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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 115 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Ce sous-amendement du rapporteur général vise à rehausser à 5 euros le tarif de la première tranche de la contribution modifiée par l'amendement de M. »n° 2224 nov. 2024Scrutin ordinaire50 / 48adopté
« La contribution M également appelée « clause de sauvegarde » est une contribution due par les entreprises assurant l’exploitation d’une ou plusieurs… »n° 2204 nov. 2024Scrutin ordinaire50 / 45adopté
« Le RN s’oppose à réduire la précarité énergétique des Français et des Françaises alors que elle a augmenté en 2023. »n° 21931 oct. 2024Scrutin ordinaire169 / 132adopté
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition …n° 21831 oct. 2024Scrutin ordinaire186 / 144adopté
l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réforme…n° 21531 oct. 2024Scrutin ordinaire111 / 89adopté
l'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réfo…n° 21431 oct. 2024Scrutin ordinaire194 / 146adopté
« Les médicaments génériques étaient à l’origine exonérés de la clause de sauvegarde puisqu’avec des marges faibles, tout en assurant la même qualité… »n° 21130 oct. 2024Scrutin ordinaire70 / 68adopté
« Le groupe Horizons amp; Indépendants est convaincu que le retour à l'équilibre des comptes sociaux, tout comme l'amélioration de l'accès aux soins et… »n° 21030 oct. 2024Scrutin ordinaire103 / 88adopté
« Avec le vieillissement de la population et l’évolution des dépenses de santé, il est important d’augmenter les recettes pour la sécurité sociale. »n° 20830 oct. 2024Scrutin ordinaire71 / 62adopté
« Les retraites françaises (personnelle ou de réversion) peuvent être perçues en vivant à l’étranger, sous réserve de fournir un certificat de vie… »n° 20730 oct. 2024Scrutin ordinaire122 / 83adopté
« Le présent amendement propose la suppression des dispositions de l’article 7 relatif à la rémunération des apprentis. »n° 20630 oct. 2024Scrutin ordinaire103 / 92adopté
« Le présent amendement vise à informer le Parlement de l’efficacité de la mesure prévue dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021… »n° 20530 oct. 2024Scrutin ordinaire83 / 39adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à relever les taux de cotisations auprès de la branche AT-MP des entreprises… »n° 20230 oct. 2024Scrutin ordinaire61 / 37adopté
« Cet amendement vise à créer un mécanisme de respect de la règle d'or instaurée par la loi Veil relative à la Sécurité sociale en 1994, à savoir la… »n° 20130 oct. 2024Scrutin ordinaire53 / 44adopté
l'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financeme…n° 19930 oct. 2024Scrutin ordinaire170 / 162adopté
l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 19729 oct. 2024Scrutin ordinaire238 / 0adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à permettre aux coopératives d’utilisation de matériel agricole de bénéficier de… »n° 19629 oct. 2024Scrutin ordinaire222 / 1adopté
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 19529 oct. 2024Scrutin ordinaire238 / 8adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à conditionner l'exonération TO-DE au respect d'un socle minimum de règles du droit du… »n° 19429 oct. 2024Scrutin ordinaire117 / 100adopté
« C’est pourquoi, le présent amendement prévoit de neutraliser les effets de cet article 6 sur le TO-DE, afin de maintenir en 2025 un niveau… »n° 19329 oct. 2024Scrutin ordinaire125 / 54adopté
« Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à empêcher par voie législative la hausse du taux de cotisation patronale de la… »n° 18729 oct. 2024Scrutin ordinaire172 / 60adopté
« Conformément en l’engagement du Premier Ministre formulé dans sa déclaration de politique générale, de favoriser le cumul emploi-retraites des… »n° 18629 oct. 2024Scrutin ordinaire137 / 89adopté
« Ce sous-amendement vise à étendre les dispositions d'exonération de cotisations pour les médecins en cumul emploi-retraite aux médecins exerçant en… »n° 18329 oct. 2024Scrutin ordinaire95 / 42adopté
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 18128 oct. 2024Scrutin ordinaire181 / 0adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 2, qui rectifie l'ONDAM pour 2024. »n° 18028 oct. 2024Scrutin ordinaire121 / 82adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 1er, qui rectifie pour 2024 les prévisions de recettes, de dépenses… »n° 17928 oct. 2024Scrutin ordinaire120 / 91adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article liminaire. »n° 17828 oct. 2024Scrutin ordinaire188 / 84adopté
« Cet amendement vise à renforcer le crédit d’impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles. »n° 17726 oct. 2024Scrutin ordinaire102 / 86adopté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de rendre le régime fiscal des sociétés mères inapplicable aux holdings, afin de… »n° 17626 oct. 2024Scrutin ordinaire90 / 86adopté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP prévoient d'instaurer une contribution exceptionnelle à hauteur de 10 % sur les dividendes… »n° 17526 oct. 2024Scrutin ordinaire101 / 94adopté
« Cet amendement vise à soutenir le développement de l’innovation sociale et environnementale au même titre que l’innovation technologique, en créant… »n° 17426 oct. 2024Scrutin ordinaire80 / 69adopté
« Le présent amendement vise à inciter les compagnies aériennes à accélérer le renouvellement de leur flotte en choisissant des avions qui réduisent… »n° 17326 oct. 2024Scrutin ordinaire72 / 68adopté
« En adéquation avec la politique climatique française comme européenne, le législateur a instauré lors de la loi de finances pour 2019 une déduction… »n° 17226 oct. 2024Scrutin ordinaire75 / 66adopté
« Cet amendement vise à généraliser le PTZ dans l'ancien et le neuf pour l'ensemble du territoire, et ce pendant 1 an. »n° 16226 oct. 2024Scrutin ordinaire87 / 78adopté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer le dispositif du PTZ en supprimant la condition de localisation pour… »n° 16126 oct. 2024Scrutin ordinaire76 / 72adopté
« Le présent amendement propose de remplacer le taux minimum provisoire de 15 % en 2025 prévu par la loi de finances pour 2024 par un taux minimum… »n° 16026 oct. 2024Scrutin ordinaire53 / 49adopté
« Cet amendement de repli vise à indexer sur l’inflation la taxe au tonnage. »n° 15926 oct. 2024Scrutin ordinaire93 / 11adopté
« Le présent amendement vient étendre la principe de non application de la TVA à l'ensemble des DROM : Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion et… »n° 15726 oct. 2024Scrutin ordinaire96 / 78adopté
« Cet amendement vise à mettre fin à la prolifération des logiciels de caisse dits permissifs auto-certifiés qui occupent une place centrale dans les… »n° 15626 oct. 2024Scrutin ordinaire157 / 2adopté
« Par cet amendement nous défendons un taux de TVA à 0% dans les collectivités ultra-marines sur un ensemble de produits de première nécessité. »n° 15526 oct. 2024Scrutin ordinaire142 / 25adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.