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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 881 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement des député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise sollicite la remise d'un rapport évaluant la réforme du financement… »n° 36449 nov. 2025Scrutin ordinaire98 / 106rejeté
« Face aux défis du réchauffement climatique et de multiplication des risques, les services d’incendie et des secours sont de plus en plus sollicités… »n° 35718 nov. 2025Scrutin ordinaire98 / 158rejeté
« Le crédit d’impôt recherche (CIR) constitue un levier majeur de soutien à l’innovation et à la compétitivité des entreprises françaises. »n° 325629 oct. 2025Scrutin ordinaire98 / 118rejeté
« L’article 11 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit une suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises… »n° 315827 oct. 2025Scrutin ordinaire98 / 156rejeté
« La suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) constitue un choix stratégique du Rassemblement National pour renforcer… »n° 315727 oct. 2025Scrutin ordinaire98 / 162rejeté
« Depuis 2019 l’avantage fiscal dont bénéficie les élus locaux est indexé directement sur l’indice brut terminal de la fonction publique, et évolue… »n° 308725 oct. 2025Scrutin ordinaire98 / 100rejeté
« Le présent amendement propose de rétablir l’article 10 dans une rédaction complétée. »n° 29929 juil. 2025Scrutin ordinaire98 / 18adopté
sur l'amendement n° 11, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste -Solidarité et Territoires, à l…n° 3403 juil. 2025Scrutin public98 / 226—
sur l'amendement n° 10, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à …n° 3393 juil. 2025Scrutin public98 / 226—
sur l'amendement n° 15, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologist…n° 33324 juin 2025Scrutin public98 / 188—
l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (premiè…n° 22665 juin 2025Scrutin ordinaire98 / 22adopté
l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 219028 mai 2025Scrutin ordinaire98 / 51adopté
l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).n° 171015 mai 2025Scrutin ordinaire98 / 20adopté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article premier. »n° 13329 avril 2025Scrutin ordinaire98 / 129rejeté
« Amendement de repli visant à exclure les communes de moins de 200 habitants des effets de la présente proposition de loi. »n° 12717 avril 2025Scrutin ordinaire98 / 130rejeté
« L’uniformisation du mode de scrutin telle que prévue par cette proposition de loi représente, à moins d’un an des prochaines élections municipales… »n° 12707 avril 2025Scrutin ordinaire98 / 130rejeté
« C’est pourquoi, nous proposons, afin d’atténuer le bouleversement envisagé, et selon un principe d’équité, de n’étendre qu’aux seules communes de… »n° 12697 avril 2025Scrutin ordinaire98 / 130rejeté
sur les amendements identiques n° 4 rectifié ter, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 15 rectifié ter…n° 2503 avril 2025Scrutin public98 / 225—
l'article 15 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 115924 mars 2025Scrutin ordinaire98 / 0adopté
« Cet amendement vise à soutenir une solution de résolution de la guerre par la paix et non par une surenchère guerrière. »n° 96612 mars 2025Scrutin ordinaire98 / 99rejeté
sur l’amendement n° 10 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, à …n° 2146 mars 2025Scrutin public98 / 243—
« Par cet amendement nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui fait des migrants la cause de tous les maux à Mayotte et… »n° 7026 févr. 2025Scrutin ordinaire98 / 184rejeté
sur l’amendement n° II-80 rectifié, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territo…n° 16318 janv. 2025Scrutin public98 / 225—
sur l’amendement n° II-767, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républi…n° 1463 déc. 2024Scrutin public98 / 228—
sur l'amendement n° II-1099, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoire…n° 1453 déc. 2024Scrutin public98 / 227—
« Cet amendement vise à stimuler la recherche et le développement de méthodes d’expérimentation n’utilisant pas d’animaux, en leur accordant un taux… »n° 2836 nov. 2024Scrutin ordinaire98 / 79adopté
« Qui peut se prévaloir, quels que soient son mérite et son talent, de créer en un mois plus de richesses que quiconque en un an ? »n° 16626 oct. 2024Scrutin ordinaire98 / 98rejeté
sur l’article 3 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologiquen° 410 oct. 2024Scrutin public98 / 233—
sur l’article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologiquen° 210 oct. 2024Scrutin public98 / 233—
sur les amendements identiques n° 63, présenté par Mme Viviane Artigalas et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républ…n° 18821 mai 2024Scrutin public98 / 226—
sur la motion n° 9, présentée par MM. Jacques Fernique et Olivier Jacquin, les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territ…n° 1719 avril 2024Scrutin public98 / 243—
sur la motion n° 22, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – …n° 16226 mars 2024Scrutin public98 / 242—
sur l'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver des sols vivantsn° 12615 févr. 2024Scrutin public98 / 204—
sur l’amendement n° II-672, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sur les…n° 958 déc. 2023Scrutin public98 / 226—
sur l'amendement n° 17, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - …n° 5420 nov. 2023Scrutin public98 / 243—
sur la motion n° 1, présentée par M. Olivier Jacquin et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable à la p…n° 623 oct. 2023Scrutin public98 / 246—
sur l'amendement n° 4013 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écol…n° 1574 mars 2023Scrutin public98 / 241—
sur l'amendement n° 4004 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écol…n° 1564 mars 2023Scrutin public98 / 241—
sur l'amendement n° 3964 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écol…n° 1544 mars 2023Scrutin public98 / 241—
sur les amendements identiques n°s 345, 370, 453, 508, 571, 583, 670, 699, 812, 900, 983, 1064, 1100, 1154 rectifié bis, 1240, 127…n° 1534 mars 2023Scrutin public98 / 242—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.