APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral …n° 1739 avril 2024Scrutin public341 / 0—
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit …n° 1729 avril 2024Scrutin public211 / 112—
sur la motion n° 9, présentée par MM. Jacques Fernique et Olivier Jacquin, les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territ…n° 1719 avril 2024Scrutin public98 / 243—
sur la motion n° 5, présentée par Mme Lauriane Josende au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable a…n° 1702 avril 2024Scrutin public189 / 152—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numé…n° 1692 avril 2024Scrutin public302 / 2—
sur l’ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux ass…n° 1682 avril 2024Scrutin public233 / 99—
sur les amendements identiques n° 4 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, n° 13, présenté par M. …n° 16727 mars 2024Scrutin public204 / 134—
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide p…n° 16626 mars 2024Scrutin public273 / 65—
sur l’amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, à l’article unique de la proposition…n° 16526 mars 2024Scrutin public114 / 171—
sur l’amendement n° 4, présenté par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, à l’article 1er du projet de loi constitutio…n° 16426 mars 2024Scrutin public255 / 1—
sur le sous-amendement n° 35, présenté par M. François-Noël Buffet, à l’amendement n° 4, présenté par M. Philippe Bas au nom de la…n° 16326 mars 2024Scrutin public204 / 80—
sur la motion n° 22, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – …n° 16226 mars 2024Scrutin public98 / 242—
sur l'ensemble de la proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »n° 16126 mars 2024Scrutin public232 / 33—
sur l'ensemble du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membr…n° 16021 mars 2024Scrutin public243 / 26—
sur l'article 1er du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États me…n° 15921 mars 2024Scrutin public44 / 211—
sur la motion n° 1 rectifiée bis, présentée par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union Centriste, tendant au renvoi en …n° 15821 mars 2024Scrutin public106 / 231—
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base de…n° 15719 mars 2024Scrutin public305 / 0—
sur l’ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie…n° 15614 mars 2024Scrutin public335 / 2—
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statist…n° 15412 mars 2024Scrutin public226 / 98—
sur l’amendement n° 4 rectifié bis, présenté M. Olivier Rietmann et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition …n° 15312 mars 2024Scrutin public188 / 136—
sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’ar…n° 15212 mars 2024Scrutin public136 / 204—
sur l’amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les discrimi…n° 15112 mars 2024Scrutin public22 / 302—
sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localn° 1507 mars 2024Scrutin public342 / 0—
sur les amendements identiques n° 189 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et …n° 1497 mars 2024Scrutin public57 / 152—
sur l'amendement n° 308 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires…n° 1487 mars 2024Scrutin public80 / 195—
sur l’amendement n° 223, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à…n° 1477 mars 2024Scrutin public113 / 171—
sur l’amendement n° 170, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel a…n° 1467 mars 2024Scrutin public51 / 169—
sur l’amendement n° 45 rectifié bis, présenté par M. Pierre-Alain Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républ…n° 1457 mars 2024Scrutin public96 / 171—
sur l’amendement n° 243 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Éco…n° 1447 mars 2024Scrutin public49 / 171—
sur l'amendement n° 128 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article add…n° 1436 mars 2024Scrutin public63 / 213—
sur l’amendement n° 98, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article …n° 1425 mars 2024Scrutin public110 / 170—
sur l’ensemble de la proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défens…n° 1415 mars 2024Scrutin public244 / 34—
sur l'amendement n° 171, présenté par Mme Amel Gacquerre au nom de la commission des affaires économiques, à l’article 10 du proje…n° 14028 févr. 2024Scrutin public222 / 117—
sur l'amendement n° 155, présenté par M. Bernard Buis et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indé…n° 13928 févr. 2024Scrutin public39 / 297—
sur l'amendement n° 131, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 9 quinquies du projet de loi relatif à l'accé…n° 13828 févr. 2024Scrutin public37 / 301—
sur le sous-amendement n° 159, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Anne-Catherine Loisie…n° 13728 févr. 2024Scrutin public130 / 209—
sur l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption v…n° 13628 févr. 2024Scrutin public267 / 50—
sur l’amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, à l’article unique constituant l…n° 13528 févr. 2024Scrutin public85 / 219—
sur l’amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Philippe Bas et plusieurs de ses collègues, à l’article unique constituant l'ensem…n° 13428 févr. 2024Scrutin public104 / 214—
sur la motion n° 4, présentée par M. Stéphane Ravier, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle r…n° 13328 févr. 2024Scrutin public1 / 342—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.