APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement vise à renforcer les garanties éthiques et juridiques entourant le dispositif d’aide à mourir, en assurant une protection accrue des… »n° 560020 févr. 2026Scrutin ordinaire36 / 61rejeté
« Un amendement du gouvernement renvoie au maximum fin 2028 la mise en place du registre de protection juridique sans garantie dans l’intervalle. »n° 559020 févr. 2026Scrutin ordinaire36 / 64rejeté
« La loi votée en 2022 prévoyait un contrôle par défaut de l’accès des enfants à certaines applications, sans que les parents n’aient rien à faire. »n° 516926 janv. 2026Scrutin ordinaire36 / 89rejeté
« Il vise ainsi, suite à des discussions avec des organisations professionnelles de chauffeurs de taxi, à renforcer la flotte de taxis accessibles sans… »n° 487018 déc. 2025Scrutin ordinaire36 / 23adopté
« Cet amendement de repli des députés écologistes tient compte des recommandations émises par la CNIL lors de son audition et propose de consacrer dans… »n° 481617 déc. 2025Scrutin ordinaire36 / 49rejeté
« Cet amendement des députés du groupe Écologiste et social reprend la deuxième condition posée par l’article L228-1 du code de la sécurité intérieure… »n° 479016 déc. 2025Scrutin ordinaire36 / 119rejeté
« L’affichage publicitaire y est strictement interdit pour empêcher une quelconque mise en danger de la faune et de la flore locale. »n° 477416 déc. 2025Scrutin ordinaire36 / 66rejeté
l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 46395 déc. 2025Scrutin ordinaire36 / 155rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l'introduction par le Sénat des troubles à l'ordre public dans la liste des critères d'évaluation de… »n° 46115 déc. 2025Scrutin ordinaire36 / 133rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose une hausse de la contribution de base des laboratoires pharmaceutiques. »n° 44973 déc. 2025Scrutin ordinaire36 / 110rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose une hausse de la contribution de base des laboratoires pharmaceutiques. »n° 44963 déc. 2025Scrutin ordinaire36 / 121rejeté
« Le présent amendement vise à introduire des garanties minimales de sérieux et de crédibilité. »n° 437127 nov. 2025Scrutin ordinaire36 / 96rejeté
« Cette PPL n'est pas une bonne idée, ce qui justifie cet amendement. »n° 429827 nov. 2025Scrutin ordinaire36 / 180rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à fusionner et à renforcer les taxes sur les plus‑values tirées de la cession à… »n° 410121 nov. 2025Scrutin ordinaire36 / 83rejeté
« La crise du logement en France atteint une ampleur historique. »n° 35127 nov. 2025Scrutin ordinaire36 / 35adopté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à lutter contre la rétention et la spéculation immobilière en supprimant… »n° 33263 nov. 2025Scrutin ordinaire36 / 90rejeté
« Les articles 92 et 93 de loi « engagement et proximité » oblige toutes les collectivités territoriales à dresser un état des indemnités de toutes… »n° 29708 juil. 2025Scrutin ordinaire36 / 114rejeté
« Cet amendement vise à consacrer dans le rapport annexé que la présente loi de programmation est dédiée aux Mahorais. »n° 279927 juin 2025Scrutin ordinaire36 / 9adopté
l'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 277927 juin 2025Scrutin ordinaire36 / 0adopté
l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 277527 juin 2025Scrutin ordinaire36 / 0adopté
l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 277027 juin 2025Scrutin ordinaire36 / 1adopté
« « Les objectifs de la politique énergétique en ce qui concerne l’amélioration de la qualité de l’air ne doivent pas remettre en question la liberté… »n° 259519 juin 2025Scrutin ordinaire36 / 23adopté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à réserver strictement le recours aux technologies de captage, d’utilisation et de stockage du carbone (CCUS) à… »n° 254618 juin 2025Scrutin ordinaire36 / 97rejeté
« L’article 1 contient de nombreuses dispositions qui sont déjà présentes dans le code de l’énergie. »n° 243216 juin 2025Scrutin ordinaire36 / 70rejeté
sur l'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressiste…n° 31312 juin 2025Scrutin public36 / 304—
« "Cet amendement vise à expliciter le sens "« d’universalité" » visé par le présent rapport, en précisant qu’il implique la fin de la modulation du… »n° 22685 juin 2025Scrutin ordinaire36 / 51rejeté
« Le versement des allocations familiales a pour objectif de consolider la communauté nationale en aidant les familles à assumer au mieux la charge de… »n° 22645 juin 2025Scrutin ordinaire36 / 89rejeté
« Cet amendement vise à exempter des restrictions de circulation applicables dans les ZFE les véhicules de collection, sauf pour les déplacements entre… »n° 218328 mai 2025Scrutin ordinaire36 / 91rejeté
« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter… »n° 216028 mai 2025Scrutin ordinaire36 / 90rejeté
« Le présent amendement introduit la publication d'un rapport public annuel visant à contrôler l'application de la légalisation de l'aide à mourir. »n° 206923 mai 2025Scrutin ordinaire36 / 84rejeté
« Cela crée un vide de protection dans les cas où le patient est en situation de fragilité ou sous influence et/ou des abus ou dérives sont suspectés. »n° 204923 mai 2025Scrutin ordinaire36 / 75rejeté
« Cet amendement encadre les finalités de consultation des données du système d’information relatif à l’aide à mourir : contrôle du dispositif… »n° 204523 mai 2025Scrutin ordinaire36 / 64rejeté
« Cette mesure vise à concilier transparence et respect de l’autonomie individuelle. »n° 204123 mai 2025Scrutin ordinaire36 / 86rejeté
« Au vu des disparités existantes sur notre territoire et matière d’offre et de disponibilité de soins, notamment dans les zones géographiques dites «… »n° 203623 mai 2025Scrutin ordinaire36 / 76rejeté
« La participation à une procédure d’aide à mourir engage la responsabilité morale de chaque intervenant. »n° 203523 mai 2025Scrutin ordinaire36 / 83rejeté
« Aucune télé-consultation ne devrait, dans une procédure irréversible, pouvoir être proposée. »n° 199022 mai 2025Scrutin ordinaire36 / 79rejeté
« Le présent amendement vise à renforcer le lien humain, éthique et affectif dans le déroulement de la procédure d’aide à mourir. »n° 198122 mai 2025Scrutin ordinaire36 / 73rejeté
« Le médecin traitant n’est pas un simple exécutant de la volonté du patient : il est un acteur central de la démarche, qui en garantit l’intégrité. »n° 196622 mai 2025Scrutin ordinaire36 / 75rejeté
« Cet amendement prévoit d’exclure la prise en charge au titre de l’article 18 du projet de loi afin de garantir la recevabilité financière de… »n° 185719 mai 2025Scrutin ordinaire36 / 114rejeté
« Faire passer l'aide à mourir pour un droit risquerait de transformer une dérogation très encadrée en une prétendue « prérogative », incompatible avec… »n° 177617 mai 2025Scrutin ordinaire36 / 80rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.