APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (premièr…n° 15435 mai 2025Scrutin ordinaire97 / 0adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (p…n° 15415 mai 2025Scrutin ordinaire99 / 0adopté
« Un décret en conseil d'Etat permettra effectivement de définir les conditions relevant du caractère d'importance nationale. »n° 153730 avril 2025Scrutin ordinaire82 / 37adopté
« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à restituer un "test TPE/PME" initialement prévu à l'article 27 afin de prendre en considération… »n° 151730 avril 2025Scrutin ordinaire64 / 63adopté
l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 151530 avril 2025Scrutin ordinaire48 / 28adopté
« Le présent amendement vise à rétablir l’article 4 undecies dans sa rédaction issue du Sénat, tout en élargissant son périmètre. »n° 151430 avril 2025Scrutin ordinaire52 / 37adopté
l'article 4 decies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 151330 avril 2025Scrutin ordinaire33 / 2adopté
l'article 4 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 151230 avril 2025Scrutin ordinaire63 / 1adopté
l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 151030 avril 2025Scrutin ordinaire78 / 2adopté
« L’article 4 sexies vise à étendre à tous les acheteurs la possibilité offerte par la loi aux collectivités territoriales de mener une procédure de… »n° 150930 avril 2025Scrutin ordinaire75 / 11adopté
« Le présent amendement vise à rétablir le principe d’autorisation par défaut des variantes dans les marchés publics, sauf mention contraire expresse… »n° 150730 avril 2025Scrutin ordinaire67 / 30adopté
l'article 4 quater B (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 150330 avril 2025Scrutin ordinaire54 / 21adopté
« Elle permet d’aligner les marchés de défense ou de sécurité innovants sur les marchés classiques innovants, relevant du Livre I du code de la… »n° 150230 avril 2025Scrutin ordinaire88 / 28adopté
l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 150130 avril 2025Scrutin ordinaire90 / 26adopté
« Le statut de jeune entreprise innovante (JEI), créé par l’article 44 sexies-0 A du Code général des impôts, vise à encourager la création et le… »n° 150030 avril 2025Scrutin ordinaire61 / 53adopté
l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 149730 avril 2025Scrutin ordinaire87 / 23adopté
« Cet amendement vise à prendre en compte l'impact des choix de la commande publique sur l'environnement et sur le tissu économique local. »n° 149630 avril 2025Scrutin ordinaire82 / 26adopté
« Le présent article vise à permettre aux acheteurs publics de conclure un marché de travaux ou de lots sans publicité ni mise en concurrence préalable… »n° 149530 avril 2025Scrutin ordinaire56 / 50adopté
« Dans un souci d’harmonisation avec la législation européenne, cet amendement propose d’élever le seuil de dispense de procédure de publicité et de… »n° 149430 avril 2025Scrutin ordinaire57 / 54adopté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 4 bis A qui proroge pour cinq années supplémentaires, soit jusqu’au 31 décembre 2030, l’expérimentation de… »n° 149330 avril 2025Scrutin ordinaire61 / 38adopté
« Dans un double objectif d’amélioration de l’accès des TPE/PME à la commande publique aux marchés publics et de simplification des procédures de… »n° 149230 avril 2025Scrutin ordinaire89 / 28adopté
l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 149130 avril 2025Scrutin ordinaire90 / 26adopté
« Le canadien CGI a été choisi en novembre 2024 par l’État pour opérer la plateforme de dématérialisation PLACE. »n° 149030 avril 2025Scrutin ordinaire55 / 38adopté
« Cet amendement vise à supprimer les alinéas 4 et 5 de l’article 4 du projet de loi de simplification de la vie économique. »n° 148830 avril 2025Scrutin ordinaire78 / 12adopté
« La pandémie de la Covid-19 a démontré l’importance et l’efficacité des outils de visio-conférence et de vote à distance pour faciliter la tenue des… »n° 148429 avril 2025Scrutin ordinaire91 / 56adopté
« Amendement de coordination, pour étendre à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna les dispositions de l'article 3… »n° 148329 avril 2025Scrutin ordinaire105 / 0adopté
« Amendement de coordination, pour étendre à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna les dispositions de l'article 3 ter… »n° 148229 avril 2025Scrutin ordinaire104 / 3adopté
l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 148129 avril 2025Scrutin ordinaire102 / 50adopté
« L’article 3 quater permet aux administrations de communiquer entre elles les informations ou les données nécessaires à informer le public des… »n° 148029 avril 2025Scrutin ordinaire97 / 54adopté
l'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)…n° 147929 avril 2025Scrutin ordinaire106 / 3adopté
l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 147829 avril 2025Scrutin ordinaire77 / 44adopté
« Cet amendement vise à généraliser l’opposabilité de ces accords tacites en instaurant une obligation de publicité. »n° 147629 avril 2025Scrutin ordinaire52 / 50adopté
l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 147529 avril 2025Scrutin ordinaire83 / 16adopté
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (…n° 1474 · Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants29 avril 2025Scrutin solennel424 / 61adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).n° 1473 · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic29 avril 2025Scrutin solennel396 / 68adopté
« Le Gouvernement demande la suppression de cet article. »n° 146911 avril 2025Scrutin ordinaire44 / 27adopté
« Cet amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à étendre la procédure d’acceptation tacite de l’administration au rescrit-valeur en… »n° 146711 avril 2025Scrutin ordinaire44 / 30adopté
l'article 2 quinquies du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 146511 avril 2025Scrutin ordinaire48 / 31adopté
« Le présent amendement vise à revenir sur le report d’un an de la mise en œuvre de la facturation électronique. »n° 146311 avril 2025Scrutin ordinaire48 / 22adopté
l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 146211 avril 2025Scrutin ordinaire49 / 31adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.