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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 881 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté par la Commission des finances, propose de transformer la réduction d’impôt pour… »n° 373413 nov. 2025Scrutin ordinaire96 / 50adopté
l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 372213 nov. 2025Scrutin ordinaire178 / 155adopté
l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 370713 nov. 2025Scrutin ordinaire200 / 58adopté
« Le président amendement vise à clarifier la date de prise en compte des dons et versement pour l’année 2025 au 14 octobre 2025, soit la date de… »n° 370613 nov. 2025Scrutin ordinaire228 / 1adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI propose de faire passer la réduction d'impôt à la générosité des particuliers en faveur des organismes d'aide aux… »n° 370513 nov. 2025Scrutin ordinaire110 / 78adopté
« Ces contraintes sont justifiées, en premier lieu, par la nécessité de stabiliser les fonds propres de ces entreprises sur une certaine période pour… »n° 370213 nov. 2025Scrutin ordinaire203 / 22adopté
« À la suite des recommandations du rapport visant à soutenir l’investissement dans les start-ups et les PME innovantes remis au Gouvernement en juin… »n° 370113 nov. 2025Scrutin ordinaire131 / 97adopté
« Cet amendement vise à rétablir le dispositif Madelin pour les investissements indirects via des FCPI. »n° 369913 nov. 2025Scrutin ordinaire163 / 75adopté
« Le texte de l’article 244 quater X précise que les logements peuvent être des logements foyers et qu’ils peuvent être spécialement adaptés à… »n° 369613 nov. 2025Scrutin ordinaire127 / 43adopté
« Cet amendement vise à empêcher une véritable casse sociale et économique dans les Outre-mer. »n° 369513 nov. 2025Scrutin ordinaire242 / 1adopté
« Le présent amendement a pour objet de supprimer la disposition qui prévoit de remplacer l’abattement fiscal de 10 % actuellement applicable aux… »n° 369413 nov. 2025Scrutin ordinaire213 / 17adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter l’ONDAM 2026 pour assurer la soutenabilité budgétaire des établissements… »n° 369312 nov. 2025Scrutin ordinaire339 / 1adopté
« Selon la même intention que la vôtre, le gouvernement souhaite acter le rehaussement de l’ONDAM de 1 Md€, en soutien au système de santé. »n° 369212 nov. 2025Scrutin ordinaire341 / 0adopté
l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 369012 nov. 2025Scrutin ordinaire288 / 15adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés, portés avec les groupes de gauche et de l'écologie, vise à supprimer le gel des prestations… »n° 368512 nov. 2025Scrutin ordinaire308 / 99adopté
l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 368412 nov. 2025Scrutin ordinaire255 / 146adopté
« Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a annoncé la suspension de la réforme des retraites de 2023. »n° 368312 nov. 2025Scrutin ordinaire250 / 108adopté
« Alors que l’amendement du Gouvernement prévoit d’étendre à Mayotte la suspension du relèvement de l’âge de départ et de la durée d’assurance, cette… »n° 368212 nov. 2025Scrutin ordinaire414 / 11adopté
l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 367912 nov. 2025Scrutin ordinaire391 / 0adopté
« Cet amendement a pour objet d’introduire, au bénéfice des femmes, fonctionnaires ou militaires, ayant accouché postérieurement à leur recrutement… »n° 367812 nov. 2025Scrutin ordinaire386 / 0adopté
« Les logiciels d'aide à la prescription médicale peuvent être utiles au prescripteur pour plusieurs raisons : - en intégrant des outils de… »n° 36779 nov. 2025Scrutin ordinaire56 / 41adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la bascule du régime d’indemnisation des arrêts de travail des assurés… »n° 36759 nov. 2025Scrutin ordinaire103 / 75adopté
l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 36659 nov. 2025Scrutin ordinaire116 / 90adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas supprimer la visite obligatoire de retour de congé maternité. »n° 36649 nov. 2025Scrutin ordinaire177 / 42adopté
« Dans son observation définitive sur l’Intérim médical et la permanence des soins dans les hôpitaux publics du 24 janvier 2024, la Cour des comptes… »n° 36599 nov. 2025Scrutin ordinaire73 / 50adopté
« Cette stagnation est régulièrement présentée comme l’un des principaux facteurs expliquant le développement des dépassements d’honoraires qui… »n° 36559 nov. 2025Scrutin ordinaire220 / 2adopté
« Il porte sur les modalités de révision de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) qui n’a jamais fait l’objet d’une révision complète… »n° 36549 nov. 2025Scrutin ordinaire210 / 7adopté
« L’exposé des motifs de l’article 26 souligne la progression des dépassements d’honoraires des professionnels de santé au cours des cinq dernières… »n° 36539 nov. 2025Scrutin ordinaire133 / 96adopté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise sollicite la remise d'un rapport d'évaluation sur les mesures de déremboursement de… »n° 36529 nov. 2025Scrutin ordinaire65 / 41adopté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à lutter contre les phénomènes de rente et d’optimisation financière constatés parmi les… »n° 36509 nov. 2025Scrutin ordinaire97 / 67adopté
l'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture…n° 36499 nov. 2025Scrutin ordinaire111 / 69adopté
« Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à introduire un coefficient territorial applicable aux collectivités d’outre-mer… »n° 36489 nov. 2025Scrutin ordinaire201 / 16adopté
« La concentration croissante dans le secteur de la santé a favorisé l’émergence d’établissements, sociétés ou groupes privés et financiarisés dont la… »n° 36479 nov. 2025Scrutin ordinaire208 / 5adopté
« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à supprimer le report à 2028 de la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire (PSC)… »n° 36459 nov. 2025Scrutin ordinaire143 / 104adopté
« Correction d'une erreur de référence. »n° 36429 nov. 2025Scrutin ordinaire86 / 1adopté
« Cet amendement vise à créer, dans les territoires où l’offre de soins diminue, des équipes de soins traitantes pluridisciplinaires (médecin… »n° 36419 nov. 2025Scrutin ordinaire72 / 27adopté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet de l’expérimentation de l’accès direct pour les infirmières… »n° 36409 nov. 2025Scrutin ordinaire80 / 51adopté
« Le présent amendement vise à mettre en extinction le dispositif du contrat de début d’exercice dont le bénéfice est, d’ores et déjà, restreint depuis… »n° 36399 nov. 2025Scrutin ordinaire81 / 79adopté
« Afin de faciliter l’accès des femmes à un professionnel de santé et l’accès aux traitements pendant la ménopause, le présent amendement crée une… »n° 36389 nov. 2025Scrutin ordinaire208 / 3adopté
« Ce réseau vise à structurer et garantir une offre de soins de proximité autour de lieux identifiés et labellisés, capables d’assurer une prise en… »n° 36379 nov. 2025Scrutin ordinaire138 / 104adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.