APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le présent amendement vise à introduire une obligation d'approvisionnement en énergies renouvelables à hauteur de 45% minimum dans le mix énergétique… »n° 212027 mai 2025Scrutin ordinaire55 / 123rejeté
« En l’état l’article 15 permettrait une libre interprétation des activités « directement liées », or celles-ci peuvent être de plusieurs ordres. »n° 211927 mai 2025Scrutin ordinaire64 / 129rejeté
« Cet amendement vise à garantir la transparence des informations les plus importantes concernant un data center qui aurait été qualifié par décret de… »n° 211827 mai 2025Scrutin ordinaire53 / 117rejeté
« L’alinéa concerné, tel qu’adopté en commission, ouvre le bénéfice du dispositif de projet d’intérêt national majeur (PINM) aux entreprises… »n° 211727 mai 2025Scrutin ordinaire71 / 82rejeté
« La Commission spéciale a adopté un amendement qui vise à interdire l’éligibilité au statut PINM pour les projets de centre de données dont le… »n° 211627 mai 2025Scrutin ordinaire30 / 88rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à intégrer, en surplus des besoins liés à l’alimentation en eau, la possibilité pour… »n° 211527 mai 2025Scrutin ordinaire42 / 91rejeté
« Le terme "structurel" n'est pas assez clair. »n° 211427 mai 2025Scrutin ordinaire20 / 71rejeté
« Si l'autorité administrative doit pouvoir refuser l'implantation d'un data center faute d'eau, la logique doit être étendue à l'ensemble des projets. »n° 211327 mai 2025Scrutin ordinaire43 / 113rejeté
« Si l'eau n'est pas présente en quantité suffisante sur un territoire pour accueillir un projet, il ne doit pas être possible, mais obligatoire de… »n° 211227 mai 2025Scrutin ordinaire42 / 111rejeté
« L’objet de cet amendement est de conditionner l’implantation de data centers et d’industries à la présence d’une ressource en eau en qualité et en… »n° 211127 mai 2025Scrutin ordinaire37 / 107rejeté
« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP prévoit que l’autorité administrative peut refuser l’octroi du permis de construire pour les centres de… »n° 211027 mai 2025Scrutin ordinaire47 / 106rejeté
« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à mieux maîtriser la consommation d'énergie et d'eau des datas center qui seraient qualifiés de… »n° 210927 mai 2025Scrutin ordinaire45 / 89rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe Écologiste et social entend s’opposer à la construction de centres de données dans les espaces… »n° 210827 mai 2025Scrutin ordinaire41 / 68rejeté
l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).n° 2107 · Fin de vie27 mai 2025Scrutin solennel305 / 199adopté
l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première le…n° 2106 · Soins palliatifs et d’accompagnement27 mai 2025Scrutin solennel560 / 0adopté
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotten° 29327 mai 2025Scrutin public258 / 16—
sur l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotten° 29227 mai 2025Scrutin public226 / 17—
l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 220628 mai 2025Scrutin ordinaire57 / 52adopté
« Cet amendement de repli vise à autoriser temporairement, à titre expérimental, l'installation d'ouvrages nécessaires à la couverture numérique des… »n° 220528 mai 2025Scrutin ordinaire51 / 58rejeté
« Le présent amendement a pour objet de reprendre la dérogation à la loi littoral adoptée dans le cadre de la loi d’urgence pour Mayotte du 24 février… »n° 220428 mai 2025Scrutin ordinaire42 / 65rejeté
« Le groupe écologiste est opposé tout à la fois au déploiement d’une société sur-connectée, et aux dérogations à la loi littorale. »n° 220328 mai 2025Scrutin ordinaire52 / 52rejeté
« Cet amendement a pour objet de faciliter l’encaissement des redevances dues par les opérateurs d’infrastructures de télécommunications aux… »n° 220228 mai 2025Scrutin ordinaire68 / 11adopté
« Les communes, et notamment les plus petites, sont désormais fréquemment l’objet de propositions d’achat de terrains publics pouvant accueillir des… »n° 220128 mai 2025Scrutin ordinaire52 / 62rejeté
« La Cour d’appel d’Aix-en-Provence, tout comme celle de Montpellier, ont eu ces dernières semaines à se prononcer sur l’article 17 du Projet de loi… »n° 220028 mai 2025Scrutin ordinaire56 / 19adopté
« Cet amendement propose d’arriver au résultat recherché, à savoir protéger le locataire du risque d’éviction, et éviter ainsi la rupture de couverture… »n° 219928 mai 2025Scrutin ordinaire46 / 49rejeté
« Cet amendement renforce l’effectivité du dispositif prévu au IV de l’article 17. »n° 219828 mai 2025Scrutin ordinaire45 / 58rejeté
« Cet amendement propose de modifier le moment juridique d’exigence d’une attestation prévue dans le texte de la commission spéciale « avant la… »n° 219728 mai 2025Scrutin ordinaire5 / 90rejeté
« L'objet de ces alinéas est de faciliter le contournement des élu·es locaux·les pour l'installation d'antennes relais, et doit donc être supprimé. »n° 219628 mai 2025Scrutin ordinaire43 / 56rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à rendre obligatoire une simulation de l’exposition aux champs électromagnétiques générée par l'installation… »n° 219528 mai 2025Scrutin ordinaire55 / 60rejeté
« On assiste depuis quelques années un peu partout sur le territoire, à la prolifération d'antennes relais, sites et pylônes. »n° 219428 mai 2025Scrutin ordinaire53 / 61rejeté
« Cet article, sans justifications spécifiques, si ce n’est l’intérêt de porter atteinte au pouvoir de police en matière d’urbanisme, prévoit, par… »n° 219328 mai 2025Scrutin ordinaire56 / 61rejeté
« Cet amendement vise à supprimer la pérennisation de l'expérimentation prévue par la loi ELAN, limitant les pouvoirs du maire en matière… »n° 219228 mai 2025Scrutin ordinaire52 / 57rejeté
« Le groupe écologiste et social est opposé aux dérogations à la loi littorale, a fortiori pour installer des antennes et accroître le numérisation de… »n° 219128 mai 2025Scrutin ordinaire55 / 63rejeté
l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 219028 mai 2025Scrutin ordinaire98 / 51adopté
« Amendement de coordination, pour supprimer un article faisant référence aux ZFE dans le cas où l'article 15 ter serait définitivement adopté. »n° 218928 mai 2025Scrutin ordinaire91 / 28adopté
« Amendement de coordination, pour supprimer toute référence aux ZFE dans le cas où l'article 15 ter serait définitivement adopté. »n° 218828 mai 2025Scrutin ordinaire76 / 32adopté
« Cet amendement vise à exempter des restrictions de circulation applicables dans les ZFE les véhicules de collection, sauf pour les déplacements entre… »n° 218728 mai 2025Scrutin ordinaire13 / 109rejeté
« Les ZFE sont particulièrement contraignantes pour les Français qui ne pourront plus se déplacer pour aller se soigner. »n° 218628 mai 2025Scrutin ordinaire1 / 124rejeté
« L’objet de cet amendement est de réformer les Crit’air au lieu de supprimer purement et simplement les Zones à faibles émissions (ZFE). »n° 218528 mai 2025Scrutin ordinaire15 / 127rejeté
« La pollution de l’air constitue un problème majeur de santé publique. »n° 218428 mai 2025Scrutin ordinaire40 / 99rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.