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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 115 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement met en lumière une problématique fondamentale : la solidarité entre régimes d’assurance vieillesse. »n° 47328 nov. 2024Scrutin ordinaire75 / 177rejeté
« Cet amendement appelle à une analyse approfondie et multidimensionnelle de la situation des régimes de retraite avant de prétendre à toute réforme… »n° 47228 nov. 2024Scrutin ordinaire76 / 175rejeté
« Ce décalage injustifié entre le versement des pensions et les autres sources de revenus crée des difficultés de trésorerie pour les retraités… »n° 47128 nov. 2024Scrutin ordinaire74 / 174rejeté
« Cet amendement a pour objet d’éclairer la représentation nationale sur les conséquences sur les finances publiques d’un rétablissement de l’âge légal… »n° 47028 nov. 2024Scrutin ordinaire78 / 170rejeté
l'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retrait…n° 46928 nov. 2024Scrutin ordinaire68 / 167rejeté
« Amendement de suppression de cette PPL irresponsable. »n° 46828 nov. 2024Scrutin ordinaire100 / 241rejeté
« Le groupe Horizons amp; Indépendants propose de compléter l’intitulé du chapitre premier par les mots : « en seulement une journée de débats », pour… »n° 46728 nov. 2024Scrutin ordinaire72 / 204rejeté
« Le groupe Horizons amp; Indépendants propose de compléter l’intitulé du chapitre premier par les mots : « menaçant les droits acquis des retraités »… »n° 46628 nov. 2024Scrutin ordinaire74 / 219rejeté
l'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (pr…n° 46528 nov. 2024Scrutin ordinaire82 / 210rejeté
« Le groupe Horizons amp; Indépendants propose de compléter l’intitulé du chapitre premier par les mots : « au détriment de l’équité… »n° 46428 nov. 2024Scrutin ordinaire78 / 195rejeté
« Le groupe Horizons amp; Indépendants propose d’insérer les mots : « , menaçant directement les revalorisations des petites pensions, » afin de… »n° 46328 nov. 2024Scrutin ordinaire75 / 196rejeté
l'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (pr…n° 46228 nov. 2024Scrutin ordinaire79 / 209rejeté
« Le groupe Horizons amp; Indépendants propose d’insérer les mots : « , en remettant indirectement en cause les avancées permises par la réforme de… »n° 46128 nov. 2024Scrutin ordinaire86 / 207rejeté
l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (premièr…n° 46028 nov. 2024Scrutin ordinaire97 / 230rejeté
l'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (pr…n° 45928 nov. 2024Scrutin ordinaire95 / 226rejeté
« Le groupe Horizons amp; Indépendants propose de substituer au mot « abrogation » les mots « remise en cause » dans l’intitulé du chapitre premier… »n° 45828 nov. 2024Scrutin ordinaire75 / 225rejeté
« En cherchant à abroger des mesures structurantes sans analyse approfondie ni concertation sérieuse, cette démarche trahit l’importance cruciale du… »n° 45728 nov. 2024Scrutin ordinaire97 / 229rejeté
sur l'amendement n° I-1334, présenté par M. Claude Raynal, à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2025n° 9628 nov. 2024Scrutin public115 / 174—
sur les amendements identiques n° I-1568 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Cito…n° 9528 nov. 2024Scrutin public134 / 206—
sur l'amendement n° I-1634 rectifié, présenté par Mme Audrey Linkenheld et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un articl…n° 9427 nov. 2024Scrutin public133 / 206—
sur les amendement identiques n° I-1352, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territo…n° 9327 nov. 2024Scrutin public115 / 205—
sur l’amendement n° I-2076, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 du projet de …n° 9227 nov. 2024Scrutin public306 / 4—
la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne e…n° 45626 nov. 2024Scrutin solennel485 / 69adopté
sur l’amendement n° I-620 rectifié bis, présenté par M. Vincent Delahaye et plusieurs de ses collègues, à l’article 7 du projet de…n° 9026 nov. 2024Scrutin public152 / 169—
sur les amendements identiques n° I-1, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, et n° I-1954 rec…n° 8926 nov. 2024Scrutin public224 / 112—
sur les amendements identiques n° I-457, présenté par M. Christopher Szczurek et plusieurs de ses collègues, n° I-775, présenté pa…n° 8826 nov. 2024Scrutin public119 / 219—
sur l’amendement n° I-400 rectifié, présenté par M. Christian Bilhac et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article a…n° 8726 nov. 2024Scrutin public174 / 167—
sur les amendements identiques n° I-659, présenté par MM. Pascal Savoldelli et Pierre Barros et les membres du groupe Communiste R…n° 8626 nov. 2024Scrutin public173 / 167—
sur les amendements identiques n° I-658, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen…n° 8526 nov. 2024Scrutin public114 / 226—
sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025n° 8426 nov. 2024Scrutin public202 / 109—
sur l’amendement n° I-1009, présenté par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, te…n° 8325 nov. 2024Scrutin public127 / 205—
sur les amendements identiques n° I-121 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° I-25…n° 8225 nov. 2024Scrutin public78 / 226—
sur les amendements identiques n° I-397 rectifié, présenté par M. Éric Gold et plusieurs de ses collègues, n° I-918 rectifié, prés…n° 8125 nov. 2024Scrutin public110 / 232—
sur les amendements identiques n° I-86 rectifié bis, présenté par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues, n° I-635 recti…n° 8025 nov. 2024Scrutin public139 / 153—
sur l'article 40 du projet de loi de finances pour 2025n° 7925 nov. 2024Scrutin public322 / 21—
sur l’ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024n° 7825 nov. 2024Scrutin public232 / 101—
sur la motion n° I-1541, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste …n° 7725 nov. 2024Scrutin public18 / 242—
sur l’ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025n° 7623 nov. 2024Scrutin public229 / 98—
sur l’amendement n° 194 rectifié, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission des affaires sociales, à l’article 23 du …n° 7522 nov. 2024Scrutin public231 / 100—
sur l’amendement n° 1260 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, à l’article 23 du projet de l…n° 7422 nov. 2024Scrutin public13 / 210—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.