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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement de…33213 juil. 2023Scrutin public326 / 1
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour l…33113 juil. 2023Scrutin public313 / 17
sur l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi33011 juil. 2023Scrutin public250 / 91
sur l’amendement n° 369, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à…32911 juil. 2023Scrutin public90 / 250
sur les amendements identiques n° 241 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologist…32810 juil. 2023Scrutin public90 / 252
sur la motion n° 1, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tenda…32710 juil. 2023Scrutin public27 / 252
sur la motion n° 457 rectifiée, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écolog…32610 juil. 2023Scrutin public27 / 252
sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la questi…3253 juil. 2023Scrutin public200 / 115
sur l'article 7 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 20223243 juil. 2023Scrutin public41 / 234
sur l'article 6 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 20213233 juil. 2023Scrutin public54 / 235
sur la motion n° 1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tend…3223 juil. 2023Scrutin public27 / 252
sur l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions …32129 juin 2023Scrutin public314 / 17
sur l’ensemble du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée)32022 juin 2023Scrutin public251 / 12
sur l’amendement n° 324, présenté par le Gouvernement, sur l’article 17 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure ac…31922 juin 2023Scrutin public24 / 242
sur l’amendement n° 238 rectifié, présenté par Mme Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues, sur l’article 17 du projet de …31822 juin 2023Scrutin public71 / 209
sur l’amendement n° 325, présenté par le Gouvernement, sur l’article 16 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure ac…31722 juin 2023Scrutin public41 / 208
sur l’amendement n° 14, présenté par M. Daniel Breuiller et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, tendant …31622 juin 2023Scrutin public92 / 251
sur l’amendement n° 280 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste…31522 juin 2023Scrutin public92 / 251
sur la motion n° 1, présentée par Mme Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission des affaires économiques, tendant à oppose…31422 juin 2023Scrutin public203 / 140
sur l’amendement n° 134, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à …31322 juin 2023Scrutin public50 / 213
sur les amendements identiques n° 142, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoir…31222 juin 2023Scrutin public91 / 238
sur les amendements identiques n° 65, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territo…31121 juin 2023Scrutin public28 / 251
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du …31021 juin 2023Scrutin public342 / 0
sur les amendements identiques n° 64, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territo…30920 juin 2023Scrutin public28 / 250
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de…30815 juin 2023Scrutin public250 / 92
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers30715 juin 2023Scrutin public321 / 0
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport30615 juin 2023Scrutin public343 / 0
sur l’amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de …30515 juin 2023Scrutin public92 / 241
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacle…30415 juin 2023Scrutin public341 / 0
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite30314 juin 2023Scrutin public248 / 91
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (procédure accélérée)30214 juin 2023Scrutin public342 / 0
sur l’ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (procéd…30113 juin 2023Scrutin public239 / 1
sur l’ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée)30013 juin 2023Scrutin public231 / 13
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public29912 juin 2023Scrutin public226 / 117
sur l’amendement n° 58 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article …2988 juin 2023Scrutin public238 / 79
sur les amendements identiques n° 23 rectifié bis, présenté par M. Serge Babary et plusieurs de ses collègues, n° 41, présenté par…2978 juin 2023Scrutin public97 / 242
sur l’amendement n° 270, présenté par le Gouvernement, à l’article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministè…2968 juin 2023Scrutin public39 / 213
sur la motion n°5, présentée par Mme Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer…2957 juin 2023Scrutin public146 / 196
sur l’ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à interdire l'importati…2941 juin 2023Scrutin public144 / 0
sur l’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerci…2931 juin 2023Scrutin public342 / 0

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.