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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 881 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement de repli vise à assouplir les conditions relatives au critère de résidence sur le territoire français, en supprimant le caractère… »n° 556019 févr. 2026Scrutin ordinaire30 / 49rejeté
l'amendement n° 1 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord s…n° 53114 févr. 2026Scrutin ordinaire30 / 50rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer cet article. »n° 52872 févr. 2026Scrutin ordinaire30 / 83rejeté
l'amendement n° 3 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition a…n° 526529 janv. 2026Scrutin ordinaire30 / 40rejeté
« Cet amendement du groupe LFI prévoit de supprimer le régime - exorbitant au droit commun - de réduction fiscale prévue pour les dons versés au… »n° 506115 janv. 2026Scrutin ordinaire30 / 89rejeté
« Cet amendement de la France Insoumise, qui s’inscrit dans notre volonté de réduire les niches fiscales injustes, propose de supprimer la réduction… »n° 505015 janv. 2026Scrutin ordinaire30 / 98rejeté
« Cet amendement de repli vise à limiter strictement les dérogations prévues par le présent article aux communes accueillant des épreuves et celles… »n° 491018 déc. 2025Scrutin ordinaire30 / 32rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite limiter la portée de cette dérogation aux communes d'implantation des sites de… »n° 490918 déc. 2025Scrutin ordinaire30 / 35rejeté
« Cet amendement des député-es du groupe Écologiste et social propose de supprimer cette nouvelle extension de prérogatives aux agents de sécurité… »n° 477716 déc. 2025Scrutin ordinaire30 / 72rejeté
« Cet amendement propose que toutes les rémunérations des organisateurs des JOP 2030 désignés par le présent article soient rendues publiques. »n° 476216 déc. 2025Scrutin ordinaire30 / 69rejeté
« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe La France insoumise proposent que l'exonération de l'impôt sur les sociétés au bénéfice des… »n° 476116 déc. 2025Scrutin ordinaire30 / 111rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Par…n° 475615 déc. 2025Scrutin ordinaire30 / 99rejeté
« Contre le titre de séjour à vie, cet amendement propose de rétablir le contrôle des demandes de renouvellement des titres de séjour de longue durée… »n° 474611 déc. 2025Scrutin ordinaire30 / 102rejeté
l'amendement n° 47 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les …n° 474311 déc. 2025Scrutin ordinaire30 / 113rejeté
l'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les r…n° 473711 déc. 2025Scrutin ordinaire30 / 110rejeté
l'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les r…n° 473611 déc. 2025Scrutin ordinaire30 / 106rejeté
l'amendement n° 19 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les r…n° 473511 déc. 2025Scrutin ordinaire30 / 107rejeté
l'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les r…n° 472811 déc. 2025Scrutin ordinaire30 / 130rejeté
« Amendement de suppression. »n° 428827 nov. 2025Scrutin ordinaire30 / 186rejeté
« "Par cet amendement, le groupe LFI entend majorer l’impôt sur les sociétés à destination des fermes-usines afin de financer la dépollution des sols… »n° 321729 oct. 2025Scrutin ordinaire30 / 160rejeté
l'amendement n° 3 de Mme Youssouffa à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délib…n° 287127 juin 2025Scrutin ordinaire30 / 15adopté
« Ainsi, ce sous-amendement vise à supprimer l’extension de l’AME à Mayotte, qui constituerait un facteur d’attraction supplémentaire pour… »n° 285227 juin 2025Scrutin ordinaire30 / 23adopté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que le Gouvernement se donne pour objectif que l’ensemble des logements de l’archipel… »n° 283427 juin 2025Scrutin ordinaire30 / 20adopté
« Dans le cadre de l’autorisation environnementale, le dossier du projet de deuxième usine de dessalement sur le site d’Ironi Be a été mis à la… »n° 283127 juin 2025Scrutin ordinaire30 / 16adopté
« Les forces de l'ordre à Mayotte sont confrontées, tout comme la population mahoraise, au coût de la vie élevé, en particulier en matière de logement… »n° 282927 juin 2025Scrutin ordinaire30 / 8adopté
« Cet amendement vise à renforcer la fermeté du texte en remplaçant des termes généraux par une formulation claire et assumée. »n° 280527 juin 2025Scrutin ordinaire30 / 23adopté
« Cet amendement vise à poser clairement la question du « qui fait quoi », condition indispensable à une gouvernance lisible à Mayotte. »n° 279727 juin 2025Scrutin ordinaire30 / 18adopté
« Par cet amendement, plutôt que d'ajouter de nouvelles dérogations à la loi au droit des étrangers en leur défaveur à Mayotte, nous proposons d'en… »n° 264623 juin 2025Scrutin ordinaire30 / 71rejeté
« Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à de nouveaux durcissements des conditions d'obtention de titres de séjour. »n° 263523 juin 2025Scrutin ordinaire30 / 65rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la nationalisation complète d'Engie. »n° 245116 juin 2025Scrutin ordinaire30 / 130rejeté
« Considérant qu’il faut redonner une maîtrise publique au secteur énergétique et revenir en conséquence à une situation de monopole public, seule à… »n° 245016 juin 2025Scrutin ordinaire30 / 137rejeté
« Les débits temporaires ne sont à ce jour autorisés à vendre ou offrir que des boissons du premier ou troisième groupe. »n° 242013 juin 2025Scrutin ordinaire30 / 19adopté
« Le présent amendement propose de compléter les mesures législatives déjà en place en simplifiant les régimes applicables aux forages, en tenant… »n° 237013 juin 2025Scrutin ordinaire30 / 13adopté
« Cet amendement rédactionnel vise à donner son plein effet à l’amendement voté en commission. »n° 235513 juin 2025Scrutin ordinaire30 / 18adopté
« L’article 15 quater, introduit en commission spéciale, crée un nouveau cas de dérogation à l’évaluation environnementale pour les projets qualifiés… »n° 234313 juin 2025Scrutin ordinaire30 / 17adopté
l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 232313 juin 2025Scrutin ordinaire30 / 13adopté
l'article 22 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 229113 juin 2025Scrutin ordinaire30 / 4adopté
« La Commission spéciale a adopté un amendement qui vise à interdire l’éligibilité au statut PINM pour les projets de centre de données dont le… »n° 211627 mai 2025Scrutin ordinaire30 / 88rejeté
« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de rétablir l’article portant création de l’Observatoire national de la scolarisation… »n° 15425 mai 2025Scrutin ordinaire30 / 86rejeté
« Cet amendement propose de revenir sur le critère du montant d’investissement dans les conditions qui permettent à un datacenter d’être qualifié par… »n° 153430 avril 2025Scrutin ordinaire30 / 89rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.