APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Ce dispositif ajoute une charge de travail inutile aux magistrats en leur demandant une décision spécialement motivée pour réaliser une dérogation. »n° 12403 avril 2025Scrutin ordinaire40 / 70rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à réaffirmer que l’aménagement de peine doit être la règle et l’emprisonnement l’exception. »n° 12393 avril 2025Scrutin ordinaire25 / 81rejeté
« Le présent amendement vise à préciser que la durée de la peine d’emprisonnement inférieure ou égale à deux ans, objet de la mesure d’aménagement… »n° 12383 avril 2025Scrutin ordinaire28 / 62rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite revenir sur l'interdiction prévue par cette proposition de loi et supprimer l’interdiction d'infliger… »n° 12373 avril 2025Scrutin ordinaire28 / 90rejeté
« Il propose également de modifier la loi pour interdire les peines d'emprisonnement de moins de 3 mois. »n° 12363 avril 2025Scrutin ordinaire30 / 89rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article qui conduira à l’inflation carcérale sans lutter efficacement contre la récidive. »n° 12353 avril 2025Scrutin ordinaire44 / 72rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).n° 1234 · Valoriser la réserve communale de sécurité civile3 avril 2025Scrutin ordinaire168 / 0adopté
« Par cet amendement, les député.es LFI-NFP demandent un rapport détaillé des dispositifs permettant de reconnaître l’engagement bénévole et d'examiner… »n° 12333 avril 2025Scrutin ordinaire29 / 69rejeté
« Par cet amendement nous souhaitons faire un bilan des moyens humains et financiers consacrés aux services de sécurité civile en France. »n° 12323 avril 2025Scrutin ordinaire24 / 71rejeté
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).n° 12313 avril 2025Scrutin ordinaire130 / 0adopté
l'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).n° 12303 avril 2025Scrutin ordinaire146 / 0adopté
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).n° 12293 avril 2025Scrutin ordinaire130 / 0adopté
l'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).n° 12283 avril 2025Scrutin ordinaire144 / 0adopté
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).n° 12273 avril 2025Scrutin ordinaire135 / 0adopté
« Les réserves communales de sécurité civile (RCSC) jouent un rôle essentiel dans la gestion des crises locales, en apportant un appui logistique… »n° 12263 avril 2025Scrutin ordinaire40 / 73rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire La France insoumise - Nouveau Front Populaire demandent que les bénévoles qui s'engagent au… »n° 12253 avril 2025Scrutin ordinaire21 / 112rejeté
« Actuellement, l'article L724-7 du code de la sécurité intérieure prévoit que le salarié doit obtenir l'accord de son employeur. »n° 12243 avril 2025Scrutin ordinaire22 / 111rejeté
l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).n° 12233 avril 2025Scrutin ordinaire138 / 0adopté
« Par cet amendement de repli, nous proposons de réduire le temps dont dispose l'employeur pour notifier son refus que le salarié serve dans la réserve… »n° 12223 avril 2025Scrutin ordinaire21 / 95rejeté
« Par cet amendement nous proposons de compléter cet article afin de prévoir qu'en cas de refus de l'employeur que le salarié serve dans la réserve… »n° 12213 avril 2025Scrutin ordinaire20 / 98rejeté
« Cet amendement propose de compléter l’article L. »n° 12203 avril 2025Scrutin ordinaire69 / 37adopté
« Cet amendement vise à clarifier la position des réservistes de sécurité civile dans l’organisation des secours lors d’événements majeurs. »n° 12193 avril 2025Scrutin ordinaire39 / 73rejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).n° 12183 avril 2025Scrutin ordinaire118 / 8adopté
« La formation aux gestes de premiers secours est un atout significatif qui ne peut qu’enrichir l'engagement des réservistes au sein de la réserve… »n° 12173 avril 2025Scrutin ordinaire39 / 71rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent préciser, après le mot "durée", l’ajout de "et la nature" des missions à accomplir. »n° 12163 avril 2025Scrutin ordinaire28 / 45rejeté
« La rédaction adoptée en commission des Lois du troisième alinéa de l'article premier apparaît maladroite et inappropriée. »n° 12153 avril 2025Scrutin ordinaire33 / 60rejeté
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistesn° 2533 avril 2025Scrutin public341 / 0—
sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 34, présen…n° 2523 avril 2025Scrutin public155 / 186—
sur l'amendement n° 19 rectifié, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progress…n° 2513 avril 2025Scrutin public178 / 163—
sur les amendements identiques n° 4 rectifié ter, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 15 rectifié ter…n° 2503 avril 2025Scrutin public98 / 225—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation …n° 2493 avril 2025Scrutin public223 / 16—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'ac…n° 2483 avril 2025Scrutin public204 / 121—
l'ensemble de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de…n° 13067 avril 2025Scrutin ordinaire145 / 0adopté
l'article 4 de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde d…n° 13057 avril 2025Scrutin ordinaire150 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la…n° 1304 · Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité7 avril 2025Scrutin solennel204 / 180adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité …n° 1303 · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal7 avril 2025Scrutin solennel206 / 181adopté
la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harm…n° 1302 · Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité7 avril 2025Scrutin ordinaire175 / 110adopté
la demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiqu…n° 13017 avril 2025Scrutin ordinaire118 / 167rejeté
l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir l…n° 13007 avril 2025Scrutin ordinaire164 / 116adopté
l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visan…n° 12997 avril 2025Scrutin ordinaire120 / 160rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.