Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur les amendements identiques n° 46 rectifié ter, présenté par M. Stéphane Sautarel et plusieurs de ses collègues et n° 446, prés…224 nov. 2022Scrutin public103 / 240
sur l'amendement n° 646, présenté par le Gouvernement, à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d…214 nov. 2022Scrutin public38 / 291
sur l'amendement n° 576 rectifié bis, présenté par M. Patrick Chauvet et plusieurs de ses collègues, à l'article 17 du projet de l…204 nov. 2022Scrutin public264 / 79
sur l'amendement n° 422, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant…194 nov. 2022Scrutin public79 / 264
sur l'amendement n° 595, présenté par le Gouvernement, à l'article 16 undecies du projet de loi relatif à l'accélération de la pro…184 nov. 2022Scrutin public143 / 200
sur l'amendement n° 594, présenté par le Gouvernement, à l'article 16 undecies du projet de loi relatif à l'accélération de la pro…174 nov. 2022Scrutin public129 / 214
sur les amendements identiques n° 258 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, et n° 543, présenté p…164 nov. 2022Scrutin public142 / 201
sur l'amendement n° 516, présenté par M. Hervé Gillé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 16 quater du pro…154 nov. 2022Scrutin public146 / 197
sur les amendements identiques n° 227 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, n° 336 rectifié, prés…144 nov. 2022Scrutin public186 / 151
sur l'amendement n° 54 rectifié, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de lo…132 nov. 2022Scrutin public164 / 123
sur l'article 1er bis AA du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement…1225 oct. 2022Scrutin public215 / 105
sur la motion n° 73, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste,…1125 oct. 2022Scrutin public92 / 252
sur l'ensemble de la proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme1020 oct. 2022Scrutin public251 / 3
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste920 oct. 2022Scrutin public253 / 91
sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption vo…819 oct. 2022Scrutin public139 / 172
sur la motion n°1, présentée par M. Stéphane Ravier, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi constitutionn…719 oct. 2022Scrutin public1 / 344
sur l'ensemble de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques618 oct. 2022Scrutin public331 / 0
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en méd…518 oct. 2022Scrutin public232 / 96
sur l'article unique de la proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes …418 oct. 2022Scrutin public233 / 95
sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée)318 oct. 2022Scrutin public307 / 27
sur l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée)213 oct. 2022Scrutin public317 / 12
sur l'amendement n° 18, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'arti…111 oct. 2022Scrutin public93 / 242
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 20221534 août 2022Scrutin public233 / 97
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protectio…1523 août 2022Scrutin public245 / 27
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 20221512 août 2022Scrutin public225 / 101
sur l'amendement n° 191, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 6 du projet de loi…1502 août 2022Scrutin public195 / 146
sur le sous-amendement n° 543 rectifié bis, présenté par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 191…1492 août 2022Scrutin public194 / 55
sur l’amendement n° 153 rectifié bis présenté par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues, à l’article 6 du projet de l…1482 août 2022Scrutin public242 / 95
sur l'amendement n° 179 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, à l'article 6 du projet de loi…1472 août 2022Scrutin public317 / 26
sur l'amendement n° 163 rectifié, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et éco…1462 août 2022Scrutin public101 / 239
sur les amendements identiques n° 252, présenté par M. Olivier Jacquin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républic…1452 août 2022Scrutin public90 / 239
sur l'amendement n° 490 rectifié, présenté par M. Guillaume Gontard et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoire…1442 août 2022Scrutin public91 / 239
sur l'amendement n° 58 rectifié ter, présenté par M. Claude Kern et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article addit…1432 août 2022Scrutin public4 / 196
sur l'amendement n° 222 rectifié bis, présenté par M. Joël Bigot et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article addit…1422 août 2022Scrutin public105 / 238
sur l'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, de règlement du bud…1412 août 2022Scrutin public58 / 235
sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 20221401 août 2022Scrutin public196 / 147
sur l'amendement n° 173 rectifié ter, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territ…1391 août 2022Scrutin public77 / 251
sur l'amendement n° 185, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 1er du projet de l…1381 août 2022Scrutin public182 / 146
sur l'amendement n° 203 rectifié, présenté par M. Laurent Lafon et les membres du groupe Union Centriste, à l'article 1er du proje…1371 août 2022Scrutin public149 / 193
sur les amendements identiques n° 147 rectifié, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe communiste républicain cito…1361 août 2022Scrutin public91 / 197

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.