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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 663 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur la motion n° 2, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - K…n° 115 oct. 2025Scrutin public34 / 309—
sur l’amendement n° 61, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi relatif à…n° 2891 juin 2026Scrutin public34 / 308—
sur la motion n° 1, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - K…n° 1029 oct. 2025Scrutin public34 / 308—
sur l’amendement n° 28 rectifié bis, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposi…n° 21911 mars 2025Scrutin public17 / 308—
sur l’amendement n° 63 rectifié ter, présenté par M. Bernard Pillefer et plusieurs de ses collègues, à l’article 8 du projet de lo…n° 2813 nov. 2025Scrutin public3 / 305—
sur l’article 12 constituant l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances…n° 3514 nov. 2024Scrutin public34 / 305—
sur l'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressiste…n° 31312 juin 2025Scrutin public36 / 304—
sur l’amendement n° 32, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des r…n° 21931 mars 2026Scrutin public37 / 303—
sur les amendements identiques n° 47, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et é…n° 11124 janv. 2023Scrutin public28 / 303—
sur l’amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les discrimi…n° 15112 mars 2024Scrutin public22 / 302—
sur l'article 3 constituant l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024n° 33223 juin 2025Scrutin public20 / 301—
sur l'article 10 constituant l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes d…n° 33123 juin 2025Scrutin public20 / 301—
sur l'amendement n° 131, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 9 quinquies du projet de loi relatif à l'accé…n° 13828 févr. 2024Scrutin public37 / 301—
sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024n° 841 déc. 2023Scrutin public27 / 301—
sur l’amendement n° 25 rectifié, présenté par M. Didier Rambaud et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressist…n° 20730 mai 2024Scrutin public25 / 299—
sur l’amendement n° I-2107 rectifié bis, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Ter…n° 7728 nov. 2023Scrutin public41 / 299—
sur l’article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en appli…n° 4912 nov. 2022Scrutin public24 / 299—
sur l'amendement n° 155, présenté par M. Bernard Buis et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indé…n° 13928 févr. 2024Scrutin public39 / 297—
« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer l’article 2 du projet de loi de finances pour 2026, qui prévoit la prorogation de la… »n° 306924 oct. 2025Scrutin ordinaire24 / 295rejeté
sur l'amendement n° 77 rectifié, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition…n° 13114 févr. 2023Scrutin public36 / 291—
sur l'amendement n° 648, présenté par le Gouvernement, à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d…n° 234 nov. 2022Scrutin public52 / 291—
sur l'amendement n° 646, présenté par le Gouvernement, à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d…n° 214 nov. 2022Scrutin public38 / 291—
sur la motion n° 10 rectifiée, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, ten…n° 2831 juin 2026Scrutin public34 / 289—
sur l’amendement n° 8 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires,…n° 18711 févr. 2026Scrutin public16 / 289—
sur l'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Requier et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Soci…n° 25621 mars 2023Scrutin public50 / 289—
sur l’amendement n° 435 rectifié ter, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi de…n° 5821 nov. 2024Scrutin public51 / 287—
sur les amendements identiques n° 197, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° 246 rectifié sexies, prése…n° 4819 nov. 2024Scrutin public31 / 287—
sur l’amendement n° 39 rectifié, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition…n° 30611 juin 2026Scrutin public36 / 285—
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (le…n° 475716 déc. 2025Scrutin ordinaire171 / 285rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de l…n° 5174 déc. 2024Scrutin ordinaire75 / 284rejeté
sur l'amendement n° 7 rectifié sexies, présenté par Mme Jacqueline Eustache-Brinio et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de…n° 557 déc. 2021Scrutin public53 / 283—
sur l'amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par Mme Jacqueline Eustache-Brinio et plusieurs de ses collègues, tendant à modifi…n° 547 déc. 2021Scrutin public53 / 283—
sur l’amendement n° 65, présenté par M. Bernard Buis et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indép…n° 18921 mai 2024Scrutin public60 / 281—
sur l’amendement n° 211 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de …n° 25711 mai 2026Scrutin public21 / 280—
« Cet amendement des députés insoumis vient minorer de 10% notre versement du PSR-UE en cas d'absence de mise en place d’une politique agricole commune… »n° 372113 nov. 2025Scrutin ordinaire46 / 279rejeté
sur l'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Sautarel et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article …n° 13414 févr. 2023Scrutin public41 / 279—
sur l’amendement n° 78 rectifié bis, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposi…n° 12914 févr. 2023Scrutin public37 / 275—
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à baisser de manière ciblée la CSG sur les revenus du travail entre 1 et 1,4 SMIC et ainsi… »n° 34285 nov. 2025Scrutin ordinaire68 / 274rejeté
sur les amendements identiques n° 154 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, n° 207 rectifié bis…n° 3307 juil. 2026Scrutin public54 / 272—
« Si la contribution est maintenue en 2026, elle doit cesser de pénaliser l’investissement productif et l’innovation réalisés en France. »n° 315027 oct. 2025Scrutin ordinaire103 / 272rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.