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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 184 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« La mesure 49 de ce plan du prévoit d’étendre le champ d’application de l’article 2-22 du code de procédure pénale permettant aux associations de plus… »n° 115624 mars 2025Scrutin ordinaire32 / 46rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent empêcher la création d'une cour d'assises spéciale seulement composée de magistrats… »n° 115424 mars 2025Scrutin ordinaire24 / 79rejeté
« Cet article additionnel vise imposer la prise en charge des personnes transportant des stupéfiants in corpore dans une unité médico-judiciaire… »n° 115124 mars 2025Scrutin ordinaire39 / 61rejeté
« Dans le cadre de la lutte mené contre le narcotrafic et la criminalité organisée, la justice se doit d'être implacable, et d'une sévérité exemplaire. »n° 115024 mars 2025Scrutin ordinaire38 / 61rejeté
« Afin de lutter contre le crime organisé, la sévérité doit être la règle, notamment en matière pénale. »n° 114924 mars 2025Scrutin ordinaire38 / 67rejeté
« Cette disposition vise à limiter les courtes incarcérations en privilégiant des modalités d’aménagement de peine. »n° 114824 mars 2025Scrutin ordinaire37 / 65rejeté
« Le présent sous-amendement vise à codifier la disposition prévue par l’amendement 630, en précisant que celle-ci s’applique sans préjudice des… »n° 114724 mars 2025Scrutin ordinaire26 / 41rejeté
« Le présent amendement travaillé avec l'Institut pour la Justice a pour objectif de créer un régime dérogatoire en prévoyant une peine systématique… »n° 114624 mars 2025Scrutin ordinaire35 / 62rejeté
« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à supprimer l’article 10 bis inséré en séance au Sénat. »n° 114324 mars 2025Scrutin ordinaire37 / 54rejeté
« Par cet amendement de suppression, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent s'opposer catégoriquement à cette surenchère pénale aveugle aux… »n° 114124 mars 2025Scrutin ordinaire20 / 67rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le délit d’appartenance à une organisation criminelle dont les contours imprécis ne… »n° 113821 mars 2025Scrutin ordinaire35 / 53rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 9 de cette proposition de loi qui définit l'organisation criminelle. »n° 113721 mars 2025Scrutin ordinaire35 / 53rejeté
« Cet amendement de repli du Groupe Socialistes et apparentés vise à restreindre le champ des infractions qui justifieront des transmissions… »n° 113521 mars 2025Scrutin ordinaire20 / 60rejeté
« Cet amendement de repli du Groupe Socialistes et apparentés vise à restreindre le champ des infractions qui justifieront des transmissions… »n° 113421 mars 2025Scrutin ordinaire35 / 60rejeté
« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à restreindre le champ des infractions qui justifieront des transmissions d'information entre… »n° 113321 mars 2025Scrutin ordinaire34 / 61rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire LFI-NFP entendent protéger le secret de l’instruction, principe fondamental contenu à… »n° 113221 mars 2025Scrutin ordinaire10 / 73rejeté
« Par cet amendement de suppression nous nous opposons à l'ajout d'un mécanisme de gel administratif des avoirs. »n° 112921 mars 2025Scrutin ordinaire31 / 60rejeté
« Cet amendement a été proposé par l'association CRIM'HALT. »n° 112521 mars 2025Scrutin ordinaire28 / 64rejeté
« L’Agrasc doit pouvoir attribuer des biens confisqués aux entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS) pour des projets d’économie sociale et… »n° 112421 mars 2025Scrutin ordinaire29 / 65rejeté
« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparenté, proposé par CRIM’HALT et par François Ruffin, vise à rendre prioritaire l’affectation publique et… »n° 112321 mars 2025Scrutin ordinaire35 / 50rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à soumettre les clubs de sport professionnel au dispositif LCB-FT. »n° 111821 mars 2025Scrutin ordinaire23 / 56rejeté
« Cet amendement, porté par le groupe Écologiste et Social, vise à prévenir le cumul de fermetures successives, d’abord administratives puis… »n° 111521 mars 2025Scrutin ordinaire28 / 45rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP cherchent à préserver le maire des risques liés à un rôle qui ne relève pas de ses fonctions : la… »n° 111121 mars 2025Scrutin ordinaire28 / 44rejeté
« Cet amendement vise à suspendre temporairement ou définitivement le versement des allocations familiales aux parents d’enfants délinquants et… »n° 111021 mars 2025Scrutin ordinaire40 / 40rejeté
« Cet amendement vise à refuser l’octroi sur critères sociaux des bourses nationales pour les individus déjà condamnés pour le trafic des stupéfiants. »n° 110921 mars 2025Scrutin ordinaire38 / 46rejeté
« Il convient en conséquence d’ajouter ces lieux à la liste des lieux concernés par l’interdiction administrative de paraître que le représentant de… »n° 110621 mars 2025Scrutin ordinaire39 / 45rejeté
« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le premier dispositif prévu par cet article : l'interdiction de paraitre. »n° 110521 mars 2025Scrutin ordinaire33 / 61rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 24 de cette proposition de loi qui soulève de nombreuses questions… »n° 110421 mars 2025Scrutin ordinaire37 / 66rejeté
« 871-1 du code de la sécurité intérieure, pour passer d’une logique d’exigence de déchiffrement généralisé des communications au bénéfice des… »n° 110220 mars 2025Scrutin ordinaire24 / 119rejeté
« L’amendement auquel se rattache le présent sous-amendement tend à réintroduire l’article 8ter dans le texte. »n° 110120 mars 2025Scrutin ordinaire53 / 84rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la prolongation de l’expérimentation de cette expérimentation votée par le… »n° 109820 mars 2025Scrutin ordinaire48 / 71rejeté
« L'article prévoit d'étendre au crime organisé, les cas d'usage de la surveillance algorithmique sur internet. »n° 109520 mars 2025Scrutin ordinaire27 / 81rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent rétablir l'article 14 dans sa rédaction post séance publique au Sénat et renforcer le… »n° 109120 mars 2025Scrutin ordinaire24 / 88rejeté
« La rénovation du statut de repentis est un des sujets centraux de la présente proposition de loi. »n° 109020 mars 2025Scrutin ordinaire24 / 92rejeté
« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à restreindre les possibilités pour les drones de filmer l'intérieur des cellules. »n° 108720 mars 2025Scrutin ordinaire33 / 35rejeté
« Le présent amendement vise à modifier l’article 23 créant au chapitre III du titre II du livre II du code pénitentiaire une section 4 « Caméras… »n° 108620 mars 2025Scrutin ordinaire20 / 28rejeté
« Cet amendement vise à élargir le champ d'application de cet alinéa, afin de permettre une prévention renforcée des atteintes à la sécurité dans tous… »n° 108520 mars 2025Scrutin ordinaire34 / 56rejeté
« Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI-NFP suppriment les dispositions visant à installer des caméras sur des drones dans les prisons. »n° 108420 mars 2025Scrutin ordinaire23 / 77rejeté
« Cet amendement vise à permettre à une personne détenue provisoirement de former une demande de mise en liberté par voie dématérialisée. »n° 108120 mars 2025Scrutin ordinaire32 / 74rejeté
« La commission d’enquête sénatoriale sur l’impact du narcotrafic en France a révélé toutes les difficultés des juridictions à traiter les demandes de… »n° 108020 mars 2025Scrutin ordinaire42 / 63rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.