APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).n° 44419 nov. 2024Scrutin ordinaire53 / 148rejeté
« Amendement d’appel Le compte d’affectation spéciale (CAS) Participations financières de l’État (PFE) s’éloigne de sa mission initiale, qui est de… »n° 44319 nov. 2024Scrutin ordinaire54 / 95rejeté
« Cet amendement vise à renforcer le soutien financier à l’Institut national de l’audiovisuel (INA) en rétablissant son budget avec une dotation… »n° 44219 nov. 2024Scrutin ordinaire114 / 46adopté
« La suppression de la redevance audiovisuelle, votée lors du PLF 2023, aurait été un véritable gain pour le contribuable si la perte de cette recette… »n° 44119 nov. 2024Scrutin ordinaire53 / 110rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l'article liminaire mettant en évidence la gestion budgétaire particulièrement mauvaise de l'année 2024 »n° 44019 nov. 2024Scrutin ordinaire132 / 45adopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première …n° 43919 nov. 2024Scrutin ordinaire155 / 233rejeté
sur l'amendement n° 122, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 6 du projet…n° 5219 nov. 2024Scrutin public208 / 38—
sur l'amendement n° 121 rectifié, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 6 …n° 5119 nov. 2024Scrutin public243 / 97—
sur les amendements identiques n° 385 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, et n° 799 rectifié b…n° 5019 nov. 2024Scrutin public243 / 97—
sur l'amendement n° 1226, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et…n° 4919 nov. 2024Scrutin public20 / 320—
sur les amendements identiques n° 197, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° 246 rectifié sexies, prése…n° 4819 nov. 2024Scrutin public31 / 287—
sur l'amendement n° 359 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article addit…n° 4719 nov. 2024Scrutin public132 / 186—
sur l'amendement n° 358 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article addit…n° 4619 nov. 2024Scrutin public131 / 182—
l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (…n° 455 · Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire20 nov. 2024Scrutin ordinaire75 / 0adopté
« Cet amendement vise à supprimer l'article 2 introduit en commission afin de rétablir le texte initial de la proposition de loi. »n° 45420 nov. 2024Scrutin ordinaire60 / 28adopté
l'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier de la propositio…n° 45320 nov. 2024Scrutin ordinaire64 / 17adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture).n° 452 · Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités20 nov. 2024Scrutin ordinaire57 / 7adopté
l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).n° 451 · Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public20 nov. 2024Scrutin ordinaire119 / 6adopté
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite contribuer de façon constructive au débat sur la question du meilleur système de financement… »n° 45020 nov. 2024Scrutin ordinaire8 / 150rejeté
« Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NFP réaffirme son souhait d’inscrire a minima dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) le… »n° 44920 nov. 2024Scrutin ordinaire8 / 131rejeté
l'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'au…n° 44820 nov. 2024Scrutin ordinaire7 / 129rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite inscrire dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) le principe d’une redevance… »n° 44720 nov. 2024Scrutin ordinaire6 / 130rejeté
l'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du fina…n° 44620 nov. 2024Scrutin ordinaire7 / 107rejeté
sur l'amendement n° 125, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un ar…n° 5620 nov. 2024Scrutin public216 / 119—
sur les amendements identiques n° 198, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° 215 rectifié bis, présenté…n° 5520 nov. 2024Scrutin public133 / 202—
sur les amendements identiques n° 108 rectifié, présenté par MM. François Bonhomme et Patrick Chaize, n° 112 rectifié, présenté pa…n° 5420 nov. 2024Scrutin public60 / 271—
sur l’amendement n° 586 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additi…n° 5320 nov. 2024Scrutin public341 / 0—
sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025n° 6621 nov. 2024Scrutin public229 / 108—
sur l'amendement n° 1393, présenté par le Gouvernement, à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…n° 6521 nov. 2024Scrutin public228 / 109—
sur l'amendement n° 454 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, t…n° 6421 nov. 2024Scrutin public16 / 261—
sur l'amendement n° 135 rectifié bis, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à …n° 6321 nov. 2024Scrutin public241 / 2—
sur l’amendement n° 129, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet…n° 6221 nov. 2024Scrutin public226 / 53—
sur le sous-amendement n° 1377, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 129, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de …n° 6121 nov. 2024Scrutin public226 / 82—
sur l’amendement n° 128, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet…n° 6021 nov. 2024Scrutin public226 / 114—
sur le sous-amendement n° 1378, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 128, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de …n° 5921 nov. 2024Scrutin public235 / 105—
sur l’amendement n° 435 rectifié ter, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi de…n° 5821 nov. 2024Scrutin public51 / 287—
sur l’amendement n° 610 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi de f…n° 5721 nov. 2024Scrutin public34 / 186—
sur l’amendement n° 194 rectifié, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission des affaires sociales, à l’article 23 du …n° 7522 nov. 2024Scrutin public231 / 100—
sur l’amendement n° 1260 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, à l’article 23 du projet de l…n° 7422 nov. 2024Scrutin public13 / 210—
sur les amendements identiques n° 319, présenté par M. Aymeric Durox et plusieurs de ses collègues, n° 667, présenté par Mme Moniq…n° 7322 nov. 2024Scrutin public122 / 210—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.