APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Par cet amendement, le groupe LFI propose d’étendre la contribution sur l’IS des grandes entreprises à la solidarité nationale mise en place dans la… »n° 313627 oct. 2025Scrutin ordinaire122 / 152rejeté
« Cet amendement de repli propose d’engager 10 GW d’ici 2026, puis 19 GW supplémentaires après cette date. »n° 249118 juin 2025Scrutin ordinaire93 / 152rejeté
« L’article 5 est équivoque. »n° 189220 mai 2025Scrutin ordinaire87 / 152rejeté
« Toute initiative diplomatique visant à la paix en Ukraine doit s’inscrire dans le respect de ces principes. »n° 98712 mars 2025Scrutin ordinaire57 / 152rejeté
sur l’ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de …n° 18330 janv. 2025Scrutin public162 / 152—
« Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans ainsi que les modifications qui en… »n° 48728 nov. 2024Scrutin ordinaire64 / 152rejeté
sur la motion n° 5, présentée par Mme Lauriane Josende au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable a…n° 1702 avril 2024Scrutin public189 / 152—
sur les amendements identiques n° 189 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et …n° 1497 mars 2024Scrutin public57 / 152—
sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Philippe Bas, de rédaction globale de l'article unique de la proposition de lo…n° 1191 févr. 2023Scrutin public166 / 152—
« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer l'extension du dispositif d'amendes forfaitaires délictuelles (AFD) aux délits visés dans le… »n° 8002 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens8 juil. 2026Scrutin ordinaire72 / 151rejeté
« Le cadmium est un véritable enjeu de santé publique, qui doit être réglé au niveau européen. »n° 7299 · Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation3 juin 2026Scrutin ordinaire5 / 151rejeté
« La réglementation française autorise aujourd'hui une teneur en cadmium dans les engrais phosphatés de 90 mg/kg de P₂O₅. »n° 7298 · Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation3 juin 2026Scrutin ordinaire10 / 151rejeté
sur l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)n° 26511 mai 2026Scrutin public118 / 151—
sur l’amendement n° 283 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition …n° 15320 janv. 2026Scrutin public131 / 151—
sur l’amendement n° 253 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à…n° 15220 janv. 2026Scrutin public128 / 151—
« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la proposition de loi une demande de rapport revenant sur les conséquences socio-économiques d'une… »n° 443127 nov. 2025Scrutin ordinaire41 / 151rejeté
« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la présente proposition de loi une demande de rapport présentant d'une façon générale la rentabilité… »n° 442627 nov. 2025Scrutin ordinaire42 / 151rejeté
« Le présent amendement vise à insister sur l'importance que revêt l'approvisionnement stratégique en minerai de fer, qui fournit le fer primaire qui… »n° 440527 nov. 2025Scrutin ordinaire39 / 151rejeté
« La fermeture ou la délocalisation de sites sidérurgiques a souvent été justifiée par des motifs environnementaux. »n° 440027 nov. 2025Scrutin ordinaire41 / 151rejeté
« La sidérurgie française figure parmi les secteurs industriels les plus exposés aux fluctuations du prix de l’électricité et du gaz, en raison de la… »n° 439627 nov. 2025Scrutin ordinaire39 / 151rejeté
« La nationalisation d’ArcelorMittal France est justifiée dans l’exposé des motifs par la nécessité de préserver l’emploi, de maintenir des… »n° 439227 nov. 2025Scrutin ordinaire42 / 151rejeté
« Le présent amendement vise à étendre le tarif postal unique instauré par la proposition de loi aux services de recommandation. »n° 427227 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 151rejeté
« Le présent amendement a pour objet d’étendre le tarif postal unique prévu par la proposition de loi aux colis commerciaux, dans la limite d’un poids… »n° 427127 nov. 2025Scrutin ordinaire71 / 151rejeté
« Le présent amendement propose de préciser la notion de péréquation nationale, comme permettant de garantir une tarification homogène sur l’ensemble… »n° 427027 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 151rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI vise à supprimer le plafonnement du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) à 175 millions d'euros alors que ses… »n° 419121 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 151rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les annulations de crédits des programmes "Aide économique et financière au… »n° 389518 nov. 2025Scrutin ordinaire73 / 151rejeté
« Cet amendement vise donc à augmenter à la branche autonomie une recette déjà existante : la contribution solidarité autonomie ; sans impact pour… »n° 34716 nov. 2025Scrutin ordinaire79 / 151rejeté
« Le présent amendement vise à instaurer une fiscalité ciblée sur les transactions immobilières de très haut standing, en introduisant une taxe sur les… »n° 33853 nov. 2025Scrutin ordinaire71 / 151rejeté
l'article 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimenta…n° 327030 oct. 2025Scrutin ordinaire149 / 151rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de ne retenir que l’année 2023 pour le calcul de la compensation de la perte de la CVAE versée aux… »n° 315927 oct. 2025Scrutin ordinaire87 / 151rejeté
« La référence au chiffre d’affaires pour déterminer le champ d’application de la contribution exceptionnelle aboutit à toucher plus durement les… »n° 315327 oct. 2025Scrutin ordinaire94 / 151rejeté
« Cet amendement prévoit que la demande d’aide à mourir soit formulée par écrit, datée et signée par le patient lui-même afin de consigner cet acte… »n° 189420 mai 2025Scrutin ordinaire111 / 151rejeté
« Cet amendement vise à prolonger le dispositif d’investissement locatif Pinel pour 3 ans dans les conditions qui prévalaient avant 2022, afin… »n° 6324 oct. 2024Scrutin ordinaire23 / 151rejeté
« Cet amendement vise à retenir comme valeur d’acquisition des titres pour le calcul de la plus-value réalisée, la valeur des titres au jour de leur… »n° 4823 oct. 2024Scrutin ordinaire116 / 151rejeté
sur les amendements identiques n° 227 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, n° 336 rectifié, prés…n° 144 nov. 2022Scrutin public186 / 151—
« Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés propose d'exclure du champ de l'infraction d'organisation illégale de rassemblements festifs… »n° 8026 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens8 juil. 2026Scrutin ordinaire62 / 150rejeté
« Ce sous-amendement de replis du groupe Ecologiste et social vise à rappeler son opposition à l’amende forfaitaire délictuelle. »n° 8003 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens8 juil. 2026Scrutin ordinaire72 / 150rejeté
« Par ce sous-amendement de repli, nous proposons de supprimer l'aggravation des sanctions pénales proposée dans le présent article. »n° 8001 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens8 juil. 2026Scrutin ordinaire72 / 150rejeté
« Par ce sous-amendement de repli, nous proposons de supprimer les peines de prison prévues en cas de non-respect d'une part de la première décision de… »n° 8000 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens8 juil. 2026Scrutin ordinaire72 / 150rejeté
« Par ce sous-amendement de repli nous proposons de supprimer la disposition visant à déroger à la procédure contradictoire prévue avant l'application… »n° 7994 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens8 juil. 2026Scrutin ordinaire69 / 150rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.