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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire LFI-NFP entendent protéger le secret de l’instruction, principe fondamental contenu à… »n° 113221 mars 2025Scrutin ordinaire10 / 73rejeté
« Par cet amendement de suppression nous nous opposons à l'ajout d'un mécanisme de gel administratif des avoirs. »n° 112921 mars 2025Scrutin ordinaire31 / 60rejeté
« Cet amendement a été proposé par l'association CRIM'HALT. »n° 112521 mars 2025Scrutin ordinaire28 / 64rejeté
« L’Agrasc doit pouvoir attribuer des biens confisqués aux entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS) pour des projets d’économie sociale et… »n° 112421 mars 2025Scrutin ordinaire29 / 65rejeté
« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparenté, proposé par CRIM’HALT et par François Ruffin, vise à rendre prioritaire l’affectation publique et… »n° 112321 mars 2025Scrutin ordinaire35 / 50rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à soumettre les clubs de sport professionnel au dispositif LCB-FT. »n° 111821 mars 2025Scrutin ordinaire23 / 56rejeté
« Cet amendement, porté par le groupe Écologiste et Social, vise à prévenir le cumul de fermetures successives, d’abord administratives puis… »n° 111521 mars 2025Scrutin ordinaire28 / 45rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP cherchent à préserver le maire des risques liés à un rôle qui ne relève pas de ses fonctions : la… »n° 111121 mars 2025Scrutin ordinaire28 / 44rejeté
« Cet amendement vise à suspendre temporairement ou définitivement le versement des allocations familiales aux parents d’enfants délinquants et… »n° 111021 mars 2025Scrutin ordinaire40 / 40rejeté
« Cet amendement vise à refuser l’octroi sur critères sociaux des bourses nationales pour les individus déjà condamnés pour le trafic des stupéfiants. »n° 110921 mars 2025Scrutin ordinaire38 / 46rejeté
« Il convient en conséquence d’ajouter ces lieux à la liste des lieux concernés par l’interdiction administrative de paraître que le représentant de… »n° 110621 mars 2025Scrutin ordinaire39 / 45rejeté
« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le premier dispositif prévu par cet article : l'interdiction de paraitre. »n° 110521 mars 2025Scrutin ordinaire33 / 61rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 24 de cette proposition de loi qui soulève de nombreuses questions… »n° 110421 mars 2025Scrutin ordinaire37 / 66rejeté
« 871-1 du code de la sécurité intérieure, pour passer d’une logique d’exigence de déchiffrement généralisé des communications au bénéfice des… »n° 110220 mars 2025Scrutin ordinaire24 / 119rejeté
« L’amendement auquel se rattache le présent sous-amendement tend à réintroduire l’article 8ter dans le texte. »n° 110120 mars 2025Scrutin ordinaire53 / 84rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la prolongation de l’expérimentation de cette expérimentation votée par le… »n° 109820 mars 2025Scrutin ordinaire48 / 71rejeté
« L'article prévoit d'étendre au crime organisé, les cas d'usage de la surveillance algorithmique sur internet. »n° 109520 mars 2025Scrutin ordinaire27 / 81rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent rétablir l'article 14 dans sa rédaction post séance publique au Sénat et renforcer le… »n° 109120 mars 2025Scrutin ordinaire24 / 88rejeté
« La rénovation du statut de repentis est un des sujets centraux de la présente proposition de loi. »n° 109020 mars 2025Scrutin ordinaire24 / 92rejeté
« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à restreindre les possibilités pour les drones de filmer l'intérieur des cellules. »n° 108720 mars 2025Scrutin ordinaire33 / 35rejeté
« Le présent amendement vise à modifier l’article 23 créant au chapitre III du titre II du livre II du code pénitentiaire une section 4 « Caméras… »n° 108620 mars 2025Scrutin ordinaire20 / 28rejeté
« Cet amendement vise à élargir le champ d'application de cet alinéa, afin de permettre une prévention renforcée des atteintes à la sécurité dans tous… »n° 108520 mars 2025Scrutin ordinaire34 / 56rejeté
« Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI-NFP suppriment les dispositions visant à installer des caméras sur des drones dans les prisons. »n° 108420 mars 2025Scrutin ordinaire23 / 77rejeté
« Cet amendement vise à permettre à une personne détenue provisoirement de former une demande de mise en liberté par voie dématérialisée. »n° 108120 mars 2025Scrutin ordinaire32 / 74rejeté
« La commission d’enquête sénatoriale sur l’impact du narcotrafic en France a révélé toutes les difficultés des juridictions à traiter les demandes de… »n° 108020 mars 2025Scrutin ordinaire42 / 63rejeté
« La commission d’enquête sénatoriale sur l’impact du narcotrafic en France a révélé toutes les difficultés des juridictions à traiter les demandes de… »n° 107920 mars 2025Scrutin ordinaire41 / 58rejeté
« La commission d’enquête sénatoriale sur l’impact du narcotrafic en France a révélé toutes les difficultés des juridictions à traiter les demandes de… »n° 107820 mars 2025Scrutin ordinaire43 / 66rejeté
« Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l’ensemble des dérogations visant à augmenter la durée de la… »n° 107720 mars 2025Scrutin ordinaire30 / 82rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les alinéas qui allongent les délais de détention provisoire en matière… »n° 107620 mars 2025Scrutin ordinaire32 / 81rejeté
« Le Syndicat de la magistrature estime, sur l'application des délais de détention provisoire criminels liés aux trafics de stupéfiants, que "la… »n° 107520 mars 2025Scrutin ordinaire47 / 91rejeté
« Le milieu carcéral est un environnement où circulent de nombreux objets illicites, notamment des armes artisanales, des stupéfiants et des téléphones… »n° 107420 mars 2025Scrutin ordinaire36 / 38rejeté
« Cet amendement de repli du groupe Socialiste et apparentés, suggéré par le Conseil national des barreaux, vise supprimer cet alinéa qui limite les… »n° 107219 mars 2025Scrutin ordinaire69 / 107rejeté
« Cet amendement de repli des député-es écologistes vise à supprimer la non-application des dispositions relatives aux unités de vie familiale et aux… »n° 107119 mars 2025Scrutin ordinaire72 / 108rejeté
l'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition…n° 106919 mars 2025Scrutin ordinaire70 / 111rejeté
« Cet amendement de repli des député-es écologistes, inspiré par une proposition du CNB, vise à supprimer le caractère systématique des fouilles… »n° 106719 mars 2025Scrutin ordinaire65 / 105rejeté
« Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP demandent la suppression des mesures attentatoires aux droits fondamentaux et à la… »n° 106619 mars 2025Scrutin ordinaire50 / 87rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ramener la durée de la mesure de 4 ans à 1 an. »n° 106419 mars 2025Scrutin ordinaire63 / 91rejeté
« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à réduire la durée de la mesure de placement en quartier haute sécurité. »n° 106319 mars 2025Scrutin ordinaire63 / 89rejeté
« Cet amendement de repli du groupe Socialiste et apparentés, suggéré par le Conseil national des barreaux, vise à ramener la durée de la décision de… »n° 106219 mars 2025Scrutin ordinaire64 / 89rejeté
« Cet amendement de repli du groupe Socialiste et apparentés, suggéré par le Conseil national des barreaux, précise la procédure contradictoire… »n° 106119 mars 2025Scrutin ordinaire56 / 113rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.