / 42rejeté
« L'objet de cet amendement est de supprimer cet article, qui n'a fait l'objet d'aucune évaluation ex ante . »n° 144311 avril 2025Scrutin ordinaire38 / 49rejeté
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à renforcer l'objectif de l'article 1er bis. »n° 144011 avril 2025Scrutin ordinaire30 / 50rejeté
« Cet amendement vise à annuler la création des "clauses d'extinction" introduites lors des débats en Commission à l'Assemblée nationale. »n° 143911 avril 2025Scrutin ordinaire34 / 45rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.