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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement vise à supprimer l'article prévoyant la pérennisation du dispositif d'exonération de cotisations patronales TO-DE (travailleurs… »n° 19129 oct. 2024Scrutin ordinaire47 / 136rejeté
« L’article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a introduit dans notre droit une exonération des cotisations vieillesse pour… »n° 19029 oct. 2024Scrutin ordinaire79 / 139rejeté
« "Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose une contribution exceptionnelle sur les dividendes afin de financer le système de retraites. »n° 18929 oct. 2024Scrutin ordinaire87 / 144rejeté
« Cet amendement vise à instaurer une cotisation exceptionnelle sur les superprofits au bénéfice du système de retraite. »n° 18829 oct. 2024Scrutin ordinaire96 / 142rejeté
« Conformément à l’engagement du Premier ministre dans sa déclaration de politique générale, cet amendement vise à lutter contre la désertification… »n° 18529 oct. 2024Scrutin ordinaire49 / 64rejeté
« Ce sous-amendement vise à préciser que le dispositif d'exonération des cotisations d'assurance vieillesse ne peut pas se cumuler avec les… »n° 18429 oct. 2024Scrutin ordinaire74 / 89rejeté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à abroger la réforme des retraites du Gouvernement, et particulièrement le report de l'âge… »n° 18229 oct. 2024Scrutin ordinaire182 / 232rejeté
« L’article 39 du code général des impôts exclut des charges déductibles les dépenses de toute nature relatives aux yacht et bateaux de plaisance… »n° 17126 oct. 2024Scrutin ordinaire96 / 99rejeté
« En 2023, grâce à ce dispositif, les entreprises ont réduit leur impôt sur les sociétés pour un montant total estimé à 2,51 milliards d’euros, dont… »n° 17026 oct. 2024Scrutin ordinaire92 / 101rejeté
« Ce dernier amendement de repli du groupe LFI-NFP propose de ne plus décompter des charges des entreprises les tranches supérieures de revenus qui… »n° 16926 oct. 2024Scrutin ordinaire97 / 98rejeté
« Cet amendement vise à établir un budget plus juste et efficace socialement en comptant les rémunérations dépassant le seuil de 1 à 20 dans la base de… »n° 16826 oct. 2024Scrutin ordinaire96 / 98rejeté
« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose de ne plus décompter des charges des entreprises les tranches supérieures de revenus qui… »n° 16726 oct. 2024Scrutin ordinaire90 / 100rejeté
« Qui peut se prévaloir, quels que soient son mérite et son talent, de créer en un mois plus de richesses que quiconque en un an ? »n° 16626 oct. 2024Scrutin ordinaire98 / 98rejeté
« L’entreprise aura ainsi un intérêt financier à augmenter ses rémunérations les plus faibles, ou à maîtriser ses rémunérations les plus élevées pour… »n° 16526 oct. 2024Scrutin ordinaire93 / 95rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP propose de ne plus décompter des charges des entreprises les tranches supérieures de revenus qui s’apparentent à de… »n° 16426 oct. 2024Scrutin ordinaire91 / 95rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP prévoit de ne plus rendre déductibles du résultat fiscal des entreprises les charges d’une entreprise relative… »n° 16326 oct. 2024Scrutin ordinaire80 / 103rejeté
« Depuis 2014, les 1 358 services de presse en ligne en France bénéficient d'un taux réduit de TVA à 2,1 % , aligné sur celui de la presse papier. »n° 15826 oct. 2024Scrutin ordinaire52 / 97rejeté
« Cet amendement vise à soutenir le parcours résidentiel et l’accès au logement dans les Outre-mer, en incitant à la construction de logements… »n° 15426 oct. 2024Scrutin ordinaire55 / 75rejeté
« Cet amendement est un amendement de repli. »n° 15326 oct. 2024Scrutin ordinaire60 / 120rejeté
« Cet amendement vise à sécuriser juridiquement et clarifier, pour les professionnels et les particuliers, l’application du taux réduit de TVA à 5,5 %… »n° 15126 oct. 2024Scrutin ordinaire76 / 98rejeté
« Les énergies ne sont pas un produit de consommation ordinaire mais bien des produits de 1ère nécessité. »n° 14726 oct. 2024Scrutin ordinaire73 / 118rejeté
« Les énergies ne sont pas un produit de consommation ordinaire mais bien des produits de 1ère nécessité. »n° 14626 oct. 2024Scrutin ordinaire73 / 118rejeté
« Les énergies ne sont pas un produit de consommation ordinaire mais bien des produits de 1ère nécessité. »n° 14526 oct. 2024Scrutin ordinaire72 / 121rejeté
« Les énergies ne sont pas un produit de consommation ordinaire mais bien des produits de 1ère nécessité. »n° 14426 oct. 2024Scrutin ordinaire75 / 123rejeté
« Cet amendement propose une exonération de la TVA sur les frais vétérinaires liés à l'identification et à la stérilisation des chats engagés par les… »n° 14026 oct. 2024Scrutin ordinaire74 / 126rejeté
« L’article 10 du projet de loi de finances pour 2025 prévoit de porter le taux de TVA réduit de 5,5 % et/ou 10%, à 20 % pour l’achat et l’installation… »n° 13726 oct. 2024Scrutin ordinaire85 / 111rejeté
« Comme le rappelle le Gouvernement, les rachats d’action permettant aux grandes entreprises de distribuer des milliards à leurs actionnaires sont en… »n° 13126 oct. 2024Scrutin ordinaire71 / 156rejeté
« Comme le rappelle le Gouvernement, les rachats d’action permettant aux grandes entreprises de distribuer des milliards à leurs actionnaires sont en… »n° 13026 oct. 2024Scrutin ordinaire71 / 154rejeté
« Comme le rappelle le Gouvernement, les rachats d’action permettant aux grandes entreprises de distribuer des milliards à leurs actionnaires sont en… »n° 12926 oct. 2024Scrutin ordinaire72 / 153rejeté
« Comme le rappelle le Gouvernement, les rachats d’action permettant aux grandes entreprises de distribuer des milliards à leurs actionnaires sont en… »n° 12826 oct. 2024Scrutin ordinaire71 / 155rejeté
« Le présent amendement supprime le report de trois ans de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). »n° 12626 oct. 2024Scrutin ordinaire67 / 147rejeté
l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 12325 oct. 2024Scrutin ordinaire113 / 122rejeté
« Depuis 2017, la France a engagé des réformes structurelles ambitieuses pour soutenir l’emploi, développer l’appareil productif français, moderniser… »n° 12125 oct. 2024Scrutin ordinaire18 / 214rejeté
« Cet amendement identique du Nouveau Front Populaire vise à mettre en place une contribution exceptionnelle sur l'IS. »n° 12025 oct. 2024Scrutin ordinaire114 / 121rejeté
« Cet amendement vise à demander un effort supplémentaire aux grandes entreprises en instituant au titre de trois exercices consécutifs clos à… »n° 11925 oct. 2024Scrutin ordinaire116 / 119rejeté
« Partant du constat récurrent des études économiques que les plus grandes entreprises ne paient pas leur juste part d'impôt, il propose d'instaurer… »n° 11825 oct. 2024Scrutin ordinaire114 / 122rejeté
« Cet amendement vise à rendre pérenne la contribution sur les bénéfices des grandes entreprises créée par cet article. »n° 11725 oct. 2024Scrutin ordinaire113 / 113rejeté
« Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à supprimer la disposition (article 11) du Projet de loi de finances 2025 (PLF) prévoyant une hausse… »n° 11625 oct. 2024Scrutin ordinaire14 / 209rejeté
« Faute de taxer de manière adéquate les superprofits, cet amendement de repli du groupe LFI-NFP prévoit de reconduire et de renforcer la contribution… »n° 11525 oct. 2024Scrutin ordinaire94 / 107rejeté
« Cet amendement vise à définir un seuil de rente infra marginal pour chaque centrale de production, en fonction de ses coûts complets de production. »n° 11425 oct. 2024Scrutin ordinaire95 / 114rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.