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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 824 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du …n° 31021 juin 2023Scrutin public342 / 0—
sur les amendements identiques n° 64, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territo…n° 30920 juin 2023Scrutin public28 / 250—
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de…n° 30815 juin 2023Scrutin public250 / 92—
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancersn° 30715 juin 2023Scrutin public321 / 0—
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sportn° 30615 juin 2023Scrutin public343 / 0—
sur l’amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de …n° 30515 juin 2023Scrutin public92 / 241—
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacle…n° 30415 juin 2023Scrutin public341 / 0—
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illiciten° 30314 juin 2023Scrutin public248 / 91—
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (procédure accélérée)n° 30214 juin 2023Scrutin public342 / 0—
sur l’ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (procéd…n° 30113 juin 2023Scrutin public239 / 1—
sur l’ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée)n° 30013 juin 2023Scrutin public231 / 13—
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace publicn° 29912 juin 2023Scrutin public226 / 117—
sur l’amendement n° 58 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article …n° 2988 juin 2023Scrutin public238 / 79—
sur les amendements identiques n° 23 rectifié bis, présenté par M. Serge Babary et plusieurs de ses collègues, n° 41, présenté par…n° 2978 juin 2023Scrutin public97 / 242—
sur l’amendement n° 270, présenté par le Gouvernement, à l’article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministè…n° 2968 juin 2023Scrutin public39 / 213—
sur la motion n°5, présentée par Mme Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer…n° 295 · Proposition de loi visant à reconnaître un droit à l'accès aux toilettes7 juin 2023Scrutin public146 / 196—
sur l’ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à interdire l'importati…n° 2941 juin 2023Scrutin public144 / 0—
sur l’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerci…n° 2931 juin 2023Scrutin public342 / 0—
sur l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menacesn° 29230 mai 2023Scrutin public313 / 15—
sur l'ensemble de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme Francen° 29123 mai 2023Scrutin public210 / 94—
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance …n° 29017 mai 2023Scrutin public327 / 16—
sur l’article 19 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme Francen° 28916 mai 2023Scrutin public214 / 126—
sur l’article 15 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme Francen° 28816 mai 2023Scrutin public226 / 117—
sur l’article 13 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme Francen° 28716 mai 2023Scrutin public215 / 117—
sur l’article 12 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme Francen° 28616 mai 2023Scrutin public251 / 91—
sur l’article 11 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme Francen° 28516 mai 2023Scrutin public238 / 99—
sur l’article 8 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme Francen° 28416 mai 2023Scrutin public248 / 92—
sur la motion n° 10, présentée par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opp…n° 28316 mai 2023Scrutin public86 / 252—
sur l’amendement n° 11, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l’article 2 CA de la propo…n° 2829 mai 2023Scrutin public100 / 239—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'accélération des procédures lié…n° 2819 mai 2023Scrutin public315 / 13—
sur l’ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l’accompagnement des couples confro…n° 2804 mai 2023Scrutin public339 / 0—
sur l'amendement n° 17 rectifié, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, t…n° 2794 mai 2023Scrutin public90 / 253—
sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l’…n° 2784 mai 2023Scrutin public90 / 253—
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à résorber la précarité énergétiquen° 2773 mai 2023Scrutin public101 / 237—
sur les amendements identiques n° 16, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 19, présenté par M. Stép…n° 2763 mai 2023Scrutin public238 / 104—
sur les amendements identiques n° 15, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 18, présenté par M. Stép…n° 2753 mai 2023Scrutin public238 / 104—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant fusion des filières à responsa…n° 27413 avril 2023Scrutin public239 / 14—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympique…n° 273 · Proposition de loi visant à confier à la recherche publique une mission de collecte, de diffusion et de conservation des données scientifiques sur la Terre, le climat et l'environnement12 avril 2023Scrutin public252 / 27—
sur l’ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la …n° 27212 avril 2023Scrutin public250 / 0—
sur l’ensemble de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcitén° 27111 avril 2023Scrutin public220 / 118—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.