APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 277227 juin 2025Scrutin ordinaire51 / 0adopté
l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 277027 juin 2025Scrutin ordinaire36 / 1adopté
« Par cet amendement nous souhaitons supprimer la disposition adoptée en commission visant à exclure de toute coopération avec l'assemblée de Mayotte… »n° 276927 juin 2025Scrutin ordinaire34 / 2adopté
« Cet amendement vise à supprimer l'alinéa selon lequel le Département-Région de Mayotte fait partie de la République et ne peut cesser d'y appartenir… »n° 276827 juin 2025Scrutin ordinaire26 / 0adopté
« Le présent amendement vise à associer plus étroitement l’assemblée de Mayotte à la décision du représentant de l’État au sujet de la programmation… »n° 276727 juin 2025Scrutin ordinaire21 / 0adopté
l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 276627 juin 2025Scrutin ordinaire41 / 0adopté
« Cet amendement vise à permettre l’installation d’un comité régional des pêches et des élevages marins (CRPMEM) à Mayotte lorsque le territoire sera… »n° 276527 juin 2025Scrutin ordinaire49 / 1adopté
l'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 276427 juin 2025Scrutin ordinaire40 / 0adopté
« Cet amendement vise à ratifier les ordonnances n° 2025-453 du 23 mai 2025 relative à la transformation de l'établissement public foncier et… »n° 276327 juin 2025Scrutin ordinaire41 / 10adopté
« Cet amendement a pour objectif d’impulser et faciliter la mise à disposition, à proximité des structures d’enseignement professionnel, de facilités… »n° 276227 juin 2025Scrutin ordinaire41 / 12adopté
« Suppression de l'insertion de la référence à l'économie sociale et solidaire au I de l'article 20 de la loi n°2025-179 du 24 février 2025 d'urgence… »n° 276027 juin 2025Scrutin ordinaire40 / 14adopté
l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 275927 juin 2025Scrutin ordinaire50 / 2adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que l'Etat prenne en main la construction des écoles pour lutter contre la déscolarisation qui touche… »n° 275827 juin 2025Scrutin ordinaire18 / 17adopté
« Il est nécessaire de renforcer l’effet d’entraînement local de la commande publique pour le développement de l’économie et de l’emploi à Mayotte. »n° 275727 juin 2025Scrutin ordinaire39 / 16adopté
« Amendement de repli visant à garantir que les microentreprises, petites et moyennes entreprises ou les artisans bénéficiant des 30% du montant… »n° 275427 juin 2025Scrutin ordinaire27 / 21adopté
« Cet amendement a pour objectif de faciliter la rénovation des espaces professionnels des structures de l’enseignement professionnel, y compris des… »n° 275127 juin 2025Scrutin ordinaire57 / 1adopté
l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 274827 juin 2025Scrutin ordinaire29 / 22adopté
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 19 qui prévoit l’application, pour une durée de dix ans à Mayotte, d’une procédure exceptionnelle… »n° 274527 juin 2025Scrutin ordinaire40 / 19adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 1er. »n° 274426 juin 2025Scrutin ordinaire171 / 0adopté
« Par cet amendement de réécriture générale, le groupe écologiste et social propose de supprimer les atteintes introduites par le groupe UDR à la… »n° 274326 juin 2025Scrutin ordinaire86 / 25adopté
l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public …n° 274226 juin 2025Scrutin ordinaire120 / 53adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi dont l'objet principal est de… »n° 270826 juin 2025Scrutin ordinaire185 / 120adopté
« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à nommer le chapitre unique de cette proposition de loi pour correspondre à la volonté de ses… »n° 270726 juin 2025Scrutin ordinaire141 / 136adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir le cadre d’urgence à caractère civil à l’ensemble du territoire mahorais… »n° 270625 juin 2025Scrutin ordinaire54 / 33adopté
l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 270525 juin 2025Scrutin ordinaire58 / 35adopté
l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 269425 juin 2025Scrutin ordinaire105 / 26adopté
« Cet amendement vise à rétablir l’article 9 supprimé par la commission des lois de l’Assemblée nationale et qui vise à conditionner à Mayotte les… »n° 268925 juin 2025Scrutin ordinaire103 / 38adopté
l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 268825 juin 2025Scrutin ordinaire74 / 45adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte parit…n° 2685 · Renforcer la sécurité des professionnels de santé25 juin 2025Scrutin ordinaire135 / 27adopté
« Cet amendement vise à rétablir l’article 8 supprimé par la commission des lois de l’Assemblée nationale. »n° 268324 juin 2025Scrutin ordinaire95 / 62adopté
« La suppression du placement des familles dans les centres de rétention est une mesure forte portée par le Gouvernement lors de l'examen de la loi du… »n° 267824 juin 2025Scrutin ordinaire83 / 74adopté
l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 267724 juin 2025Scrutin ordinaire64 / 31adopté
l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 267024 juin 2025Scrutin ordinaire104 / 52adopté
l'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 266824 juin 2025Scrutin ordinaire73 / 43adopté
l'article 2 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 266724 juin 2025Scrutin ordinaire73 / 0adopté
l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 266624 juin 2025Scrutin ordinaire87 / 2adopté
l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 265824 juin 2025Scrutin ordinaire110 / 20adopté
l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 265724 juin 2025Scrutin ordinaire121 / 23adopté
« Le présent amendement propose de supprimer l’ajout de la mention des activités de pêche et d’aquaculture au titre des activités éligibles au… »n° 265524 juin 2025Scrutin ordinaire71 / 54adopté
l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 265223 juin 2025Scrutin ordinaire67 / 30adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.