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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 881 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l'amendement n° 2459, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à…n° 1976 mars 2023Scrutin public91 / 246—
sur l'amendement n° 4263 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et …n° 1966 mars 2023Scrutin public91 / 246—
sur les amendements identiques n° 2202 rectifié, présenté par M. Daniel Breuiller et plusieurs de ses collègues, et n° 2871 rectif…n° 1956 mars 2023Scrutin public91 / 249—
sur l'amendement n° 4479 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et …n° 1946 mars 2023Scrutin public91 / 245—
sur l'amendement n° 4480 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et …n° 1936 mars 2023Scrutin public91 / 247—
sur l'amendement n° 4481 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et …n° 1926 mars 2023Scrutin public91 / 247—
sur l'amendement n° 4482 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et …n° 1916 mars 2023Scrutin public91 / 247—
sur l'amendement n° 4483 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et …n° 1906 mars 2023Scrutin public91 / 247—
sur l'amendement n° 3174, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, …n° 1836 mars 2023Scrutin public91 / 251—
sur l'amendement n° 2515, présenté par M. Guillaume Gontard et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tenda…n° 1826 mars 2023Scrutin public91 / 251—
sur l'amendement n° 4347 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écol…n° 1816 mars 2023Scrutin public91 / 251—
sur l'amendement n° 4346 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écol…n° 1806 mars 2023Scrutin public91 / 244—
sur l'amendement n° 4284 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écol…n° 1796 mars 2023Scrutin public91 / 244—
sur l'amendement n° 4260 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écol…n° 1766 mars 2023Scrutin public91 / 241—
sur les amendements identiques n° 2803 rectifié, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et…n° 1725 mars 2023Scrutin public91 / 251—
sur les amendements identiques n° 2795 rectifié, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et…n° 1715 mars 2023Scrutin public91 / 251—
sur l'amendement n° 4224 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écol…n° 1705 mars 2023Scrutin public91 / 251—
sur les amendements identiques n° 3740, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Terri…n° 1695 mars 2023Scrutin public91 / 251—
sur les amendements identiques n° 2484, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoi…n° 1685 mars 2023Scrutin public91 / 251—
sur l'amendement n° 4189 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écol…n° 1675 mars 2023Scrutin public91 / 252—
sur le sous-amendement n° 4746, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territo…n° 1625 mars 2023Scrutin public91 / 252—
sur le sous-amendement n° 4745, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à …n° 1615 mars 2023Scrutin public91 / 252—
sur le sous-amendement n° 4735, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l…n° 1605 mars 2023Scrutin public91 / 252—
sur l'amendement n° 4469 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et …n° 1595 mars 2023Scrutin public91 / 252—
sur la motion n° 4738, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, te…n° 1454 mars 2023Scrutin public91 / 251—
sur l'amendement n° 4473 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écol…n° 1443 mars 2023Scrutin public91 / 251—
sur l'amendement n° 3531, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, …n° 1433 mars 2023Scrutin public91 / 251—
sur les amendements identiques n° 2625 rectifié, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et…n° 1413 mars 2023Scrutin public91 / 252—
sur la motion n° 6, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendan…n° 11631 janv. 2023Scrutin public91 / 253—
sur l'amendement n° I-840 rectifié, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écolog…n° 6623 nov. 2022Scrutin public91 / 238—
sur l'amendement n° 490 rectifié, présenté par M. Guillaume Gontard et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoire…n° 1442 août 2022Scrutin public91 / 239—
sur les amendements identiques n° 147 rectifié, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe communiste républicain cito…n° 1361 août 2022Scrutin public91 / 197—
sur les amendements identiques n° 186, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écolo…n° 13129 juil. 2022Scrutin public91 / 247—
sur l'article 7 de la proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activi…n° 11323 févr. 2022Scrutin public91 / 238—
sur l'article 5 de la proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activi…n° 11223 févr. 2022Scrutin public91 / 238—
sur l'amendement n° 1, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article …n° 10923 févr. 2022Scrutin public91 / 238—
sur l'amendement n° 3, présenté par Mme Esther Benbassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la propos…n° 639 déc. 2021Scrutin public91 / 238—
sur l'amendement n° 794 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écolo…n° 278 nov. 2021Scrutin public91 / 252—
sur l'amendement n° 789 rectifié bis, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoye…n° 268 nov. 2021Scrutin public91 / 251—
sur l'amendement n° 786 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écolo…n° 258 nov. 2021Scrutin public91 / 251—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.