APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« L’entreprise aura ainsi un intérêt financier à augmenter ses rémunérations les plus faibles, ou à maîtriser ses rémunérations les plus élevées pour… »n° 16526 oct. 2024Scrutin ordinaire93 / 95rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP propose de ne plus décompter des charges des entreprises les tranches supérieures de revenus qui s’apparentent à de… »n° 16426 oct. 2024Scrutin ordinaire91 / 95rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP prévoit de ne plus rendre déductibles du résultat fiscal des entreprises les charges d’une entreprise relative… »n° 16326 oct. 2024Scrutin ordinaire80 / 103rejeté
« Cet amendement vise à généraliser le PTZ dans l'ancien et le neuf pour l'ensemble du territoire, et ce pendant 1 an. »n° 16226 oct. 2024Scrutin ordinaire87 / 78adopté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer le dispositif du PTZ en supprimant la condition de localisation pour… »n° 16126 oct. 2024Scrutin ordinaire76 / 72adopté
« Le présent amendement propose de remplacer le taux minimum provisoire de 15 % en 2025 prévu par la loi de finances pour 2024 par un taux minimum… »n° 16026 oct. 2024Scrutin ordinaire53 / 49adopté
« Cet amendement de repli vise à indexer sur l’inflation la taxe au tonnage. »n° 15926 oct. 2024Scrutin ordinaire93 / 11adopté
« Depuis 2014, les 1 358 services de presse en ligne en France bénéficient d'un taux réduit de TVA à 2,1 % , aligné sur celui de la presse papier. »n° 15826 oct. 2024Scrutin ordinaire52 / 97rejeté
« Le présent amendement vient étendre la principe de non application de la TVA à l'ensemble des DROM : Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion et… »n° 15726 oct. 2024Scrutin ordinaire96 / 78adopté
« Cet amendement vise à mettre fin à la prolifération des logiciels de caisse dits permissifs auto-certifiés qui occupent une place centrale dans les… »n° 15626 oct. 2024Scrutin ordinaire157 / 2adopté
« Par cet amendement nous défendons un taux de TVA à 0% dans les collectivités ultra-marines sur un ensemble de produits de première nécessité. »n° 15526 oct. 2024Scrutin ordinaire142 / 25adopté
« Cet amendement vise à soutenir le parcours résidentiel et l’accès au logement dans les Outre-mer, en incitant à la construction de logements… »n° 15426 oct. 2024Scrutin ordinaire55 / 75rejeté
« Cet amendement est un amendement de repli. »n° 15326 oct. 2024Scrutin ordinaire60 / 120rejeté
« Cet amendement vise à appliquer le taux de TVA de 5,5 % sur l’ensemble des opérations de construction neuve de logements locatifs sociaux ainsi que… »n° 15226 oct. 2024Scrutin ordinaire109 / 19adopté
« Cet amendement vise à sécuriser juridiquement et clarifier, pour les professionnels et les particuliers, l’application du taux réduit de TVA à 5,5 %… »n° 15126 oct. 2024Scrutin ordinaire76 / 98rejeté
« Cet amendement a pour objet de fixer un taux de TVA réduit de 5,5 % sur les activités de réparation de cycles, chaussures et articles en cuir et… »n° 15026 oct. 2024Scrutin ordinaire153 / 35adopté
« Cet amendement vise à appliquer aux transports de voyageurs, à l’exclusion du transport aérien, le taux de TVA dévolu aux produits de première… »n° 14926 oct. 2024Scrutin ordinaire97 / 77adopté
« Par cet amendement, les députés LFI-NFP demandent à ce que les premiers kilowatts, nécessaires à la vie et la dignité, soit soumis à un taux de TVA… »n° 14826 oct. 2024Scrutin ordinaire164 / 40adopté
« Les énergies ne sont pas un produit de consommation ordinaire mais bien des produits de 1ère nécessité. »n° 14726 oct. 2024Scrutin ordinaire73 / 118rejeté
« Les énergies ne sont pas un produit de consommation ordinaire mais bien des produits de 1ère nécessité. »n° 14626 oct. 2024Scrutin ordinaire73 / 118rejeté
« Les énergies ne sont pas un produit de consommation ordinaire mais bien des produits de 1ère nécessité. »n° 14526 oct. 2024Scrutin ordinaire72 / 121rejeté
« Les énergies ne sont pas un produit de consommation ordinaire mais bien des produits de 1ère nécessité. »n° 14426 oct. 2024Scrutin ordinaire75 / 123rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rendre plus accessible les prothèses pour la pratique du handisport. »n° 14326 oct. 2024Scrutin ordinaire194 / 3adopté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés met en place une exonération de la TVA pour achats de denrées par les associations d’aide… »n° 14226 oct. 2024Scrutin ordinaire200 / 19adopté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à exonérer de la TVA les refuges et les associations de protection animale sur l’achat et la livraison de… »n° 14126 oct. 2024Scrutin ordinaire157 / 48adopté
« Cet amendement propose une exonération de la TVA sur les frais vétérinaires liés à l'identification et à la stérilisation des chats engagés par les… »n° 14026 oct. 2024Scrutin ordinaire74 / 126rejeté
« Cet article propose une exonération de la TVA pour les frais vétérinaires engagés par les dépenses des refuges, fondations, associations qui… »n° 13926 oct. 2024Scrutin ordinaire168 / 39adopté
l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 13826 oct. 2024Scrutin ordinaire130 / 79adopté
« L’article 10 du projet de loi de finances pour 2025 prévoit de porter le taux de TVA réduit de 5,5 % et/ou 10%, à 20 % pour l’achat et l’installation… »n° 13726 oct. 2024Scrutin ordinaire85 / 111rejeté
l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 13626 oct. 2024Scrutin ordinaire106 / 54adopté
l'amendement n° 628 de M. de Courson à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 13526 oct. 2024Scrutin ordinaire97 / 36adopté
« Cet amendement vise à faire obstacle au projet de durcissement du malus automobile car il ne prend pas en compte la spécificité des zones de montagne… »n° 13426 oct. 2024Scrutin ordinaire128 / 90adopté
l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 13326 oct. 2024Scrutin ordinaire186 / 46adopté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à asseoir la taxe sur les rachats d'actions sur la valeur de rachat des actions rachetées… »n° 13226 oct. 2024Scrutin ordinaire116 / 51adopté
« Comme le rappelle le Gouvernement, les rachats d’action permettant aux grandes entreprises de distribuer des milliards à leurs actionnaires sont en… »n° 13126 oct. 2024Scrutin ordinaire71 / 156rejeté
« Comme le rappelle le Gouvernement, les rachats d’action permettant aux grandes entreprises de distribuer des milliards à leurs actionnaires sont en… »n° 13026 oct. 2024Scrutin ordinaire71 / 154rejeté
« Comme le rappelle le Gouvernement, les rachats d’action permettant aux grandes entreprises de distribuer des milliards à leurs actionnaires sont en… »n° 12926 oct. 2024Scrutin ordinaire72 / 153rejeté
« Comme le rappelle le Gouvernement, les rachats d’action permettant aux grandes entreprises de distribuer des milliards à leurs actionnaires sont en… »n° 12826 oct. 2024Scrutin ordinaire71 / 155rejeté
l'amendement de n° 2520 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi…n° 12726 oct. 2024Scrutin ordinaire118 / 115adopté
« Le présent amendement supprime le report de trois ans de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). »n° 12626 oct. 2024Scrutin ordinaire67 / 147rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.