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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur les amendements identiques n° 2803 rectifié, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et…1725 mars 2023Scrutin public91 / 251
sur les amendements identiques n° 2795 rectifié, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et…1715 mars 2023Scrutin public91 / 251
sur l'amendement n° 4224 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écol…1705 mars 2023Scrutin public91 / 251
sur les amendements identiques n° 3740, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Terri…1695 mars 2023Scrutin public91 / 251
sur les amendements identiques n° 2484, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoi…1685 mars 2023Scrutin public91 / 251
sur l'amendement n° 4189 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écol…1675 mars 2023Scrutin public91 / 252
sur les amendements identiques n° 2015, présenté par M. Olivier Henno et les membres du groupe Union Centriste, et n° 2109, présen…1665 mars 2023Scrutin public247 / 95
sur les amendements identiques n°s 310 rectifié, 347, 372, 455, 510, 573, 672, 701, 758 rectifié, 805 rectifié bis, 985, 1033, 110…1655 mars 2023Scrutin public292 / 1
sur l'amendement n° 3168, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, …1645 mars 2023Scrutin public92 / 243
sur l'amendement n° 1968 rectifié quater, présenté par M. Jean-François Husson et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un…1635 mars 2023Scrutin public163 / 126
sur le sous-amendement n° 4746, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territo…1625 mars 2023Scrutin public91 / 252
sur le sous-amendement n° 4745, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à …1615 mars 2023Scrutin public91 / 252
sur le sous-amendement n° 4735, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l…1605 mars 2023Scrutin public91 / 252
sur l'amendement n° 4469 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et …1595 mars 2023Scrutin public91 / 252
sur l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de …1584 mars 2023Scrutin public233 / 99
sur l'amendement n° 4013 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écol…1574 mars 2023Scrutin public98 / 241
sur l'amendement n° 4004 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écol…1564 mars 2023Scrutin public98 / 241
sur l'amendement n° 3937 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écol…1554 mars 2023Scrutin public99 / 240
sur l'amendement n° 3964 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écol…1544 mars 2023Scrutin public98 / 241
sur les amendements identiques n°s 345, 370, 453, 508, 571, 583, 670, 699, 812, 900, 983, 1064, 1100, 1154 rectifié bis, 1240, 127…1534 mars 2023Scrutin public98 / 242
sur l'amendement n° 3946 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écol…1524 mars 2023Scrutin public106 / 235
sur les amendements identiques n° 1946 rectifié ter, présenté par M. Étienne Blanc et plusieurs de ses collègues, n° 2224 rectifié…1514 mars 2023Scrutin public124 / 216
sur les amendements identiques n°s 344, 369, 452, 507, 570, 582, 669, 698, 811, 899, 982, 1011, 1031, 1063, 1099, 1153 rectifié bi…1504 mars 2023Scrutin public109 / 231
sur les amendements identiques n°s 343, 368, 451, 506, 569, 581, 697, 810, 898, 991, 1062, 1098, 1152 rectifié bis, 1247, 1270,131…1494 mars 2023Scrutin public108 / 230
sur les amendements identiques n° 3045 rectifié, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et…1484 mars 2023Scrutin public98 / 242
sur les amendements identiques n°s 367, 450, 568, 580, 667, 696, 809, 981, 1061, 1097, 1146 rectifié bis, 1239, 1269, 1315, 1339, …1474 mars 2023Scrutin public98 / 242
sur les amendements identiques n°s 2 rectifié, 129, 130, 131, 200, 280, 342, 366, 449, 484, 579, 666, 808, 896, 980, 1075, 1151 re…1464 mars 2023Scrutin public98 / 243
sur la motion n° 4738, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, te…1454 mars 2023Scrutin public91 / 251
sur l'amendement n° 4473 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écol…1443 mars 2023Scrutin public91 / 251
sur l'amendement n° 3531, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, …1433 mars 2023Scrutin public91 / 251
sur l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en applicati…1423 mars 2023Scrutin public250 / 91
sur les amendements identiques n° 2625 rectifié, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et…1413 mars 2023Scrutin public91 / 252
sur les amendements identiques n°s 1 rectifié bis, 126, 127, 128, 279, 341, 365, 448, 483, 566, 578, 665, 695, 725, 807, 895, 929,…1403 mars 2023Scrutin public93 / 251
sur l'ensemble de la motion n° 388 (2022,2023), présentée par M. Patrick Kanner, Mme Éliane Assassi, M. Guillaume Gontard et plusi…1393 mars 2023Scrutin public93 / 251
sur la motion n° 125, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, ten…1382 mars 2023Scrutin public93 / 251
sur la motion n° 162, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tend…1372 mars 2023Scrutin public93 / 251
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement f…1361 mars 2023Scrutin public184 / 0
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amé…13514 févr. 2023Scrutin public199 / 14
sur l'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Sautarel et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article …13414 févr. 2023Scrutin public41 / 279
sur les amendements identiques n° 28, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Répub…13314 févr. 2023Scrutin public120 / 200

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.