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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur la motion n° I-2, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question pr…n° 17329 janv. 2026Scrutin public203 / 32—
sur la motion n° I-1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - K…n° 17229 janv. 2026Scrutin public18 / 247—
sur l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouver…n° 17128 janv. 2026Scrutin public308 / 34—
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifsn° 17028 janv. 2026Scrutin public307 / 17—
sur l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirn° 16928 janv. 2026Scrutin public122 / 181—
sur les amendements identiques n° 78 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 108 rectifié…n° 16826 janv. 2026Scrutin public103 / 239—
sur l'amendement n° 50 rectifié, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain,…n° 16726 janv. 2026Scrutin public99 / 243—
sur les amendements identiques n° 47, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républica…n° 16626 janv. 2026Scrutin public121 / 205—
sur l'amendement n° 22 rectifié, présenté par Mme Guylène Pantel et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 de …n° 16526 janv. 2026Scrutin public122 / 204—
sur l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifsn° 16426 janv. 2026Scrutin public241 / 100—
sur les amendements identiques n° 72 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 85, présenté par…n° 16326 janv. 2026Scrutin public99 / 243—
sur l'amendement n° 46 rectifié, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à…n° 16226 janv. 2026Scrutin public99 / 242—
sur les amendements identiques n° 37, présenté par Mme Marion Canalès et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républica…n° 16126 janv. 2026Scrutin public122 / 207—
sur les amendements identiques n° 232 rectifié ter, présenté par Mme Annie Le Houerou et plusieurs de ses collègues, n° 271 rectif…n° 16021 janv. 2026Scrutin public128 / 138—
sur l’amendement 72 rectifié quater, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, à l’article 3 de la proposi…n° 15921 janv. 2026Scrutin public52 / 158—
sur les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par M. Francis Szpiner et plusieurs de ses collègues, et n° 96 rectifi…n° 15821 janv. 2026Scrutin public82 / 212—
sur l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirn° 15721 janv. 2026Scrutin public123 / 144—
sur l'amendement n° 165 rectifié bis, présenté par M. Bernard Fialaire et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposit…n° 15621 janv. 2026Scrutin public134 / 150—
sur l’amendement n° 254 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à…n° 15520 janv. 2026Scrutin public129 / 152—
sur les amendements identiques n° 55 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, et n° 141 rectifié, pr…n° 15420 janv. 2026Scrutin public147 / 167—
sur l’amendement n° 283 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition …n° 15320 janv. 2026Scrutin public131 / 151—
sur l’amendement n° 253 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à…n° 15220 janv. 2026Scrutin public128 / 151—
sur l’amendement n° 186 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposit…n° 15120 janv. 2026Scrutin public134 / 184—
sur les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, n° …n° 15020 janv. 2026Scrutin public150 / 168—
sur l’amendement n° 328 rectifié ter, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition…n° 14920 janv. 2026Scrutin public131 / 175—
sur l’amendement n° 208 rectifié quater, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 …n° 14820 janv. 2026Scrutin public127 / 148—
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la constructionn° 14720 janv. 2026Scrutin public230 / 102—
sur l’ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprisen° 14614 janv. 2026Scrutin public196 / 125—
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoir…n° 14514 janv. 2026Scrutin public324 / 0—
sur l’amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Yannick Jadot et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer à l’article 4 de…n° 14413 janv. 2026Scrutin public113 / 226—
sur l'article 3 de la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail socialn° 1437 janv. 2026Scrutin public112 / 226—
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail socialn° 1427 janv. 2026Scrutin public112 / 226—
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail socialn° 1417 janv. 2026Scrutin public112 / 226—
sur l’amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 4 de la …n° 1407 janv. 2026Scrutin public196 / 116—
sur l’amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 3 de la …n° 1397 janv. 2026Scrutin public196 / 116—
sur l’amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 2 de la p…n° 1387 janv. 2026Scrutin public197 / 117—
sur l’amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la…n° 1377 janv. 2026Scrutin public189 / 123—
sur l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux loi…n° 13623 déc. 2025Scrutin public344 / 0—
sur l’amendement n° 2 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 2…n° 13518 déc. 2025Scrutin public233 / 105—
sur l’amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1…n° 13418 déc. 2025Scrutin public233 / 105—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.