APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le présent amendement vise à faire en sorte que, lorsqu’une fédération a créé une société avec des clubs professionnels participant à des niveaux… »n° 7863 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire32 / 5adopté
« Le juge des contentieux de la protection apparaît être l’autorité la plus qualifiée pour se prononcer sur le caractère libre et éclairé de… »n° 7724 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire32 / 58rejeté
« Le texte impose au médecin de notifier sa décision dans un délai maximal de quinze jours à compter de la demande, y compris lorsque le décès n’est… »n° 7686 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire32 / 64rejeté
« La décision d'aide à mourir engage un acte irréversible. »n° 7678 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire32 / 72rejeté
« Pour le Conseil d’État, l’aide à mourir s’entend d’un « acte dont la nature implique un consentement strictement personnel » au sens de l’article 458… »n° 7616 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire32 / 58rejeté
« Cet amendement a pour objectif d’impliquer toute l’équipe soignante dans l’étude de la demande du patient. »n° 7606 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire32 / 62rejeté
« La crise rencontrée par la filière sidérurgique européenne impacte directement ArcelorMittal France. »n° 7355 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire32 / 141rejeté
« Le présent amendement vise à rappeler que le contrôle exercé par l’État sur les établissements privés sous contrat doit s’effectuer dans le respect… »n° 7234 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire32 / 112rejeté
« Le présent amendement a pour objet de supprimer l’article 21, qui instaure un mécanisme obligatoire de « tunnel de prix » dans les relations… »n° 7178 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles30 mai 2026Scrutin ordinaire32 / 25adopté
l'article 19 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7177 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles30 mai 2026Scrutin ordinaire32 / 46rejeté
« Cet amendement vise à mieux refléter les véritables coûts de production dans les indicateurs de référence de coûts de production. »n° 7154 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire32 / 70rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de revenir à la version initiale de l’article tout en abaissant le seuil des travaux ouvrant droit… »n° 7020 · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement28 mai 2026Scrutin ordinaire32 / 43rejeté
« La gestion de la population lupine ne peut se faire au niveau national car ce niveau ne prend pas en compte les disparités des territoires. »n° 6942 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles27 mai 2026Scrutin ordinaire32 / 122rejeté
« L’affirmation que l'évaluation de l'incidence des mesures de gestion sur l'état de conservation du loup s'apprécie en principe au niveau national est… »n° 6941 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles27 mai 2026Scrutin ordinaire32 / 121rejeté
« Cet amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à permettre la suspension temporaire de la redevance pour pollutions diffuses lorsque des… »n° 6874 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles22 mai 2026Scrutin ordinaire32 / 48rejeté
« Il y a juste lieu de le compléter en y ajoutant le « stockage », mais sans pour autant en limiter et en hiérarchiser les usages, d’autant que la… »n° 6837 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles22 mai 2026Scrutin ordinaire32 / 61rejeté
« À ce titre, les décisions publiques concernant la gestion de l’eau ne peuvent plus être prises sans une mesure précise de leurs conséquences sur la… »n° 6832 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles22 mai 2026Scrutin ordinaire32 / 54rejeté
« L'agriculture biologique présente un double intérêt pour la gestion durable de la ressource en eau. »n° 6782 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles21 mai 2026Scrutin ordinaire32 / 60rejeté
« Cet amendement du groupe Ecologiste et social vise à rendre obligatoire le prononcé d’une interdiction d’entrer en relation avec le cercle proche de… »n° 6550 · Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur12 mai 2026Scrutin ordinaire32 / 58rejeté
« Depuis son origine, la doctrine de dissuasion repose sur une autonomie complète de décision et de mise en œuvre. »n° 6419 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire32 / 45rejeté
« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à fixer dans la loi un délai d'examen de soixante jours, au terme duquel le silence de… »n° 6398 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire32 / 34rejeté
« La loi de programmation militaire prévoit une réévaluation annuelle de la provision affectée au financement des surcoûts liés aux opérations… »n° 6306 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense4 mai 2026Scrutin ordinaire32 / 76rejeté
« Face à l’augmentation des menaces et à la nécessité de réarmer notre pays, l’effort de défense doit être à la hauteur. »n° 6305 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense4 mai 2026Scrutin ordinaire32 / 81rejeté
« La crédibilité de la loi de programmation militaire repose d’abord sur la sincérité de sa trajectoire budgétaire. »n° 6303 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense4 mai 2026Scrutin ordinaire32 / 71rejeté
« Cet amendement vise à dénoncer le fait que cette LPM actualisée diffère l’essentiel des efforts après l’élection présidentielle, faisant peser sur le… »n° 6301 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense4 mai 2026Scrutin ordinaire32 / 71rejeté
« Ce choix revient à différer les décisions les plus importantes, alors même que la situation internationale impose de renforcer rapidement nos… »n° 6300 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense4 mai 2026Scrutin ordinaire32 / 72rejeté
« Cet amendement vise à renforcer la transparence du dispositif de restitution en assurant la publicité des biens culturels déjà identifiés comme… »n° 6169 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés13 avril 2026Scrutin ordinaire32 / 30adopté
« Cet amendement vise à renforcer les garanties de transparence et de sécurité juridique du dispositif de restitution et de protéger ce dernier de… »n° 6161 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés13 avril 2026Scrutin ordinaire32 / 23adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que la définition d'un bien militaire revienne au cas par cas au comité scientifique… »n° 6152 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés13 avril 2026Scrutin ordinaire32 / 46rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce qu'un regroupement pédagogique intercommunal mis en place entre plusieurs écoles… »n° 6070 · Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural9 avril 2026Scrutin ordinaire32 / 40rejeté
« Cet amendement du rapporteur vise à supprimer la demande de rapport au Parlement évaluant le dispositif de recouvrement de la taxe sur les… »n° 6004 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire32 / 73rejeté
« Les auteurs de cet amendement s'opposent à l'interdiction, pour un médecin, de prescrire ou de renouveler un arrêt de travail en télémédecine. »n° 5929 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales31 mars 2026Scrutin ordinaire32 / 101rejeté
« 13 AA du livre des procédures fiscales dispose actuellement que les personnes morales établies en France dont : le chiffre d’affaires annuel hors… »n° 5899 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales30 mars 2026Scrutin ordinaire32 / 50rejeté
« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à introduire une plus grande progressivité dans les majorations de cotisations et… »n° 577426 févr. 2026Scrutin ordinaire32 / 9adopté
l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 576926 févr. 2026Scrutin ordinaire32 / 21adopté
« Le présent amendement vise à interdire toute activité privée lucrative ayant pour objet d’organiser, de manière régulière, la pratique de l’aide à… »n° 562420 févr. 2026Scrutin ordinaire32 / 51rejeté
« Le présent amendement vise à prévoir la rédaction d’un procès-verbal lors de la réévaluation du caractère libre et éclairé de la manifestation de la… »n° 562020 févr. 2026Scrutin ordinaire32 / 54rejeté
« Afin de renforcer l’effectivité de cette garantie, il est utile que la personne soit explicitement informée de l’existence de protections pénales… »n° 559420 févr. 2026Scrutin ordinaire32 / 53rejeté
« En commission des affaires sociales, l'amendement AS 673 adopté indiquait qu'il s'agissait d'un amendement "rédactionnel". »n° 559220 févr. 2026Scrutin ordinaire32 / 60rejeté
« Il n'y a aucune garantie de l’existence de ce registre au moment de l’entrée en vigueur de la loi. »n° 558820 févr. 2026Scrutin ordinaire32 / 66rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.