APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Amendement d’appel Depuis plusieurs décennies, les pouvoirs publics et les fournisseurs d’accès à internet investissent des sommes très importantes… »n° 402520 nov. 2025Scrutin ordinaire80 / 105rejeté
« Le présent amendement vise à instaurer un « fair share » pour taxer les fournisseurs de contenu et d’applications ne participant presqu’en rien aux… »n° 402420 nov. 2025Scrutin ordinaire77 / 115rejeté
« Les opérateurs français soulignent que ce prélèvement touche de façon non négligeable leurs investissements (En 2022, ils avaient versé 3 Md€ depuis… »n° 402320 nov. 2025Scrutin ordinaire63 / 85rejeté
« Le rendement de la taxe sur les services de communications électroniques (Articles L453-1 à L453-12) est affecté au budget de l'Etat. »n° 402220 nov. 2025Scrutin ordinaire65 / 127rejeté
« Cet amendement a pour objectif la création d’une taxe sur les produits électroniques grand public, dans le but de financer un fonds de mobilisation… »n° 402020 nov. 2025Scrutin ordinaire53 / 75rejeté
« Cet amendement vise à instaurer une taxe sur la vente de munitions de chasse contenant du plomb sur le principe du pollueur-payeur consacré par… »n° 401920 nov. 2025Scrutin ordinaire71 / 128rejeté
« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur la publicité digitale. »n° 401520 nov. 2025Scrutin ordinaire89 / 113rejeté
« "Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre en place une taxe sur la publicité comparative qui met en avant les prix bas pratiqués par les… »n° 401420 nov. 2025Scrutin ordinaire78 / 106rejeté
« Cet amendement est issu des propositions émises par les membres du Comité national du trait de côte (CNTC), comité spécialisé du Conseil national de… »n° 401220 nov. 2025Scrutin ordinaire86 / 87rejeté
« Le présent amendement propose de relever de 12 % à 20 % le taux du prélèvement sur la surprime relative à la garantie contre les effets des… »n° 401120 nov. 2025Scrutin ordinaire43 / 127rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes amp; apparentés propose de relever le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) de 0,4 % à 0,6 %… »n° 401020 nov. 2025Scrutin ordinaire62 / 123rejeté
« Cet amendement de repli du groupe LFI se propose de faire passer de 0,4 % à 0,7 % le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF). »n° 400920 nov. 2025Scrutin ordinaire62 / 123rejeté
« Cet amendement présenté en commun par les groupes de la gauche et de l’écologie, vise à renforcer l’efficacité de la taxe sur les transactions… »n° 400720 nov. 2025Scrutin ordinaire66 / 135rejeté
« Cet amendement du groupe LFI vise au renforcement de l’actuelle taxe sur les transactions financières (TTF), en élargissant son assiette. »n° 400620 nov. 2025Scrutin ordinaire39 / 155rejeté
« Le présent amendement proposé par le groupe UDR vise à diviser par deux le taux de la taxe sur les salaires. »n° 400520 nov. 2025Scrutin ordinaire3 / 93rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer la taxe main d’œuvre étrangère permanente, temporaire ou saisonnière. »n° 400420 nov. 2025Scrutin ordinaire62 / 88rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 24 du PLF 2026. »n° 400220 nov. 2025Scrutin ordinaire33 / 45rejeté
« La création d’une taxe sectorielle sur le cannabidiol (CBD) répond aux impératifs de santé publique et de justice fiscale. »n° 400120 nov. 2025Scrutin ordinaire34 / 36rejeté
« Cette mesure permet de lutter contre la sous-évaluation des colis importés et la fraude à la TVA sur les ventes en ligne transfrontalières. »n° 399719 nov. 2025Scrutin ordinaire62 / 137rejeté
« Cet amendement vise à modifier le montant de la taxe à 3 euros. »n° 399619 nov. 2025Scrutin ordinaire84 / 163rejeté
« Le présent amendement vise à renforcer l’efficacité de la taxe sur les envois d’articles de faible valeur prévue à l’article 22, en portant son… »n° 399519 nov. 2025Scrutin ordinaire87 / 160rejeté
« Cet amendement vise à modifier le montant de la taxe à 5 euros. »n° 399419 nov. 2025Scrutin ordinaire90 / 159rejeté
« Le présent amendement vise à augmenter significativement le montant de la taxe prévu à l'article 22 sur les petits colis en provenance de pays tiers. »n° 399319 nov. 2025Scrutin ordinaire74 / 172rejeté
« Le présent amendement, vise à porter de 2 euros à 25 euros la taxe sur les petits colis en provenance de pays tiers. »n° 399219 nov. 2025Scrutin ordinaire60 / 188rejeté
« Cet amendement s’inscrit dans le double objectif primordial de rétablir nos finances publiques tout en protégeant nos commerces et nos savoir-faire… »n° 399119 nov. 2025Scrutin ordinaire61 / 180rejeté
« Cet amendement vise à exclure du champ de la taxe sur les importations de marchandise proposée le marché de la seconde main et du reconditionné. »n° 399019 nov. 2025Scrutin ordinaire6 / 253rejeté
« Le présent amendement vise à exclure les articles de seconde main, les produits reconditionnés, les œuvres d’arts et les objets de collection du… »n° 398919 nov. 2025Scrutin ordinaire5 / 249rejeté
« Cet amendement propose d’améliorer le rendement de la taxe sur les petits colis expédiés en France aux particuliers, en passant son montant de 2 à 10… »n° 398819 nov. 2025Scrutin ordinaire20 / 177rejeté
« L’article 22 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit d’instaurer une taxe de 2 euros sur chaque article contenu dans un colis de faible valeur… »n° 398719 nov. 2025Scrutin ordinaire86 / 155rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer une contribution climat des chargeurs, modulée en fonction de leurs volumes… »n° 398619 nov. 2025Scrutin ordinaire76 / 138rejeté
« Il est essentiel de mieux soutenir les professionnels de santé qui interviennent nbsp;au domicile des patients et qui utilisent leur véhicule… »n° 398519 nov. 2025Scrutin ordinaire14 / 185rejeté
« L’objectif est d’introduire un signal-prix en amont de la chaîne – au moment des décisions de conception, de choix des matériaux et de lancement… »n° 398419 nov. 2025Scrutin ordinaire87 / 119rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur les billets de croisière au départ de la France, afin de compenser… »n° 398219 nov. 2025Scrutin ordinaire67 / 148rejeté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose la création d’une taxe sur l’utilisation des navires de croisière sous contrat… »n° 398119 nov. 2025Scrutin ordinaire55 / 158rejeté
« Cet amendement vise à supprimer la taxe relative aux navires dits « de grande plaisance ». »n° 398019 nov. 2025Scrutin ordinaire67 / 74rejeté
« "Cet amendement du groupe LFI vient appliquer la taxe carbone à l’ensemble des yachts qui viennent émettre dans l’espace maritime français. »n° 397919 nov. 2025Scrutin ordinaire75 / 146rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réviser la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, afin de faire… »n° 397819 nov. 2025Scrutin ordinaire74 / 147rejeté
« Le présent amendement a pour objet de moderniser et de rendre plus efficace, d’un point de vue environnemental, la taxe annuelle sur les engins… »n° 397719 nov. 2025Scrutin ordinaire99 / 108rejeté
« Ce sous-amendement propose de modifier le seuil de taxation sur le « droit moteur » en le portant à 120 kW, au lieu de 110 kW initialement proposé. »n° 397619 nov. 2025Scrutin ordinaire65 / 92rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose un barème de nuit de la taxe sur les nuisances sonores aériennes en établissant un barème… »n° 397519 nov. 2025Scrutin ordinaire80 / 158rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.