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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 824 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement vise à réduire l’exonération prévue par le pacte Dutreil à 50 % pour la fraction supérieure à 50 millions d’euros. »n° 33593 nov. 2025Scrutin ordinaire89 / 154rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire du groupe La France insoumise prévoit d'instaurer une contribution exceptionnelle à hauteur de 10 % sur… »n° 317727 oct. 2025Scrutin ordinaire71 / 154rejeté
« Comme le droit de l’Union européenne l’y autorise, le présent amendement propose de majorer les taux de déduction applicables pour les petites et les… »n° 317227 oct. 2025Scrutin ordinaire83 / 154rejeté
« Cet amendement vise à préciser explicitement que l’infraction d’agression sexuelle englobe les actes commis sur une personne dans l’incapacité de… »n° 11971 avril 2025Scrutin ordinaire43 / 154rejeté
« Comme le rappelle le Gouvernement, les rachats d’action permettant aux grandes entreprises de distribuer des milliards à leurs actionnaires sont en… »n° 13026 oct. 2024Scrutin ordinaire71 / 154rejeté
sur l’amendement n° I-729, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, à l’arti…n° 7126 nov. 2023Scrutin public187 / 154—
« La production d’acier génère des volumes importants de déchets — laitiers, poussières, boues et résidus métalliques — dont la gestion conditionne à… »n° 440427 nov. 2025Scrutin ordinaire41 / 153rejeté
« Ce rapport vise à analyser l’état actuel de ces installations, les raisons de leur déclin, les besoins technologiques pour leur modernisation et les… »n° 440227 nov. 2025Scrutin ordinaire39 / 153rejeté
« En plus de l’achat par l’État de « Golden Share » ainsi proposé par le Rassemblement National, l’attribution gratuite d’actions aux salariés est un… »n° 439127 nov. 2025Scrutin ordinaire42 / 153rejeté
« Cet amendement vise à permettre à l'Etat de mobiliser 300M d'euros d'avance aux collectivités et établissements publics et à la Nouvelle-Calédonie si… »n° 392818 nov. 2025Scrutin ordinaire95 / 153rejeté
« Cet amendement propose de mettre en place une franchise sur chaque acte médical et chaque médicament pour les personnes bénéficiaires de l'aide… »n° 35998 nov. 2025Scrutin ordinaire100 / 153rejeté
« Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire la France Insoumise souhaitent abaisser le montant Z à 2,1 milliards d’euros. »n° 35317 nov. 2025Scrutin ordinaire42 / 153rejeté
« Cet amendement, présenté par le Groupe Socialistes et apparentés propose un encadrement du Pacte Dutreil, sans en modifier les fondements : la… »n° 33583 nov. 2025Scrutin ordinaire91 / 153rejeté
« Cet amendement du groupe Les Démocrates vise à créer un statut de l’investisseur immobilier avec application du PFU pour les revenus fonciers en… »n° 331831 oct. 2025Scrutin ordinaire91 / 153rejeté
l'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consom…n° 326530 oct. 2025Scrutin ordinaire151 / 153rejeté
« Cet amendement de repli prévoit d'instaurer une contribution exceptionnelle à hauteur de 10 % sur les dividendes distribués par les entreprises du… »n° 317827 oct. 2025Scrutin ordinaire102 / 153rejeté
« En effet, l’actuelle rédaction de l’article permet de connaître une réduction d’impôts d’un quart des frais engagés, dans la limite de 10 000 euros… »n° 309825 oct. 2025Scrutin ordinaire164 / 153adopté
« La présence de la personne de confiance, si elle a été désignée par le patient, permet d’assurer cette transparence. »n° 190220 mai 2025Scrutin ordinaire103 / 153rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à clarifier que le recours qui peut être introduit devant le juge administratif en cas de… »n° 163813 mai 2025Scrutin ordinaire37 / 153rejeté
« Toutefois, elle crée à Lyon un biais qui complexifie le scrutin. »n° 13168 avril 2025Scrutin ordinaire24 / 153rejeté
l'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections …n° 12877 avril 2025Scrutin ordinaire93 / 153rejeté
« Ce sous-amendement vise à remplacer l’autorisation préalable du directeur général de l’ARS par le conseil départemental de l’ordre dont le… »n° 12132 avril 2025Scrutin ordinaire85 / 153rejeté
« Cet amendement vise à ne faire porter l’IPF que sur les revenus des personnes mentionnées à l’article 885 A. »n° 86020 févr. 2025Scrutin ordinaire46 / 153rejeté
sur les amendements identiques n° I-86 rectifié bis, présenté par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues, n° I-635 recti…n° 8025 nov. 2024Scrutin public139 / 153—
« Comme le rappelle le Gouvernement, les rachats d’action permettant aux grandes entreprises de distribuer des milliards à leurs actionnaires sont en… »n° 12926 oct. 2024Scrutin ordinaire72 / 153rejeté
sur l’amendement n° 254 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à…n° 15520 janv. 2026Scrutin public129 / 152—
« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la présente proposition de loi une demande de rapport présentant d'une façon générale la rentabilité… »n° 442827 nov. 2025Scrutin ordinaire42 / 152rejeté
« Le présent amendement vise à insister sur l'importance que revêt l'approvisionnement stratégique en ferrailles, qui servent de matière première… »n° 441127 nov. 2025Scrutin ordinaire37 / 152rejeté
« Le Parlement doit disposer d’une analyse approfondie des mécanismes ayant conduit à cette dégradation, de ses conséquences sur les secteurs… »n° 440127 nov. 2025Scrutin ordinaire41 / 152rejeté
« Cet amendement impose au Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai d’un an, un rapport complet sur la gestion publique d’ArcelorMittal… »n° 439727 nov. 2025Scrutin ordinaire40 / 152rejeté
le sous-amendement n° 88 de M. Trébuchet à l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative …n° 427327 nov. 2025Scrutin ordinaire71 / 152rejeté
« L’Économie sociale et solidaire (ESS) regroupe les associations, fondations, mutuelles, coopératives et sociétés commerciales de l’ESS. »n° 422121 nov. 2025Scrutin ordinaire84 / 152rejeté
« Cet amendement vise à modifier la répartition d’une partie de l’affectation de la taxe sur les installations de production d’électricité utilisant… »n° 422021 nov. 2025Scrutin ordinaire74 / 152rejeté
« La CVEC est une taxe affectée aux CROUS, et représente 105 euros par étudiant à la rentrée 2025 – contre 90 € à la rentrée 2024, soit une… »n° 421821 nov. 2025Scrutin ordinaire71 / 152rejeté
« Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à exclure du champ d’application de la contribution à l’aide juridique un certain nombre… »n° 413621 nov. 2025Scrutin ordinaire82 / 152rejeté
« Dans un contexte budgétaire tendu, il est légitime que la filière éolienne contribue davantage au financement des charges publiques. »n° 385817 nov. 2025Scrutin ordinaire106 / 152rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer le bénéfice de l’exonération de la taxe annuelle sur les éoliennes offshore acquittée par les exploitants des… »n° 385617 nov. 2025Scrutin ordinaire106 / 152rejeté
« L’argent public ne doit pas financer des associations qui s’éloignent de leur mission caritative ou qui ne respectent pas nos règles, a fortiori… »n° 374513 nov. 2025Scrutin ordinaire90 / 152rejeté
« Le présent amendement, transmis par Radio France, vise à corriger cette asymétrie en ouvrant le bénéfice de la réduction d’impôt prévue aux articles… »n° 373313 nov. 2025Scrutin ordinaire18 / 152rejeté
« Les foncières solidaires font preuve de leur utilité dans de nombreux domaines. »n° 370313 nov. 2025Scrutin ordinaire89 / 152rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.