APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Lors de l'examen au Sénat, cet article a été complété afin d'étendre cette procédure administrative non seulement en cas d'introduction et de… »n° 8119 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire31 / 70rejeté
« Cet amendement vise à créer une procédure de réexamen des interdictions administratives de stade d’une durée égale ou supérieure à quatre mois. »n° 8111 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire31 / 54rejeté
« Les interdictions administratives de stade contestées devant le juge administratif sont annulées dans 75 % des cas. »n° 8109 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire31 / 69rejeté
« Convaincus que les institutions démocratiques permettent d’améliorer la qualité et la publicité des décisions de justice, les député.e.s du groupe… »n° 7974 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2 juil. 2026Scrutin ordinaire31 / 62rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer les références aux potentielles défaillances ou manœuvres des accusés empêchant… »n° 7956 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2 juil. 2026Scrutin ordinaire31 / 51rejeté
« Le présent amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir le respect du contradictoire et une meilleure égalité des armes… »n° 7953 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2 juil. 2026Scrutin ordinaire31 / 51rejeté
« Le III, pour sa part, vise à introduire une mesure d’application transitoire identique à celle proposée par le rapporteur. »n° 7821 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire31 / 9adopté
« Cela fait trente ans que les Français attendent les soins palliatifs et non pas une loi qui leur permette de se donner la mort. »n° 7801 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire31 / 58rejeté
« Le présent amendement vise à garantir l’impartialité des représentants des usagers siégeant dans les instances hospitalières ou de santé publique. »n° 7799 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire31 / 58rejeté
« Cet amendement renforce l’effectivité du contrôle a posteriori et la sécurité juridique de la procédure, en garantissant que les garanties liées au… »n° 7781 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire31 / 59rejeté
« L'article 15 instaure un système de contrôle de l’aide à mourir a posteriori. »n° 7761 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire31 / 60rejeté
« Le présent amendement vise, d’une part, à rendre obligatoire un suivi psychologique adapté à l’âge des enfants afin de prévenir tout traumatisme et… »n° 7727 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire31 / 60rejeté
« La présence de la personne de confiance, lorsque le patient le souhaite, peut sécuriser l’accompagnement et réduire les risques de solitude ou… »n° 7708 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire31 / 56rejeté
« Le délai est de 15 jours entre la demande et la décision du médecin contre : – 1 mois en Belgique, – 3 mois en Autriche, – 90 jours (3 mois) au… »n° 7687 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire31 / 64rejeté
« Cet amendement vise à renforcer la sécurité juridique de la procédure d'aide à mourir en conférant à l'avis de la commission pluridisciplinaire un… »n° 7684 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire31 / 60rejeté
« En l'état, la décision est prise par le seul médecin « à l'issue de » la procédure collégiale : le collège n'émet qu'un avis purement consultatif. »n° 7683 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire31 / 61rejeté
« Les avis et observations recueillis dans ce cadre ne le lient pas juridiquement, et aucune disposition ne l’oblige à se conformer à l’appréciation du… »n° 7682 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire31 / 60rejeté
« Le présent amendement vise à renforcer les garanties entourant la procédure en confiant à un juge la vérification de sa régularité et du caractère… »n° 7681 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire31 / 71rejeté
« Le présent amendement instaure une incompatibilité et une obligation de déclaration de liens, sur le modèle des règles de prévention des conflits… »n° 7680 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire31 / 70rejeté
« Le présent amendement vise à formaliser la tenue d’un procès-verbal pour chaque réunion du collège pluriprofessionnel, signé par l’ensemble des… »n° 7679 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire31 / 68rejeté
« Cet amendement vise à remplacer l’avis de la personne de confiance par l’avis de la famille en ligne directe car la personne en qui le malade a le… »n° 7676 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire31 / 64rejeté
« Seules des auxiliaires et des aides soignants qui soignent effectivement le patient doivent participer à ce collège, leur expérience étant celle du… »n° 7666 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire31 / 69rejeté
« L’accès aux soins palliatifs ne saurait être considéré comme une simple possibilité ou option : il doit être garanti comme un droit fondamental et… »n° 7625 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire31 / 68rejeté
« Le recueil de la demande constitue la première étape structurante de la procédure d’aide à mourir. »n° 7609 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire31 / 57rejeté
« Cet amendement vise à harmoniser la rédaction des dispositions relatives à la demande formulée par la personne concernée. »n° 7605 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire31 / 57rejeté
« Le présent amendement vise à garantir que la demande formulée par le patient porte sur une réalité clairement identifiée. »n° 7604 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire31 / 53rejeté
« Le présent amendement vise à garantir que la demande formulée par le patient porte sur une réalité clairement identifiée. »n° 7603 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire31 / 55rejeté
« Le présent amendement vise à exclure du bénéfice de l’aide à mourir les personnes incarcérées ou placées sous mesure de probation. »n° 7595 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire31 / 55rejeté
l'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de prése…n° 7377 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire31 / 149rejeté
« Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer l'accès au service de remplacement pour les agriculteurs et agricultrices en situation de souffrance… »n° 7344 · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs4 juin 2026Scrutin ordinaire31 / 18adopté
« Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer l'accès au service de remplacement pour les agriculteurs et agricultrices en situation de souffrance… »n° 7343 · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs4 juin 2026Scrutin ordinaire31 / 38rejeté
« La recommandation n° 50 prévoit par ailleurs de conférer à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR) un pouvoir… »n° 7249 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire31 / 131rejeté
« Le présent article de la proposition de loi vise à instituer une nouvelle forme d’enquête administrative dans les établissements privés sous contrat… »n° 7237 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire31 / 110rejeté
« Les contrôles de l’État sur les établissements privés ayant passé un contrat avec lui est légitime ; pour autant, il revient aux personnes exerçant… »n° 7236 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire31 / 112rejeté
« Le présent sous-amendement vise à garantir le caractère effectivement bilatéral des mécanismes de révision automatique afin d’éviter des asymétries… »n° 7168 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles30 mai 2026Scrutin ordinaire31 / 25adopté
« Cet amendement du groupe LFI propose de supprimer l'alinéa 24 de l'article 19. »n° 7160 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire31 / 68rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés permet à la société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) d’avoir à sa… »n° 7103 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire31 / 81rejeté
« Cet amendement vise à renforcer la prise en compte de la gouvernance locale de l’eau dans les politiques d’usage et de stockage partagé de la… »n° 6840 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles22 mai 2026Scrutin ordinaire31 / 76rejeté
« Dans ce contexte, la pisciculture en eau douce et en eau de mer constitue un levier essentiel pour renforcer la souveraineté alimentaire, à condition… »n° 6833 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles22 mai 2026Scrutin ordinaire31 / 70rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire de la France insoumise souhaitent instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines. »n° 6810 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles21 mai 2026Scrutin ordinaire31 / 99rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.