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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, fin…n° 82317 févr. 2025Scrutin ordinaire31 / 22adopté
« Cet article autorise l’organisation d’appels d’offres permettant de dépasser les objectifs fixés par la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie… »n° 82217 févr. 2025Scrutin ordinaire24 / 29rejeté
l'article 22 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, fin…n° 82117 févr. 2025Scrutin ordinaire28 / 23adopté
l'article 21 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, fin…n° 82017 févr. 2025Scrutin ordinaire20 / 23rejeté
« L’article 20 du projet de loi prévoit de modifier le code de l’énergie et le code de la consommation afin d’y intégrer les dispositions de la… »n° 81917 févr. 2025Scrutin ordinaire24 / 14adopté
l'article 19 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, fin…n° 81817 févr. 2025Scrutin ordinaire48 / 0adopté
l'article 18 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, fin…n° 81717 févr. 2025Scrutin ordinaire53 / 0adopté
l'article 17 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, fin…n° 81617 févr. 2025Scrutin ordinaire53 / 0adopté
l'article 16 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, fin…n° 81517 févr. 2025Scrutin ordinaire50 / 0adopté
l'article 15 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, fin…n° 81417 févr. 2025Scrutin ordinaire51 / 0adopté
l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, fin…n° 81317 févr. 2025Scrutin ordinaire50 / 0adopté
« Par cetamendement, le groupe LFI-NFP propose d'accompagner la proposition du rapporteur sur les actions de groupe, en renforcant son amendement de… »n° 81217 févr. 2025Scrutin ordinaire16 / 37rejeté
« Rétablir l'article 14 dans sa version initiale. »n° 81117 févr. 2025Scrutin ordinaire19 / 35rejeté
« Cet amendement vise à renforcer les critères d'élligibilité au dispositif "Jeunes Entreprises Innovantes", pour ces PME aux avantages fiscaux et… »n° 81017 févr. 2025Scrutin ordinaire14 / 38rejeté
« Le présent amendement vise à sécuriser la rédaction de l'article 9, conformément aux exigences de soutenabilité que le texte prétend défendre. »n° 80917 févr. 2025Scrutin ordinaire14 / 33rejeté
« Par cet amendement, nous proposons d'obliger toute entreprise, y compris une entreprise étant incluse dans les comptes consolidés d'une maison-mère… »n° 80817 févr. 2025Scrutin ordinaire10 / 30rejeté
« Cet amendement vise à conditionner l’octroi des aides publiques accordées aux entreprises dans le cadre de la mission « Investir pour la France de… »n° 80717 févr. 2025Scrutin ordinaire20 / 18adopté
« L’ordonnance du 6 décembre 2023 de transposition de la directive UE 2022/2464 sur la publication d’informations en matière de durabilité par les… »n° 80617 févr. 2025Scrutin ordinaire30 / 2adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs pare…n° 805 · Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents13 févr. 2025Scrutin ordinaire125 / 58adopté
« Cet amendement vise à étendre la période de mise à l’épreuve éducative déjà ouverte pour un mineur à l’ensemble des procédures dont est saisie… »n° 80413 févr. 2025Scrutin ordinaire56 / 73rejeté
« Nous sommes contre cet article 10, en ce que le sursis à statuer sur la peine en cas d'appel sur la décision de culpabilité conduit à anéantir… »n° 80313 févr. 2025Scrutin ordinaire37 / 97rejeté
« Nous sommes contre la suppression de l’expression « chaque fois que cela est possible », en ce que cette suppression rendrait obligatoire les mesures… »n° 80213 févr. 2025Scrutin ordinaire30 / 88rejeté
l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs par…n° 80113 févr. 2025Scrutin ordinaire34 / 58rejeté
« Nous sollicitions la suppression de cet alinéa 5 en ce qu’il empêcherait, le prononcé d’une peine dès lors que la juridiction ne disposerait pas du… »n° 80013 févr. 2025Scrutin ordinaire32 / 92rejeté
l'amendement de réécriture globale n° 11 de Mme Maximi à l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la …n° 79913 févr. 2025Scrutin ordinaire40 / 77rejeté
« Cet article crée une condition supplémentaire aux réquisitions ou décisions de placement ou prolongation de la détention provisoire d'un mineur, en… »n° 79813 févr. 2025Scrutin ordinaire32 / 85rejeté
« Cet amendement rétablit les dispositions permettant d'assouplir les règles d'atténuation des peines pour les mineurs âgés de plus de seize ans, en… »n° 79713 févr. 2025Scrutin ordinaire82 / 34adopté
« En son article 5, la proposition de loi envisageait de modifier les modalités de l’excuse atténuante de minorité. »n° 79613 févr. 2025Scrutin ordinaire26 / 82rejeté
« La délinquance juvénile, de plus en plus précoce et violente, représente aujourd'hui un enjeu majeur pour notre société. »n° 79513 févr. 2025Scrutin ordinaire27 / 81rejeté
« Il est proposé, afin de s’inscrire dans le cadre de la réforme du code de la justice pénale des mineurs et pour répondre aux mêmes objectifs… »n° 79413 févr. 2025Scrutin ordinaire66 / 26adopté
« Les rédacteurs de cet amendement s’opposent à l’article 1 de la présente proposition de loi lequel vise à intégrer au délit de soustraction d’un… »n° 79312 févr. 2025Scrutin ordinaire63 / 125rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à…n° 79212 févr. 2025Scrutin ordinaire96 / 202rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et …n° 789 · Exercice de la démocratie agricole12 févr. 2025Scrutin ordinaire203 / 44adopté
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).n° 78811 févr. 2025Scrutin ordinaire139 / 59adopté
« Le présent amendement vise à assurer un suivi et une évaluation rigoureuse des mesures introduites par la présente loi en matière de sécurisation des… »n° 78711 févr. 2025Scrutin ordinaire77 / 81rejeté
l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).n° 78611 févr. 2025Scrutin ordinaire138 / 54adopté
« Le présent amendement a pour objet de permettre à la personne morale unique de recourir aux services d’un prestataire technique pour la conception… »n° 78511 févr. 2025Scrutin ordinaire57 / 70rejeté
l'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).n° 78411 févr. 2025Scrutin ordinaire133 / 50adopté
l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).n° 78311 févr. 2025Scrutin ordinaire133 / 51adopté
« Cet amendement vise à supprimer l'article 17 qui prévoit la communication automatique aux opérateurs de transport public routier de la perte de… »n° 78211 févr. 2025Scrutin ordinaire60 / 126rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.