APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture…n° 516 · Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie3 déc. 2024Scrutin ordinaire165 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers…n° 515 · Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps3 déc. 2024Scrutin ordinaire190 / 0adopté
l'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement…n° 5143 déc. 2024Scrutin ordinaire54 / 83rejeté
l'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagn…n° 5133 déc. 2024Scrutin ordinaire50 / 86rejeté
l'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnem…n° 5123 déc. 2024Scrutin ordinaire71 / 47adopté
« L'article 3 de la proposition de loi vise à élargir le périmètre des dispositions existantes sur l’hébergement temporaire non médicalisé des patients… »n° 5113 déc. 2024Scrutin ordinaire150 / 4adopté
l'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des …n° 5103 déc. 2024Scrutin ordinaire48 / 100rejeté
l'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement de…n° 5093 déc. 2024Scrutin ordinaire59 / 79rejeté
l'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement de…n° 5083 déc. 2024Scrutin ordinaire55 / 45adopté
l'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des…n° 5073 déc. 2024Scrutin ordinaire42 / 68rejeté
« La plupart des familles concernées sont généralement jeunes. »n° 5063 déc. 2024Scrutin ordinaire31 / 41rejeté
l'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement …n° 5053 déc. 2024Scrutin ordinaire32 / 37rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).n° 504 · Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession3 déc. 2024Scrutin ordinaire144 / 0adopté
« Le présent amendement vise à repousser la date d’entrée en vigueur du dispositif de cette proposition de loi Justifié par des impératifs de sécurité… »n° 5033 déc. 2024Scrutin ordinaire62 / 52adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture).n° 502 · Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse3 déc. 2024Scrutin ordinaire142 / 1adopté
sur l’amendement n° II-767, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républi…n° 1463 déc. 2024Scrutin public98 / 228—
sur l'amendement n° II-1099, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoire…n° 1453 déc. 2024Scrutin public98 / 227—
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud…n° 519 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20254 déc. 2024Motion de censure331 pouradopté
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).n° 518 · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 20244 déc. 2024Scrutin ordinaire318 / 103adopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de l…n° 5174 déc. 2024Scrutin ordinaire75 / 284rejeté
sur les amendements identiques n° II-11 rectifié, présenté par M. Stéphane Sautarel au nom de la commission des finances, et n° II…n° 1484 déc. 2024Scrutin public183 / 127—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024n° 1474 déc. 2024Scrutin public243 / 97—
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (p…n° 525 · Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances16 déc. 2024Scrutin solennel481 / 0adopté
l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (…n° 52416 déc. 2024Scrutin ordinaire374 / 1adopté
l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (…n° 52316 déc. 2024Scrutin ordinaire376 / 2adopté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à inscrire au sein de ce texte les prélèvements sur les recettes de l’État à destination… »n° 52216 déc. 2024Scrutin ordinaire229 / 132adopté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à inscrire au sein de ce texte les prélèvements sur les recettes de l’État à destination de… »n° 52116 déc. 2024Scrutin ordinaire40 / 156rejeté
« Néanmoins, compte tenu de l’urgence des mesures à prendre et du contexte politique, le groupe Rassemblement national propose de reconduire en 2025 le… »n° 52016 déc. 2024Scrutin ordinaire118 / 198rejeté
sur l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux loi…n° 14918 déc. 2024Scrutin public345 / 0—
sur les amendements identiques n° 2 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié qu…n° 15014 janv. 2025Scrutin public220 / 117—
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.n° 526 · Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues16 janv. 2025Motion de censure131 pourrejeté
sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025n° 15316 janv. 2025Scrutin public228 / 112—
sur l’amendement n° II-1327 rectifié, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et…n° 15216 janv. 2025Scrutin public112 / 228—
sur les amendements identiques n° II-1172 rectifié, présenté par M. Pierre Jean Rochette et plusieurs de ses collègues, et n° II-2…n° 15116 janv. 2025Scrutin public207 / 112—
sur les amendements identiques n° II-675 rectifié, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, n° II-800 r…n° 15717 janv. 2025Scrutin public114 / 226—
sur l’amendement n° II-2102, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et aff…n° 15617 janv. 2025Scrutin public2 / 320—
sur l’amendement n° II-2091, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet…n° 15517 janv. 2025Scrutin public222 / 101—
sur l’amendement n° II-2105, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet…n° 15417 janv. 2025Scrutin public340 / 0—
sur l’amendement n° II-80 rectifié, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territo…n° 16318 janv. 2025Scrutin public98 / 225—
sur l’amendement n° II-79 rectifié, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territo…n° 16218 janv. 2025Scrutin public135 / 205—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.