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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 184 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l’amendement n° II-360, présenté par M. Jérôme Durain et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les …n° 1442 déc. 2024Scrutin public112 / 213—
sur l'amendement n° 128 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article add…n° 1436 mars 2024Scrutin public63 / 213—
sur l’article 4 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes…n° 13115 févr. 2024Scrutin public115 / 213—
sur l’amendement n° 134, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à …n° 31322 juin 2023Scrutin public50 / 213—
sur l’amendement n° 270, présenté par le Gouvernement, à l’article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministè…n° 2968 juin 2023Scrutin public39 / 213—
sur l'article 5 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à…n° 1038 déc. 2022Scrutin public95 / 213—
sur les amendements identiques n° 23 rectifié, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, et n° 29, présenté p…n° 8720 janv. 2022Scrutin public129 / 213—
sur les amendements identiques n° 14, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicai…n° 38 · Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services15 nov. 2021Scrutin public115 / 213—
sur l’amendement n° 25, présenté par MM. Pierre Barros et Pascal Savoldelli, tendant à insérer un article additionnel après l'arti…n° 1219 oct. 2026Scrutin public111 / 214—
sur l'amendement n° 497 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la propositio…n° 25811 mai 2026Scrutin public49 / 214—
« Cet amendement de la France Insoumise vise à intégrer les biens professionnels de la holding dans l’assiette taxable pour que ce dispositif puisse… »n° 328631 oct. 2025Scrutin ordinaire125 / 214rejeté
« Conscient des efforts budgétaires à mener, le présent amendement supprime l’abaissement des taux prévus par l’article. »n° 314227 oct. 2025Scrutin ordinaire163 / 214rejeté
« L'article 2 bis ne précise pas quelles sont les substances per- et polyfluoroalkylées qui sont visées par le programme d'analyse. »n° 85120 févr. 2025Scrutin ordinaire64 / 214rejeté
« Depuis 2017, la France a engagé des réformes structurelles ambitieuses pour soutenir l’emploi, développer l’appareil productif français, moderniser… »n° 12125 oct. 2024Scrutin ordinaire18 / 214rejeté
sur l’amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Philippe Bas et plusieurs de ses collègues, à l’article unique constituant l'ensem…n° 13428 févr. 2024Scrutin public104 / 214—
sur l'amendement n° 594, présenté par le Gouvernement, à l'article 16 undecies du projet de loi relatif à l'accélération de la pro…n° 174 nov. 2022Scrutin public129 / 214—
sur l'article 2, constituant l'ensemble de la proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 oc…n° 649 déc. 2021Scrutin public96 / 214—
« Cet amendement introduit donc des règles simples : six mois pour exercer le droit au congé avec un mois de préavis. »n° 368912 nov. 2025Scrutin ordinaire86 / 215rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à proposer une hausse exceptionnelle en 2026 de 1,4 point du taux de CSG pesant sur les… »n° 34265 nov. 2025Scrutin ordinaire77 / 215rejeté
sur l'amendement n° 69, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kan…n° 27213 mai 2025Scrutin public107 / 215—
« Par cet amendement d'appel, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent renforcer les pouvoirs de la juridiction nationale de lutte contre la… »n° 105118 mars 2025Scrutin ordinaire32 / 215rejeté
sur l’amendement n° 874, présenté par le Gouvernement, à l’article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimenta…n° 19011 févr. 2025Scrutin public41 / 215—
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, …n° 1278 févr. 2023Scrutin public129 / 215—
sur les amendements identiques n° 240 rectifié bis, présenté par Mme Béatrice Gosselin et plusieurs de ses collègues, et n° 541 re…n° 399 nov. 2022Scrutin public66 / 215—
sur l’amendement 1er, déposé Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 1…n° 515 nov. 2026Scrutin public125 / 216—
sur l’amendement n° 8, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article …n° 1420 oct. 2026Scrutin public111 / 216—
sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écolog…n° 1320 oct. 2026Scrutin public111 / 216—
sur l'amendement n° 128 rectifié, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écolog…n° 1124 oct. 2023Scrutin public107 / 216—
sur les amendements identiques n° 1946 rectifié ter, présenté par M. Étienne Blanc et plusieurs de ses collègues, n° 2224 rectifié…n° 1514 mars 2023Scrutin public124 / 216—
sur l'amendement n° 790 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écolo…n° 409 nov. 2022Scrutin public64 / 216—
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés …n° 483 nov. 2026Scrutin public109 / 217—
sur l’amendement n° 304 rectifié quinquies, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater du projet de loi relatif à la pro…n° 4429 oct. 2026Scrutin public108 / 217—
sur l’amendement n° 5, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à in…n° 1620 oct. 2026Scrutin public111 / 217—
« Cet amendement vise à attirer l’attention de la rapporteure sur la nécessité de préciser l’articulation des rôles entre l’avocat et l’administrateur… »n° 471111 déc. 2025Scrutin ordinaire18 / 217rejeté
sur l’amendement n° II-1, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission…n° 1109 déc. 2025Scrutin public123 / 217—
« Cet amendement vise à exonerer de cette hausse de la CSG les revenus des classes moyennes. »n° 45494 déc. 2025Scrutin ordinaire77 / 217rejeté
sur l’amendement n° I-2526 rectifié quater, repris par M. Grégory Blanc, tendant à insérer un article additionnel après l'article …n° 6729 nov. 2025Scrutin public124 / 217—
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils mu…n° 3013 juin 2025Scrutin public97 / 217—
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant …n° 20319 févr. 2025Scrutin public112 / 217—
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits exces…n° 1617 oct. 2024Scrutin public111 / 217—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.