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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 881 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à soumettre la conclusion d’accord conventionnel de l’Assurance maladie portant sur les… »n° 36369 nov. 2025Scrutin ordinaire170 / 73adopté
« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à préciser le renvoi à un accord conventionnel avec les maisons de santé pluriprofessionnelles… »n° 36359 nov. 2025Scrutin ordinaire158 / 21adopté
« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à assurer la participation de droit aux communautés professionnelles territoriales de santé… »n° 36349 nov. 2025Scrutin ordinaire170 / 75adopté
« Toutefois, pour que leur action s’inscrive pleinement dans une logique de coordination territoriale et de pertinence des parcours de soins, il… »n° 36339 nov. 2025Scrutin ordinaire162 / 16adopté
« Le présent amendement vise à compléter l’article 21 du présent projet de loi afin d’assurer une cohérence avec les dispositions adoptées dans le… »n° 36319 nov. 2025Scrutin ordinaire148 / 6adopté
« Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à mieux adapter le statut de praticien territorial de médecine ambulatoire (PTMA)… »n° 36299 nov. 2025Scrutin ordinaire195 / 5adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à limiter la rémunération complémentaire versée aux jeunes médecins s’installant en déserts… »n° 36289 nov. 2025Scrutin ordinaire83 / 48adopté
« Afin de simplifier le dispositif pour les étudiants, comme pour les maîtres de stages, il est proposé de modifier ce schéma en permettant au maître… »n° 36259 nov. 2025Scrutin ordinaire162 / 0adopté
« Cet amendement vise à permettre l'évaluation du dispositif mis en place par la LFSS de 2020 tenant à la mise en place d'un bilan de santé pour les… »n° 36249 nov. 2025Scrutin ordinaire97 / 34adopté
« Cet amendement des député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite alerter sur le fléchage des financements des CECOS. »n° 36239 nov. 2025Scrutin ordinaire46 / 45adopté
« Aujourd'hui le dépistage du cancer du sein est organisé pour les femmes âgées entre 50 et 74 ans. »n° 36229 nov. 2025Scrutin ordinaire62 / 31adopté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la prise en charge des protections périodiques réutilisables au-delà de l'âge de 26… »n° 36209 nov. 2025Scrutin ordinaire49 / 30adopté
« Cet amendement est issu des recommandations inscrites dans le rapport sur la santé mentale des mineurs publié le 10 juillet 2025. »n° 36188 nov. 2025Scrutin ordinaire96 / 7adopté
« Cependant, il supprime la mission du FIR visant au développement de la démocratie sanitaire. »n° 36168 nov. 2025Scrutin ordinaire169 / 34adopté
« Cet amendement a pour objet d’introduire une exception médicale explicite à l’obligation vaccinale contre la grippe pour les professionnels de santé… »n° 36148 nov. 2025Scrutin ordinaire150 / 40adopté
« Cet amendement vise à interdire la facturation de dépassements d’honoraires dans les parcours coordonnés renforcés. »n° 36098 nov. 2025Scrutin ordinaire116 / 47adopté
« Par cet amendement, nous exprimons notre opposition au "forfait patient urgences", participation forfaitaire à la charge des patients qui passent aux… »n° 36078 nov. 2025Scrutin ordinaire139 / 62adopté
« Cet amendement propose de supprimer l’article 18, qui étend le champ des participations forfaitaires et des franchises médicales à de nouveaux actes… »n° 35988 nov. 2025Scrutin ordinaire197 / 23adopté
la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 35978 nov. 2025Scrutin ordinaire176 / 161adopté
l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 35918 nov. 2025Scrutin ordinaire168 / 140adopté
« Par cet amendement, les député.es membres du groupe La France Insoumise proposent d'empêcher toute ponction arbitraire de l'Agirc-Arrco par le… »n° 35858 nov. 2025Scrutin ordinaire63 / 45adopté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite rendre impossible le pillage de l'Unédic par décision gouvernementale. »n° 35848 nov. 2025Scrutin ordinaire83 / 50adopté
« Le présent amendement vise à instaurer une cotisation obligatoire pour les ressortissants extracommunautaires titulaires d’un visa long séjour «… »n° 35838 nov. 2025Scrutin ordinaire176 / 79adopté
« Ce sous-amendement vise à assurer le respect des engagements internationaux de la France. »n° 35828 nov. 2025Scrutin ordinaire127 / 125adopté
« Cet amendement vise à ce que l’État assume à parité avec les départements la charge croissante de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) et de… »n° 35708 nov. 2025Scrutin ordinaire145 / 109adopté
l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 35698 nov. 2025Scrutin ordinaire147 / 119adopté
« Les remises commerciales constituent une ressource indispensable au fonctionnement du réseau officinal et participent au dynamisme de l’économie du… »n° 35598 nov. 2025Scrutin ordinaire202 / 4adopté
« L’article 1613 bis du code général des impôts instaure une taxe sur les prémix, boissons alcoolisées titrant entre 1,2 % et 12 % vol., associant… »n° 35387 nov. 2025Scrutin ordinaire119 / 107adopté
« Cet amendement vise à instaurer la transparence sur les remises et prix réels des médicaments et dispositifs médicaux, aujourd’hui tenus secrets… »n° 35347 nov. 2025Scrutin ordinaire127 / 63adopté
« Introduite par la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999, la clause de sauvegarde vise à garantir un… »n° 35337 nov. 2025Scrutin ordinaire125 / 69adopté
« Cet amendement vise à aller jusqu’au bout de la démarche entreprise par cet article 10 en prévoyant une taxation d’office de l’entreprise… »n° 35297 nov. 2025Scrutin ordinaire120 / 74adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à exonérer de la nouvelle « contribution supplémentaire » (qui remplace la régulation par… »n° 35277 nov. 2025Scrutin ordinaire114 / 101adopté
« La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a significativement restreint le périmètre de l’exonération de cotisations patronales… »n° 35237 nov. 2025Scrutin ordinaire100 / 95adopté
« Cet amendement vise donc à inclure les chambres d’agriculture et les chambres de commerce et d’industrie dans le champ des exonérations LODÉOM. »n° 35227 nov. 2025Scrutin ordinaire132 / 61adopté
« Le présent amendement vise à étendre le champ d’application du dispositif d’exonération de cotisations sociales prévu à l’article L.741-16 du code… »n° 35157 nov. 2025Scrutin ordinaire87 / 68adopté
« Ainsi, par dérogation, aux règles d’assiette sociale, les cotisations et contributions de sécurité sociale dues au titre des activités de location de… »n° 35137 nov. 2025Scrutin ordinaire123 / 30adopté
« La crise du logement en France atteint une ampleur historique. »n° 35127 nov. 2025Scrutin ordinaire36 / 35adopté
l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 35117 nov. 2025Scrutin ordinaire94 / 87adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la mise en extinction de l’exonération des cotisations sociales salariales sur la… »n° 35097 nov. 2025Scrutin ordinaire232 / 3adopté
« Cet amendement a pour objet de supprimer de l’article 9 du PLFSS 2026 les dispositions relatives au régime des exonérations de cotisations sociales… »n° 35087 nov. 2025Scrutin ordinaire216 / 1adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.