APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le présent amendement vise à renforcer l’information du Parlement et la qualité de la décision publique en matière de nationalisations stratégiques. »n° 438727 nov. 2025Scrutin ordinaire28 / 123rejeté
l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France …n° 438627 nov. 2025Scrutin ordinaire21 / 163rejeté
« Le dispositif invite à se concentrer sur la relance sidérurgique française. »n° 438527 nov. 2025Scrutin ordinaire44 / 146rejeté
« La présente disposition vise à encadrer l’opération de nationalisation envisagée en introduisant, préalablement à toute prise de contrôle par l’État… »n° 438427 nov. 2025Scrutin ordinaire43 / 139rejeté
« Cette mesure démocratique garantit que la décision ne sera pas imposée d'en haut mais bénéficiera d'une légitimité populaire locale. »n° 438327 nov. 2025Scrutin ordinaire43 / 142rejeté
« Cet amendement vise à souligner, au regard des difficultés récurrentes rencontrées par plusieurs entreprises placées sous gestion publique… »n° 438227 nov. 2025Scrutin ordinaire43 / 140rejeté
« Le présent amendement vise à garantir la pleine efficacité de la nationalisation d’ArcelorMittal France, décidée par la loi, en assurant la… »n° 438127 nov. 2025Scrutin ordinaire42 / 140rejeté
« Une commission de suivi dédiée garantit que les représentants du peuple français pourront exercer une surveillance effective de l'utilisation des… »n° 438027 nov. 2025Scrutin ordinaire44 / 130rejeté
« Il s’agit d’élargir les cas de saisine afin de couvrir également les décisions ayant un impact socio-économique important. »n° 437927 nov. 2025Scrutin ordinaire41 / 134rejeté
« Cet amendement vise à imposer aux marchés publics de contracter en priorité avec les sociétés sidérurgiques françaises ou en second lieu celles… »n° 437727 nov. 2025Scrutin ordinaire39 / 139rejeté
« Cette mesure renforce la démocratie locale. »n° 437627 nov. 2025Scrutin ordinaire39 / 137rejeté
« Cette mesure de bon sens garantit que la nationalisation repose sur une connaissance exacte et vérifiée de la situation de l'entreprise. »n° 437527 nov. 2025Scrutin ordinaire40 / 130rejeté
« Ce sous-amendement vise à intégrer l’impact environnemental dans l’analyse préalable. »n° 437427 nov. 2025Scrutin ordinaire40 / 128rejeté
« Ce sous-amendement vise à accorder à la Cour des comptes un délai suffisant pour conduire un audit exhaustif. »n° 437327 nov. 2025Scrutin ordinaire40 / 129rejeté
« Le présent amendement vise à introduire des garanties minimales de sérieux et de crédibilité. »n° 437127 nov. 2025Scrutin ordinaire36 / 96rejeté
« Le présent amendement vise à conditionner toute décision de nationalisation à la connaissance préalable des risques pesant sur l’approvisionnement… »n° 437027 nov. 2025Scrutin ordinaire34 / 94rejeté
« Le présent amendement vise à conditionner toute décision de nationalisation à la connaissance préalable des risques pesant sur l’approvisionnement… »n° 436927 nov. 2025Scrutin ordinaire34 / 89rejeté
« Le présent amendement vise à conditionner toute décision de nationalisation à la connaissance préalable des risques pesant sur l’approvisionnement… »n° 436827 nov. 2025Scrutin ordinaire34 / 85rejeté
« Le présent amendement vise à conditionner toute décision de nationalisation à la connaissance préalable des risques pesant sur l’approvisionnement… »n° 436727 nov. 2025Scrutin ordinaire32 / 85rejeté
« Le présent amendement vise à conditionner toute décision de nationalisation à la connaissance préalable des risques pesant sur l’approvisionnement… »n° 436627 nov. 2025Scrutin ordinaire33 / 81rejeté
« Le présent amendement vise à conditionner toute décision de nationalisation à la connaissance préalable des risques pesant sur l’approvisionnement… »n° 436527 nov. 2025Scrutin ordinaire33 / 78rejeté
« Le présent amendement vise à conditionner toute décision de nationalisation à la connaissance préalable des risques pesant sur l’approvisionnement… »n° 436427 nov. 2025Scrutin ordinaire32 / 74rejeté
« Le présent amendement vise à conditionner toute décision de nationalisation à la connaissance préalable des risques pesant sur l’approvisionnement… »n° 436327 nov. 2025Scrutin ordinaire32 / 73rejeté
« Le présent amendement vise à conditionner toute décision de nationalisation à la connaissance préalable des risques pesant sur l’approvisionnement… »n° 436227 nov. 2025Scrutin ordinaire32 / 74rejeté
« Cet amendement vise à garantir une transparence complète en amont de toute décision engageant les finances publiques. »n° 436127 nov. 2025Scrutin ordinaire43 / 125rejeté
« La sidérurgie française a connu ces dernières années une hécatombe, avec des centaines de suppressions d'emplois, notamment à Fos-sur-Mer, Dunkerque… »n° 436027 nov. 2025Scrutin ordinaire43 / 132rejeté
« Cet amendement propose la création d'une commission de suivi de la procédure de nationalisation d'ArcelorMittal France. »n° 435927 nov. 2025Scrutin ordinaire43 / 130rejeté
« Cet amendement vise à conditionner toute décision à une étude d’impact exhaustive, permettant au Parlement de statuer en connaissance de cause et… »n° 435827 nov. 2025Scrutin ordinaire20 / 113rejeté
« Cet amendement a pour objectif de mettre en lumière le caractère précipité et idéologique de la proposition de nationalisation. »n° 435727 nov. 2025Scrutin ordinaire22 / 109rejeté
« Cet amendement vise à encadrer strictement la mise en œuvre d’une nationalisation dont les implications industrielles, financières et juridiques sont… »n° 435627 nov. 2025Scrutin ordinaire17 / 104rejeté
« Ce sous-amendement vise à garantir un délai raisonnable d’examen parlementaire. »n° 435527 nov. 2025Scrutin ordinaire42 / 124rejeté
« Ce sous-amendement vise à assurer la transparence de l’étude pour tous les citoyens. »n° 435427 nov. 2025Scrutin ordinaire39 / 120rejeté
« Renforce l’indépendance de l’étude. »n° 435327 nov. 2025Scrutin ordinaire43 / 122rejeté
« Garantit que l’étude examine également les conséquences à moyen terme. »n° 435227 nov. 2025Scrutin ordinaire24 / 122rejeté
« Le présent amendement vise à sécuriser, clarifier et accélérer le traitement juridictionnel de l’ensemble des actes liés à la nationalisation. »n° 435027 nov. 2025Scrutin ordinaire51 / 142rejeté
« Le CESE, en vertu de l’article 69 de la Constitution, est la troisième assemblée de la République chargée de représenter la société civile organisée. »n° 434927 nov. 2025Scrutin ordinaire5 / 137rejeté
« Cet amendement vise à imposer la réalisation d’une étude d’impact financière préalable afin de permettre au législateur d’apprécier de manière… »n° 434827 nov. 2025Scrutin ordinaire53 / 134rejeté
« Il permet d’assurer la conformité du décret aux principes constitutionnels de la propriété et de l’égalité devant les charges publiques, tout en… »n° 434727 nov. 2025Scrutin ordinaire50 / 132rejeté
« Cet amendement vise à conditionner la mise en œuvre effective de la nationalisation à la réalisation d’un inventaire exhaustif des actifs et passifs… »n° 434627 nov. 2025Scrutin ordinaire51 / 135rejeté
« Cet amendement vise à subordonner la mise en œuvre de la nationalisation à la réalisation d’un audit énergétique indépendant permettant d’évaluer… »n° 434527 nov. 2025Scrutin ordinaire52 / 130rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.