Aller au contenu
APOLITIQUE
Menu
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement de suppression vise à ne pas supprimer le Haut Conseil à la Famille, l’Enfance et l’Age (HCFEA). »n° 134110 avril 2025Scrutin ordinaire59 / 92rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) et… »n° 134010 avril 2025Scrutin ordinaire71 / 87rejeté
« L’Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFIT France) est un établissement public qui permet de donner de la visibilité… »n° 133510 avril 2025Scrutin ordinaire49 / 55rejeté
« A l'article 1er du texte de loi, dans la version issue de son examen en commission, il est proposé de supprimer le Haut Conseil de l’évaluation de la… »n° 133410 avril 2025Scrutin ordinaire63 / 76rejeté
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3 (4) portant amendement de l'article 6 du Protoc…n° 133310 avril 2025Scrutin ordinaire49 / 55rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article premier. »n° 13329 avril 2025Scrutin ordinaire98 / 129rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (premièr…n° 13319 avril 2025Scrutin ordinaire111 / 135rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 6, qui participe de la mise en oeuvre de la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et… »n° 13289 avril 2025Scrutin ordinaire29 / 49rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 4, qui participe de la mise en oeuvre de la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et… »n° 13259 avril 2025Scrutin ordinaire23 / 97rejeté
« Cet amendement vise, en cohérence avec nos amendements précédents aux articles 1 er et 2, à supprimer le dispositif permettant la représentation des… »n° 13249 avril 2025Scrutin ordinaire25 / 102rejeté
« Cet amendement vise, en cohérence avec notre amendement de suppression à l’article 1 er , à supprimer cet article 2 qui procède aux modifications des… »n° 13229 avril 2025Scrutin ordinaire29 / 103rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 1er bis, qui participe de la mise en oeuvre de la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et… »n° 13209 avril 2025Scrutin ordinaire27 / 96rejeté
« Cet amendement propose donc de supprimer la disposition dérogatoire d'une prime majoritaire de 25 % telle que voulut par l'article 1er. »n° 13178 avril 2025Scrutin ordinaire63 / 99rejeté
« Toutefois, elle crée à Lyon un biais qui complexifie le scrutin. »n° 13168 avril 2025Scrutin ordinaire24 / 153rejeté
« Le présent amendement vise à limiter la modification du mode de scrutin opérée par la présente proposition de loi aux communes de Paris et Marseille… »n° 13158 avril 2025Scrutin ordinaire64 / 119rejeté
« Cet amendement prévoit que les conseillers d’arrondissement ou de secteurs et les conseillers du Conseil de Paris ou des conseils municipaux de Lyon… »n° 13148 avril 2025Scrutin ordinaire51 / 147rejeté
« Le présent amendement vise à instaurer le principe « une collectivité de plein exercice, un vote » : avec un seul scrutin (une urne, un bulletin de… »n° 13138 avril 2025Scrutin ordinaire44 / 140rejeté
« Le présent amendement vise à instaurer le principe « une collectivité de plein exercice, un vote » : avec un seul scrutin (une urne, un bulletin de… »n° 13128 avril 2025Scrutin ordinaire42 / 143rejeté
« L'instauration d'un scrutin unique en lieu et place de deux scrutins distincts permettrait une bien plus grande lisibilité du mode de scrutin mis en… »n° 13118 avril 2025Scrutin ordinaire60 / 101rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 1 er , qui met en oeuvre le cœur de la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille… »n° 13108 avril 2025Scrutin ordinaire50 / 168rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Consei…n° 13098 avril 2025Scrutin ordinaire51 / 222rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à…n° 13078 avril 2025Scrutin ordinaire105 / 185rejeté
la demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiqu…n° 13017 avril 2025Scrutin ordinaire118 / 167rejeté
l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visan…n° 12997 avril 2025Scrutin ordinaire120 / 160rejeté
l'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition d…n° 12987 avril 2025Scrutin ordinaire126 / 166rejeté
l'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections m…n° 12937 avril 2025Scrutin ordinaire124 / 157rejeté
« Il est proposé de supprimer intégralement cette proposition de loi. »n° 12927 avril 2025Scrutin ordinaire100 / 150rejeté
« Il est proposé de supprimer intégralement cette proposition de loi. »n° 12917 avril 2025Scrutin ordinaire20 / 148rejeté
« Il est proposé de supprimer intégralement cette proposition de loi. »n° 12907 avril 2025Scrutin ordinaire59 / 149rejeté
l'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux électi…n° 12887 avril 2025Scrutin ordinaire11 / 239rejeté
l'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections …n° 12877 avril 2025Scrutin ordinaire93 / 153rejeté
« Suppression des alinéas 5 et 6 qui prévoient la mise en place de la parité obligatoire des listes présentées dans les communes de moins de 1000… »n° 12867 avril 2025Scrutin ordinaire26 / 139rejeté
« L’uniformisation du mode de scrutin prévue par cette proposition de loi, à moins d’un an des prochaines élections municipales, introduit des… »n° 12857 avril 2025Scrutin ordinaire99 / 140rejeté
« L’uniformisation du mode de scrutin prévue par cette proposition de loi, à moins d’un an des prochaines élections municipales, introduit des… »n° 12847 avril 2025Scrutin ordinaire101 / 146rejeté
« Amendement de suppression. »n° 12837 avril 2025Scrutin ordinaire94 / 142rejeté
« Amendement de suppression. »n° 12827 avril 2025Scrutin ordinaire92 / 141rejeté
« L’uniformisation du mode de scrutin prévue par cette proposition de loi, à moins d’un an des prochaines élections municipales, introduit des… »n° 12807 avril 2025Scrutin ordinaire108 / 142rejeté
« L’uniformisation du mode de scrutin telle que prévue par cette proposition de loi, à moins d’un an des prochaines élections municipales, impose des… »n° 12797 avril 2025Scrutin ordinaire105 / 150rejeté
« En ajustant le seuil à 800 habitants, cet amendement du Groupe DR vise à mieux équilibrer les contraintes électorales tout en maintenant des… »n° 12787 avril 2025Scrutin ordinaire109 / 146rejeté
« Cet article visait initialement à créer des exceptions sur une proposition de loi qui souhaitait harmoniser les modes de scrutin aux élections… »n° 12777 avril 2025Scrutin ordinaire106 / 147rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 193 sur 247 · 9 851 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.