APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement vise à supprimer l’ANSES, autorité créée en 2010 et dont le périmètre a été largement élargie par la loi LAAF de 2014, avec par… »n° 143011 avril 2025Scrutin ordinaire29 / 57rejeté
« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action… »n° 142711 avril 2025Scrutin ordinaire29 / 43rejeté
« Au vu de la profusion des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, et… »n° 142011 avril 2025Scrutin ordinaire29 / 47rejeté
« La Commission nationale de la coopération décentralisée a pour mission d’établir et de tenir à jour un état de l’action extérieure des collectivités… »n° 141011 avril 2025Scrutin ordinaire29 / 54rejeté
« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action… »n° 140011 avril 2025Scrutin ordinaire29 / 64rejeté
« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action… »n° 139811 avril 2025Scrutin ordinaire29 / 64rejeté
« Au vu de la profusion des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, et… »n° 139011 avril 2025Scrutin ordinaire29 / 49rejeté
« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action… »n° 138711 avril 2025Scrutin ordinaire29 / 51rejeté
« Le Conseil Supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire (CSESS) établit, tous les trois ans, un rapport sur l’égalité professionnelle entre les… »n° 137210 avril 2025Scrutin ordinaire29 / 80rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 6, qui participe de la mise en oeuvre de la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et… »n° 13289 avril 2025Scrutin ordinaire29 / 49rejeté
« Cet amendement vise, en cohérence avec notre amendement de suppression à l’article 1 er , à supprimer cet article 2 qui procède aux modifications des… »n° 13229 avril 2025Scrutin ordinaire29 / 103rejeté
« Par cet amendement, les député.es LFI-NFP demandent un rapport détaillé des dispositifs permettant de reconnaître l’engagement bénévole et d'examiner… »n° 12333 avril 2025Scrutin ordinaire29 / 69rejeté
« Cet amendement reprend l’inquiétude portée par l’UNICEF France contre cette proposition de loi, qui reproche l’absence de proposition pour lutter… »n° 118927 mars 2025Scrutin ordinaire29 / 50rejeté
« L’efficacité des systèmes de brouillage des communications mobiles déployés dans certains établissements pénitentiaires peut être altérée par le… »n° 118627 mars 2025Scrutin ordinaire29 / 46rejeté
« L’Agrasc doit pouvoir attribuer des biens confisqués aux entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS) pour des projets d’économie sociale et… »n° 112421 mars 2025Scrutin ordinaire29 / 65rejeté
« Cet amendement a pour objectif de restaurer la version précédente de l’alinéa 7 qui précisait que la réunion de la CDCI doit avoir lieu une fois par… »n° 99313 mars 2025Scrutin ordinaire29 / 63rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à remettre un rapport au Parlement sur la création d’une 4e année en institut de formation… »n° 94210 mars 2025Scrutin ordinaire29 / 111rejeté
« Cet amendement vise à étendre le bénéfice du repas à 1 euro aux étudiants en sections de technicien supérieur (STS) , en garantissant son application… »n° 60423 janv. 2025Scrutin ordinaire29 / 120rejeté
sur l'amendement n° 1, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article…n° 619 déc. 2021Scrutin public29 / 315—
« Le présent amendement élaboré en concertation avec la Cnape, le Gepso et l'Unicef, vise à supprimer la référence à la « rééducation » dans la… »n° 8380 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire30 / 19adopté
l'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et …n° 8249 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire30 / 19adopté
l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité…n° 8228 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire30 / 26adopté
« Par cet amendement de repli, nous proposons de ne pas appliquer les peines prévues en cas d'installation illicite sur un terrain dans le cas où l'une… »n° 8216 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire30 / 31rejeté
« Le projet de loi renforce utilement les sanctions applicables aux rodéos motorisés. »n° 8078 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire30 / 58rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer l’application de ce texte aux Outre-mer, en cohérence avec notre opposition à… »n° 7967 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2 juil. 2026Scrutin ordinaire30 / 65rejeté
« Cet amendement est la traduction de la recommandation n°41 de la mission d'information conduite par Véronique Riotton et Stéphane Viry pour la… »n° 7891 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire30 / 25adopté
« Cet amendement vise à exclure toute association militante dont la présence remettrait en question la légitimité de la commission de contrôle, et donc… »n° 7798 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire30 / 58rejeté
« Cette proposition de loi prévoit l’instauration d’une aide à mourir pour les personnes qui en expriment la demande. »n° 7794 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire30 / 58rejeté
« Le présent amendement a pour objet de reconnaître explicitement aux pharmaciens le bénéfice d’une clause de conscience dans le cadre de la procédure… »n° 7793 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire30 / 58rejeté
« Il s'agit d'une modification apportée en commission par l'amendement AS719. »n° 7725 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire30 / 57rejeté
« Le risque d’abus de faiblesse sur des personnes fragiles ne doit pas être sous-estimé. »n° 7634 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire30 / 56rejeté
« Il s’agit par cet amendement de solenniser la demande d’euthanasie devant un officier d’état civil pour éviter toute dérive. »n° 7602 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire30 / 58rejeté
« Le cadre légal actuel du code de la santé publique, notamment l’article L. »n° 7599 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire30 / 49rejeté
« Cet amendement vise à supprimer la condition de nationalité ou de résidence stable et régulière en France pour accéder à l’aide à mourir. »n° 7520 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire30 / 106rejeté
« Cet amendement du groupe LFI vise à déléguer le pilotage du guichet départemental unique de santé mentale aux DDT(M) afin de garantir la neutralité… »n° 7332 · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs4 juin 2026Scrutin ordinaire30 / 16adopté
« Le présent amendement vise à encadrer plus strictement les conditions de recevabilité des référés-suspension dirigés contre certains actes… »n° 7196 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles30 mai 2026Scrutin ordinaire30 / 59rejeté
« Cet amendement du groupe LFI vise à protéger la rémunération des agriculteurs en renforçant le caractère dissuasif des sanctions financières… »n° 7161 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire30 / 71rejeté
« Il est également au fondement de la plupart des dispositions législatives qui visent à encadrer le processus de formation des prix afin de protéger… »n° 7149 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire30 / 26adopté
« Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise ainsi à garantir que les sanctions administratives puissent être prononcées sans limitation… »n° 7093 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire30 / 75rejeté
« Cet amendement du groupe Ecologiste et social vise à renforcer les exigences environnementales conditionnant le bénéfice du dispositif fiscal… »n° 7008 · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement28 mai 2026Scrutin ordinaire30 / 85rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.